Les activités de la Banque Mondiale dans la zone franc, du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004. Source: Réunion des ministres de la zone franc à Paris, Septembre 2004

Le niveau des engagements de la Banque mondiale dans la zone franc enregistré en 2004 remonte, alors que l'activité en Afrique sub-saharienne s'est maintenue. La part de financement en dons, lesquels représentent 30% des engagements, monte en puissance.

Les transferts nets en faveur des pays de la zone continuent de progresser, sous l'effet d'un profil de service de la dette plus favorable et de l'effet de l'allègement PPTE pour les pays ayant atteint leur point de décision ou leur point d'achèvement.

La création d'un fonds de 25 MUSD, pour répondre au problème spécifique des pays en arriéré et non post-conflit -pour lesquels l'AID ne dispose pas d'instrument pour intervenir-, renforce l'action de la Banque mondiale en faveur des pays pauvres les moins performants (" LICUS - Low Income Countries Under Stress ")

La Banque mondiale consacre 1 MdUSD à la lutte contre le sida et lance une nouvelle génération de programmes multi-pays en faveur de l'Afrique.

La Banque mondiale propose une reconstitution ambitieuse au titre de l'AID-14 (+ 30 %). La priorité africaine est réaffirmée (l'Afrique devrait bénéficier de la moitié des ressources).

1 -Reprise des engagements :

Les engagements de la Banque Mondiale ont légèrement augmenté durant l'année budgétaire 2004, pour atteindre 632,6 millions de dollars, soit une hausse de 15% par rapport à l'exercice 2003 (549,8 millions de dollars). Cette augmentation résulte notamment de la relance des opérations au Mali. Les engagements sur crédits du guichet AID représentent 68,6% du total alors que les interventions en dons sur guichet AID-13 montent en puissance (194 millions de dollars sur l'exercice budgétaire 2004, en augmentation de 34% par rapport à l'exercice précédent).

Les engagements en faveur de la région Afrique marquent une nette reprise avec une augmentation de 10% sur l'exercice budgétaire 2004 pour atteindre 4,1 milliards de dollars. La part de la zone franc dans les engagements de la Banque en Afrique subsaharienne s'élève, comme pour l'exercice précédent, à 15%.

Le volume des concours à l'ajustement en faveur des pays de la zone franc a fortement augmenté pour atteindre 279,3 millions de dollars (contre 75 millions en 2003), représentant 44% total des crédits accordés. Le Burkina Faso et le Bénin bénéficient de crédits d'appui pour la réduction de la pauvreté (CARP ou Poverty Reduction Support Credit - PRSC) nouvel instrument financier destiné à soutenir les CSLP. Outre l'exigence d'un cadre macroéconomique et fiduciaire satisfaisant, le niveau des systèmes de gestion et de contrôle des dépenses publiques constitue également une des principales conditions préalables à l'accès à ce type d'instrument. L'objectif de moyen terme est d'évoluer vers ce type d'intervention pour la plupart des pays de la zone.

Les engagements sous forme d'aide-projet atteignent 359 millions de dollars (contre 474,8 millions pour l'année budgétaire 2003) soit 56% du total des engagements en faveur de la zone franc (contre 86% en 2003). Les nouveaux concours ont concerné huit pays de la zone franc et porté sur divers secteurs : plusieurs projets de lutte contre le sida dans le cadre du prêt programme évolutif multi-pays pour l'Afrique, l'éducation, les infrastructures et le développement rural.

2- Décaissements et transferts nets de la Banque mondiale en faveur des pays de la zone franc :

Les versements bruts ont augmenté de 21 % durant l'exercice budgétaire 2004 pour atteindre 783 millions de dollars (dont 761 millions pour l'AID et 22 millions pour la BIRD) contre 669 millions de dollars en 2003.

Les transferts nets globaux (BIRD et AID) en faveur des pays de la zone franc, avant et après prise en compte de l'effet de l'initiative PPTE, demeurent largement positifs, s'élevant respectivement à 434 millions de dollars et 485 millions de dollars. Les transferts nets pour la zone franc représentent 21% des transferts nets globaux (après prise en compte de l'impact PPTE) envers l'Afrique subsaharienne (total de 2.272 millions de dollars). Ils ont ainsi augmenté de 18% pour l'ensemble de l'Afrique subsaharienne et de 21% pour les pays africains de la zone franc, en raison notamment des allègements PPTE reçus par plusieurs pays.

3- Activités de la SFI et de l'AMGI :

Les nouveaux engagements de la SFI (Société financière internationale) dans la zone franc se limitent à deux opérations en Côte d'Ivoire et au Mali. On peut, en revanche, relever une reprise de l'activité pour l'ensemble de l'Afrique subsaharienne sur l'année budgétaire 2004 avec un total d'engagements de 345 millions de dollars contre 140 millions de dollars en 2003.

La direction de la SFI a lancé une nouvelle stratégie et un modèle d'intervention pour l'Afrique subsaharienne plus adaptés au contexte du continent, orientés vers l'assistance technique aux entreprises, le secteur des petites et moyennes entreprises en liaison avec l'initiative AID/SFI (appui conjoint au financement des PME) et l'amélioration du climat de l'investissement. Elle compte utiliser son instrument dédié à l'assistance technique, Africa Project Development Facility, pour être plus proche du réseau des PME.

Quant à l'AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements), elle a réalisé trois opérations durant l'année budgétaire 2004 en Afrique sub-saharienne (dont une opération au Mali), représentant un montant total de garanties de 130 millions de dollars contre 116 millions en 2003. Ce faible niveau des garanties en Afrique sub-saharienne s'inscrit dans une baisse générale du volume des opérations de l'AMGI.

L'AMGI cherche à adapter ces outils d'intervention à la taille des opérations d'investissement privé sur le continent africain et a monté dans cet esprit un accord cadre de délégation de garantie à la Banque Ouest Africaine de Développement. Elle a aussi récemment approuvé (en mars 2004) un programme destiné aux petites et moyennes entreprises visant à réduire les coûts de transaction liés à la mise en place des garanties (coûts et délais) et ainsi attirer des investisseurs de taille modeste dans des projets de petites et moyennes entreprises. Ce programme cible en particulier la région Afrique qui, selon les équipes de l'AMGI, présente un potentiel important.

4- Politique d'intervention et orientations stratégiques :

- Reconstitution de l'AID et débat prêt/don :

La réunion des suppléants de l'AID à Hanoi, début juillet, a permis à l'AID de présenter aux donateurs une première esquisse de la 14ème reconstitution (2005-2007) qui s'élèverait à 28 milliards d'euros (contre 21,7 pour la période 2002-2004). Les services de la Banque ont également présenté plusieurs cadres opérationnels d'analyse de la viabilité de la dette qui devraient permettre de déterminer l'allocation des dons aux pays bénéficiaires. La Banque a également présenté les évolutions de son système de mesure des résultats et l'articulation avec le financement des objectifs du millénaire.

La prévision d'allocation géographique des ressources de l'AID-14 a été largement débattue et la France, avec d'autres donateurs, a défendu la priorité politique que représentait l'Afrique et soutenu l'objectif d'allocation de la moitié des ressources AID vers ce continent.

La Banque estime qu'elle pourrait augmenter de 70% les dépenses de l'AID sans rencontrer de goulot d'étranglement lié à sa capacité d'absorption ou celle des pays. Elle a cependant retenu un scénario plus modeste (+30% d'augmentation des ressources) qui doit lui permettre de préserver sa part relative dans l'APD.

La Banque a présenté aux donateurs le cadre d'analyse de la viabilité de la dette qui doit fonder l'allocation des crédits AID. Les donateurs ont soutenu les principes de ce cadre d'analyse, considérant que le niveau d'endettement d'un pays, sa vulnérabilité aux chocs et sa capacité institutionnelle sont les déterminants essentiels pour définir la capacité d'endettement d'un pays et par voie de conséquence l'octroi de dons. Les donateurs ont également insisté sur la nécessité de conserver un cadre opérationnel récompensant la performance et ne pénalisant pas, en termes d'octroi de dons par exemple, les pays menant des politiques de gestion de la dette prudente. Le dispositif technique opérationnel n'a pas encore été cependant agréé.

Plusieurs donateurs ont mis en garde contre la tentation exprimée par certains d'accroître la part de financement en dons qui risque de se traduire par un recours plus limité à l'effet de levier de la dette, pesant ainsi sur la capacité financière à moyen terme de l'AID au moment où des solutions pour accroître les flux d'aide sont recherchés. La France avec d'autres donateurs a plaidé pour le maintien d'un plafond pour les dons afin de conserver un juste équilibre entre deux objectifs légitimes : ne pas ré-endetter les pays dont la situation financière est tendue, ne pas compromettre la capacité de l'AID à soutenir les pays pour atteindre les objectifs du millénaire.

- Initiative de la Banque mondiale concernant les pays pauvres les moins performants :
(" LICUS : Low Income Countries Under Stress ")

La Banque a fait un premier bilan, deux années après son lancement, de l'initiative LICUS. Cette initiative a pour but d'améliorer l'efficacité de l'aide dans des pays où le contexte institutionnel et la qualité de la gouvernance sont particulièrement faibles, en mettant l'accent sur une approche socio-politique permettant d'identifier les partenaires susceptibles de soutenir un processus de réforme, sur le transfert des connaissances et le renforcement des capacités, et sur l'identification des canaux les plus appropriés pour acheminer l'aide vers les plus pauvres.

Sur cette période, la Banque a affiné les stratégies d'approche spécifiques à ces pays (différenciés en fonction des scenarii post conflit ; en transition lente ; en détérioration ou stagnation ... ) et l'élaboration de programmes ciblés et innovant, en concertation avec les autres partenaires bi- et multilatéraux. Elle a par ailleurs ajusté ses moyens opérationnels en renforçant la collaboration au sein des différents services impliqués (géographiques, unités LICUS et PPTE, recherche, World Bank Institute, sectoriels), en mettant en place des mesures incitatives et des actions de formation spécifiques pour attirer les ressources humaines requises sur ces pays et en revoyant à la hausse les allocations de budget administratif pour les unités concernées.

Au travers de l'AID 13, des outils spécifiques avaient été créées (fonds fiduciaire post conflit) permettant à certains types de pays LICUS d'accéder à des financements. Pour répondre au problème spécifique des pays en arriéré et non post-conflit, pour lesquels l'AID ne dispose pas d'instrument pour intervenir, la Banque a créé un fonds fiduciaire destiné à financer des opérations permettant l'enclenchement de dynamiques de réforme et venant soutenir des actions d'urgence dans le domaine de la santé et de l'éducation.

Les pays visés sont essentiellement situés sur le continent africain, notamment dans la zone franc (Comores, RCA, Togo). Cet outil permettra à la Banque de maintenir le dialogue avec ces pays, en concertation étroite avec les autres bailleurs de fonds et de travailler à la normalisation de leur situation.

- Actions de la Banque pour la lutte contre le sida en Afrique :

Le rapport d'étape de la Banque sur ses activités en faveur de la lutte contre l'épidémie du VIH sida, présenté en juillet dernier, rappelle le bilan très lourd pour l'Afrique et l'ampleur des enjeux pour son développement. Avec plus de 50 millions d'Africains infectés depuis le début de l'épidémie, trois millions de personnes touchées chaque année et dix millions d'orphelins aujourd'hui, l'Afrique est le continent le plus lourdement affecté. La forte augmentation de la mortalité entraîne une diminution significative de la productivité de l'économie et affaiblit les capacités des pays. Il diminue les ressources budgétaires en pesant lourdement sur la croissance (de 0,8% par an à des chiffres encore plus catastrophiques) et met en péril les investissements réalisés en vue du développement des pays (chaque année, environ 900 000 écoliers africains perdent leur professeur, environ 50 à 80% des lits hospitaliers sont désormais dévolus à la prise en charge des malades du sida).

Depuis 2000, date du lancement des premiers programmes multisectoriels de lutte contre le sida en Afrique (Multi country HIVAIDS Programs -MAP-), la Banque a consacré 1 Md $, dont 458 M USD de dons (254 MUSD des montants versés) en étendant et adaptant progressivement son action. Les MAP couvrent aujourd'hui 28 pays africains dont la quasi-totalité des pays de la zone franc. Environ 40% des fonds bénéficient à la société civile. La Banque finance sur dons les programmes régionaux, comme, par exemple, le projet sous-régional dans le couloir de transport Abidjan-Lagos mis en place en novembre 2003, d'un montant de 16 M USD, qui bénéficie à cinq pays frontaliers. Prenant en compte la question du traitement des séropositifs, un autre programme régional triennal, d'un montant de 60 M USD, approuvé en juin 2004, vise à accélérer l'accès aux traitements anti-rétroviraux dans trois pays (Burkina Faso, Mozambique et Ghana).

(*) Prêt d'investissement spécifique, prêt-programme évolutif, prêt au développement et à l'innovation, prêt d'assistance technique
(**) Prêt d'ajustement structurel

(1) Dont le montant en don s'élève à environ 48 millions
(2) Dont le montant en don s'élève à environ 13 millions
(3) Dont le montant en don s'élève à environ 60 millions
(4) Dont le montant en don s'élève à environ 23 millions

(1) Pays désormais éligibles à l'AID seulement
(2) Projet Doba

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Source: Réunion des ministres de la zone franc à Paris, Septembre 2004