Création :

L'AFD est issue de la Caisse centrale de la France libre (CCCE), créée à Londres en 1941 par le Général de Gaule.

La CCCE est devenue, dans les années 90 la CFD (Caisse Française de Développement), puis l'AFD le 19 avril 1998.

Les objectifs et les missions ainsi que les statuts ont subit une évolution qui vont de paire avec la vision du moment sur le développement.  Outil de coopération économique entre Etats, l’AFD a depuis de mai 2006, ouvert son concours aux collectivités locales.

Etablissement public industriel et commercial (EPIC) dont le capital est entièrement détenu par l’Etat français, l’AFD est placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, du ministère des finances et  du ministère de l’outre mer. Elle est soumise à la réglementation des institutions financières spécialisées (IFS)

Objectifs et missions de l'AFD:

Le groupe AFD est un établissement public au service d’une mission d’intérêt général, le financement du développement. Il est l’operateur principal du dispositif français d'aide publique au développement.

Il intervient dans plus de soixante dix  pays, d’Afrique (dont les 14 pays de la Zone Franc CFA), du Maghreb, du Pacifique, de la péninsule indochinoise, du Moyen Orient, des Caraïbes et de l'océan Indien et dans les départements et territoires français d'outre-mer.

L'AFD met en œuvre, pour son propre compte, des concours financiers destinés à :

Sur le plan global

Combattre la pauvreté

Favoriser le développement des pays du sud  dans le cadre de la coopération française

De façons spécifiques

L’amélioration des conditions de vie des populations

Soutenir la croissance économique des pays en développement

Protéger la planète

Promouvoir  un développement durable

Mission

La réalisation de projets productifs publics et privés, créateurs d'emplois, dans des secteurs aussi divers que l'agriculture, l'hydraulique, la pêche, l'énergie, l'industrie, les transports, le tourisme, les télécommunications, les équipements urbains et les systèmes financiers.

Sa mission a été élargie en février 1998 aux infrastructures de santé et d'éducation.

Sa filiale PROPARCO, spécialisée dans le financement et la promotion du secteur privé, peut intervenir directement en faveur des entreprises ou au travers des structures financières de proximité.

Pour le compte de l'Etat, l'AFD met en œuvre les concours d'ajustement structurel décidés par le gouvernement français et contribue au financement de la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) du FMI.

Les différents types de concours financiers de l’AFD dans les pays en développement:

L’objectif du groupe est de répondre de la manière la plus appropriée aux besoins des pays et des clients de son champ d’intervention, en proposant des produits de financement, dans le respect des conditions OCDE relatives à l’aide publique au développement et au consensus.

Le groupe dispose pour cela d’une palette complète d’instruments financiers adaptés à la rentabilité prévisionnelle des projets ou des différentes composantes d’un même projet.

Outils de Financements aux Etats ou avalisés par eux:

Les subventions

Les subventions sont prioritairement destinées aux projets relevant des pays les moins avancés de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), ensemble des pays qui bénéficient d’un effort appuyé de la part du dispositif français de coopération.

Les subventions concernent non seulement les secteurs sociaux (santé, éducation), mais aussi les projets d’infrastructures ou de développement rural et urbain.

L’évaluation des projets financés par des subventions est conduite avec la même rigueur et selon les mêmes normes de qualité et d’exigences d’efficacité (mesure d’impact) que celle des opérations financées par des prêts.

Les prêts

Grâce à sa notation AAA, la meilleure possible sur le long terme, l’AFD accorde des prêts à des conditions très favorables par rapport au marché. Dans la majorité des cas, ils bénéficient d’une bonification du gouvernement français qui permet de réduire leur taux d’intérêt. Les conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet, de son degré de rentabilité et des garanties mises en œuvre.

L’AFD a accru sa capacité d’accorder des prêts non souverains à ses propres risques, sans la garantie des Etats intéressés. Cette démarche implique une analyse précise du risque emprunteur.

La taille des prêts finançant les grandes opérations d’infrastructures du secteur privé est en constante augmentation.

Deux innovations :

• la mise en place de prêts dont la marge est indexée sur les performances de l’emprunteur en matière de responsabilité sociale et environnementale,

• des prêts dont le service de la dette est indexé sur le cours des matières premières.

Les garanties

L’AFD peut octroyer sa garantie pour des opérations visant à favoriser la mobilisation des ressources locales. Ces garanties permettent aussi de réduire les risques liés émissions obligataires en monnaie locale. Des couvertures sont également possibles contre les risques politiques ou le non-respect par les Etats de leurs engagements.

• Le fonds de garantie ARIZ facilite l’accès au crédit des entreprises et des institutions de micro-finance dans la ZSP.

• Le fonds DOM garantit les opérations de crédit à moyen et long terme des entreprises privées de l’Outre-mer.

• Le fonds FASEP offre une couverture aux PME françaises à l’étranger, hors ACP.

Les fonds propres 

La filiale PROPARCO s’est dotée d’une équipe spécialisée dans le capital-investissement afin de compenser la rareté des offres de financement en fonds propres dans de nombreux pays.

PROPARCO vise ainsi à encourager l’investissement local des entreprises.

L'assistance technique

Renforcer les capacités humaines et institutionnelles des pays en développement est un complément indispensable au financement et à la mise en œuvre des projets. L’assistance technique assure la mise à disposition d’experts spécialisés auprès des administrations et des maîtrises d’ouvrage locales. Elle renforce l’impact des projets et augmente l’efficacité des politiques de développement mises en œuvre par les gouvernements.

Les financements accordés permettent aux administrations et maîtrises d’ouvrage locales de conclure des contrats soit avec des bureaux d’études soit avec France Coopération Internationale, une structure interministérielle chargée de la promotion de l’expertise publique française à l’international.

L’éducation et la santé représentent respectivement 24 % et 28 % du nombre total de postes financés, suivis par l’agriculture (21 %), l’environnement (10 %) le développement urbain et les infrastructures (11 %), et le secteur de l’eau et de l’assainissement (2 %).

Si l’assistance technique est principalement mobilisée en Afrique de l’Ouest, en Afrique Centrale et à Madagascar, c’est au total dans plus de 30 pays de la Zone de solidarité prioritaire (ZSP) que des financements de postes interviennent.

Les Contrats de Désendettement et de Développement (C2D)

Les contrats de désendettement et de développement (C2D) constituent le volet bilatéral français pour l’allègement de la dette contractée au titre de l’aide publique au développement (APD). Ce volet est additionnel à l’initiative multilatérale d’allègement de la dette des pays pauvres (initiative PPTE - Pays Pauvres Très Endettés). Les C2D correspondent à un refinancement par dons des créances d’APD : les pays continuent d’honorer leur dette, mais aussitôt le remboursement constaté, la France reverse au pays la somme correspondante pour l’affecter à des programmes de lutte contre la pauvreté sélectionnés d’un commun accord avec l’Etat partenaire. Ils sont mis en œuvre à partir du point d’achèvement de l’initiative PPTE et viennent s’ajouter aux annulations de dette consenties dans le cadre du Club de Paris. Ils représentent un volume financier prévisionnel d’environ 3,7 milliards d’euros. La remise de dette s’inscrit dans la durée puisque les échéances des prêts s’étalent souvent sur une vingtaine d’années, sous la forme de plusieurs C2D successifs conclus chacun pour une durée de trois à cinq ans.

Les C2D permettent à la France d’approfondir le dialogue avec les autorités des pays bénéficiaires autour de leur politique de réduction de la pauvreté et de rendre compte de l’utilisation de ces allègements de dette auprès du Parlement français.

En application des directives du CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement), l’orientation générale des C2D est assurée conjointement par la Direction Générale du Trésor et des Politiques Economiques (DGTPE) et par la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID). Pour les pays de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), l’Agence française de développement est responsable de la mise en œuvre des C2D (instruction et exécution des points d’affectation).

Organisation de l'AFD:

L'AFD est dirigée par un Conseil d’Administration  de 17 membres composé de :

• 1 Président,

• 6 membres représentant l'État,

• 4 personnalités qualifiées, nommées par décret du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie;

• 1 personnalité qualifiée nommée par décret du ministre  de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables

• 2 députés,

• 1 sénateur,

• 2 représentants élus du personnel.

L'organigramme simplifié est le suivant:

Direction générale

5 départements principaux:

• Département chargé des opérations

• Départements chargé des stratégies

• Département chargé des ressources humaines

• Un secrétariat général

• Le PROPARCO

53 agences et bureaux... dont 44 dans les États étrangers

Principales publications :

• Publications ( à commander)

• rapports annuels et publication institutionnelles AFD et PROPARCO (téléchargeables sur le site de l'AFD)

• Publications scientifiques ( à commander)

• Publication géographique, sectorielles et thématiques

• ouvrages (références et éditeurs sur le site AFD),

• livres

• lettres d'information : « La lettre de l'évaluation » (tous les mois) + bilan annuel + brochure "Évaluation des projets

• plaquettes (liste et conditions d'obtention sur le site AFD) ;
  à noter « Une priorité du groupe AFD : le groupe AFD et les PME" version bilingue français-anglais.

• Notes et études : 60 titres répertoriés sur site de l'AFD,

• Pressedoc, la synthèse hebdomadaire de la presse française et internationale sur le développement,

• Produitdoc, synthèses mensuelle et annuelle sur l'évolution des marchés des matières premières.

Contacts: 

site@afd.fr

DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION
 
Directeur du Département de la Communication

berrietc@afd.fr
Chef de projet site Internet
(33) 01 53 44 37 67

 hirschf@afd.fr
Administrateur du site
(33) 01 53 44 30 73

Source: AFD