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Accueil Texte de Base
Les Textes de Base
Le Traité de l'UMOA
(ratifié le 14 novembre 1973)
Le Traité de l'UEMOA
(ratifié le 10 janvier 1994, modifie le Traité de l'UMOA)
Le Traité de l'UEMOA modifié
(ratifié le 29 janvier 2003)
Le Traité portant création du Parlement de l'UEMOA
(janvier 2003)
Protocole additionnel N°4
modifiant et complétant le Protocole additionnel n° 2 relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA
Protocole additionnel N°3
instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Protocole additionnel N°2
relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA
Protocole additionnel N°1
relatif aux Organes de contrôle de l'UEMOA
Source: Commission de l'UEMOA
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