Le Traité de l'UEMOA modifié
      (ratifié le 29 janvier 2003)

Le Traité portant création du Parlement de l'UEMOA
      (janvier 2003)

Protocole additionnel N°4 modifiant et complétant le Protocole additionnel n° 2 relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA

Protocole additionnel N°3 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA

Protocole additionnel N°2 relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA

Protocole additionnel N°1 relatif aux Organes de contrôle de l'UEMOA