Tarifs douaniers en Afrique de l'Ouest Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo
Règlement n°04/2010/CM/UEMOA
portant modification de l'annexe du règlement
n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de
la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif
Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version
2007 du Système Harmonisé de Désignation et de
Codification des Marchandises
Annexe au Règlement
n°04/2010/CM/UEMOA portant modification
de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril
2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et
Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée
sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation
et de Codification des Marchandises
Règlement n°05/2008/CM/UEMOA
portant modification de l'annexe
du règlement n°08/2007/CM/2007 du 06 avril 2007, portant
adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du
Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, basée sur la
version 2007 du système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises
Règlement n°08/2007/CM/UEMOA
portant adoption de la
Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur
Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA), basée sur la version du Système
harmonisé de désignation et de codification des
marchandises
Annexes
au Règlement
n°08/2007/CM/UEMOA
portant adoption de la
Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur
Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA), basée sur la version du Système
harmonisé de désignation et de codification des
marchandises:
-
Introduction
-
Chapitre 1 à 28
-
Chapitre 29 à 38
-
Chapitre 39 à 49
-
Chapitre 50 à 71
-
Chapitre 72 à 83
-
Chapitre 84 à 97
La
Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) du Tarif
Extérieur Commun (TEC) de l'Union Économique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du Système
Harmonisé de
Désignation
et de Codification des marchandises.
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SECTIONS |
PRODUITS |
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Section I |
animaux vivants et produits du règne animal |
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Section II |
produits du règne végétal |
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Section III |
graisses et huiles animales ou végétales;
produits de leur dissociation; graisses
alimentaires élaborées; cires d'origine animale
ou végétale |
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Section IV |
produits des industries alimentaires; boissons,
liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et
succédanés de tabac fabriques |
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Section V |
produits minéraux |
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Section VI
VI suite
|
produits des industries chimiques ou des
industries connexes |
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Section VII |
matières plastiques et ouvrages en ces matières;
caoutchouc et ouvrages en caoutchouc |
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Section VIII |
peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces
matières; articles de bourrellerie ou de
sellerie; articles de voyage, sacs a main et
contenants similaires; ouvrages en boyaux |
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Section IX |
bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège
et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou
de vannerie |
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Section X |
pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses
cellulosiques; papier ou carton a recycler
(déchets et rebuts); papier et ses applications |
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Section XI |
matières textiles et ouvrages en ces matières |
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Section XII |
chaussures, coiffures, parapluies, parasols,
cannes, fouets, cravaches et leurs parties;
plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs
artificielles; ouvrages en cheveux |
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Section XIII |
ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante,
mica ou matières analogues; produits céramiques;
verre et ouvrages en verre |
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Section XIV |
perles fines ou de culture, pierres gemmes ou
similaires, métaux précieux, plaques ou doubles
de métaux précieux et ouvrages en ces matières;
bijouterie de fantaisie; monnaies |
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Section XV |
métaux communs et ouvrages en ces métaux |
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Section XVI |
machines et appareils, matériel électrique et
leurs parties; appareils d'enregistrement ou de
reproduction du son, appareils d'enregistrement
ou de reproduction des images et du son en
télévision, et parties et accessoires de ces
appareils |
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Section XVII |
matériel de transport |
|
Section XIII |
instruments et appareils d'optique, de
photographie ou de cinématographie, de mesure,
de contrôle ou de précision; instruments et
appareils
appareils médico-chirurgicaux;
horlogerie; instruments de musique; parties et
accessoires de ces instruments ou appareils |
|
Section XIX |
armes, munitions et leurs parties et accessoires |
|
Section XX |
marchandises et produits divers |
|
Section XXI |
objets d'art, de collection ou d'antiquité |
| Tarifs douaniers en Afrique Centrale Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, République Centrafricaine et Tchad
Nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
(catégorisation des 7000 articles suivant la classification de l'Organisation Mondiale des Douanes)
Les textes officiels de la CEMAC -
Annexe 2 : liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises.
Annexe 3: liste des biens de première nécessité exonérés de TVA.
Annexe 4 : liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l’article 40
(recherche minière & recherche pétrolière).
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Documents accessibles par téléchargement au format Microsoft Word 6.0/95: |
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