Tarifs douaniers en Afrique de l'Ouest
Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo
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Nomenclature tarifaire et statistique de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
(catégorisation des 7000 articles suivant la classification de l'Organisation Mondiale des Douanes)
Les textes officiels de l'UEMOA
 Règlement n° 01 /2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'UEMOA.
Règlement n° 25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement N°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA.
Règlement n° 12/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA.
Règlement n° 09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l’Annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Règlement N° 02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.
Règlement N°02/2000/CM/UEMOA modifiant et complétant l'article 8 du Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du tarif extérieur commun de l'UEMOA
(Taux de Redevance Statistique et Exonérations).
Règlement N° 12/99/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du règlement N° 05/CM/98/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.
Règlement N°04/99/CM/UEMOA Portant institution d'un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l'UEMOA.
Décision N° 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) (équivalant à une réduction de 80 % des droits d’entrée applicables aux produits de l’espèce importés de pays tiers...).
Acte additionnel n° 04/98 l'objet de cet acte est d'instituer pour les produits industriels originaires, une Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) équivalent à une réduction de 80% des droits d'entrée applicables aux produits de l'espèce importés des pays tiers.
Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA: taux et droits de douane, calendrier de mise en place.
Acte additionnel n° 04/96 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement.
| Tarifs douaniers en Afrique Centrale
Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, République Centrafricaine et Tchad
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Nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
(catégorisation des 7000 articles suivant la classification de l'Organisation Mondiale des Douanes)
Les textes officiels de la CEMAC
Annexe 2 : liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises.
Annexe 3: liste des biens de première nécessité exonérés de TVA.
Annexe 4 : liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l’article 40
(recherche minière & recherche pétrolière).
Documents accessibles par téléchargement au format Microsoft Word 6.0/95:
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Bénin 