LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ETAT

VU le Traité Instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale,

VU l’additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté, et notamment les articles 1, 3, 4, 5, 6 et 7 traitant de la Conférence des Chefs d’État,

VU la Déclaration Solennelle en date du 14 Décembre 2000 sur le blanchiment d’argent,

Désireuse de créer au sein de la CEMAC une structure de promotion des normes, instruments et standards de lutte contre le blanchiment, chargée également du suivi de leur mise en œuvre coordonnée et de leur efficacité,

Sur proposition du Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale en séance du 27 Novembre 2000 à Libreville en République Gabonaise.

A D O P T E

L’Acte Additionnel dont la teneur suit :

Article 1 :

Il est créé une structure de promotion des normes, instruments et standards et de lutte contre le blanchiment dénommée « Groupe d’action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale » en abrégé « GABAC ».

Article 2 :

Le GABAC est composé des membres ci-après :

- les Ministres des États membres de la CEMAC en charge des Finances, de l’Intérieur et de la Sécurité et de la Justice ou leurs représentants, Þ le Secrétaire Exécutif de la CEMAC

- le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale ;

- le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.

- Le Président du Comité des Chefs de Police d’Afrique Centrale (CCPAC) ou son représentant

Le GABAC est doté d’un secrétariat.

Article 3 :

Le GABAC a pour missions :

- la lutte contre le blanchiment de l’argent et des produits du crime

- la mise en place harmonisée et concertée des mesures appropriées à cette lutte dans la CEMAC

- l’évaluation des résultats de l’action et de l’efficacité des mesures adoptées

- l’assistance des États membres dans leur politique anti-blanchiment

- la collaboration avec les structures existant en Afrique et au niveau international.

Article 4 :

Les modalités de fonctionnement du GABAC sont arrêtées par le Comité Ministériel de l’UMAC en concertation avec le Conseil des Ministres de l’UEAC.

Article 5 :

Le présent Acte Additionnel entre en vigueur à la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté.

N’DJAMENA, le 14 Décembre 2000

LE PRESIDENT

(é) Idriss DEBY

Consultez également:

- la Déclaration de N’DJAMENA sur la lutte contre le Blanchiment d’argent en Afrique centrale (format PDF, 100 Ko)