IZF - Les bulletins officiels de la CEMAC : Acte additionnel N° 04/CEMAC-CE-06

Votre publicité sur ce site

Convertir :

En Euro | Franc CFA
Résultat :

Vous êtes ici : Espace General -> Documentation -> Journal Officiel -> Afrique Centrale - CEMAC -> 2005 -> AA04_2005

Les bulletins officiels de la CEMAC...

Acte Additionnel

N° 04/CEMAC-CE-06
fixant le Siège de l'Ecole de Police criminelle et scientifique et l'Agence de la supervision de la sécurité aérienne et du maintien de la Navigation des Aéronefs en Afrique Centrale

LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ETAT

Vu le Traité du 16 mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif du 5 juillet 1996 relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) et les textes subséquents ;

Soucieuse d'assurer le bon fonctionnement des services de la Communauté,

En sa séance du 11 février 2005,

A D O P T E

L'ACTE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT :

Article 1er :

Est fixé à N'djamena, Tchad, le siège de:

l'Ecole Sous Régionale de Police Criminelle et Scientifique ;
l'Agence Sous Régionale de la Supervision de la Sécurité Aérienne et du Maintien de la Navigabilité des Aéronefs en Afrique Centrale.

Article 2 :

Le présent Acte Additionnel qui entre en vigueur à la date de sa signature est publié au Bulletin Officiel de la Communauté.

Libreville, le 11 février 2005.

LE PRESIDENT.

EL HADJ Omar BONGO ONDIMBA

CONDITIONS GENERALES: Vous Visitez notre site, vous acceptez les conditions ci-dessous

Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de l'Association IZF. Toutes les informations reproduites sur notre site sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par leur (s) auteur(s).

Clause de non-responsabilité:

L'Association IZF s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information publiée sur notre site. Les auteurs ou les sources sont responsables de chaque information publiée. L'Association mentionnera, dans la mesure du possible, les auteurs ou les sources de chaque information.

Publicités:

L'Association IZF utilise des sociétés publicitaires ou tiers pour fournir des publicités sur son site web. Ces sociétés peuvent utiliser des renseignements (sont exclus: identité, nom, adresse, é-mail, téléphone) durant votre navigation sur notre site pour qu'ils puissent fournir des publicités en meilleure adéquation avec vos centres d'intérêt.