IZF - Les bulletins officiels de la CEMAC : Acte additionnel N°10/00-CEMAC-ISSEA CCE

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Les bulletins officiels de la CEMAC...

Acte Additionnel
N° 10/00-CEMAC-ISSEA CCE 02
Portant reconduction du mandat du Directeur de l’ISSEA

LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ETAT

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996 ;

VU la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;

VU la résolution du Conseil d’Administration de l’Institut Sous-régional des Statistiques et d’Economie Appliquée (ISSEA) tenu à N’Djaména le 13 Décembre 2000 ;

En sa séance du 14 Décembre 2000

ADOPTE

L’Acte Additionnel dont la teneur suit :

Article 1er :

Monsieur Augusto ROKU MESANI est reconduit dans ses fonctions de Directeur de l’ISSEA pour un mandat de Cinq (5) ans à compter du 1er Janvier 2001.

Article 2 :

Le présent Acte Additionnel entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté.

N’DJAMENA, le 14 Décembre 2000

LE PRESIDENT

(é) Idriss DEBY

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