LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 17 et 18 créant la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et définissant ses fonctions ;

VU l’article 27 dudit Traité, déterminant la composition de la Commission de l’UEMOA, tel que modifié par l’Acte additionnel n°03/97, en date du 23 juin 1997 ;

VU l’Acte additionnel n°01/2003, en date du 29 janvier 2003, portant nomination des membres de la Commission de l’UEMOA ;

VU l’Acte additionnel n°02/2003, en date du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’UEMOA ;

VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, en date du 10 janvier 2004, intitulée « impulser une dynamique nouvelle au processus d’intégration régionale » ;

VU le Communiqué final de la réunion tenue par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA à Dakar, le 29 janvier 2003 ;

SOUCIEUSE d’assurer le fonctionnement régulier des Organes de l’Union, en l’occurrence, la Commission ;

DÉCIDE :

Article premier :

Est abrogé, l’Acte additionnel n°02/2003, en date du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’UEMOA ;

Article 2 :

Le présent Acte additionnel entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publié au Bulletin Officiel de l’Union.

Fait à Niamey, le 10 janvier 2004

Pour la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

Le Président

Mamadou TANDJA

Source: Commission de l'UEMOA, Janvier 2004