IZF - Les bulletins officiels de la CEMAC : Acte N° 2/92-UDEAC-35-CD-SE

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Les bulletins officiels de la CEMAC...

ACTE

N° 2/92-UDEAC-35-CD-SE
portant révision de l’Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC
(Exemptions exceptionnelles et conditionnelles des droits et taxes)

(SOMMAIRE)

TITRE I: Marchandises en retour dans le territoire douanier.

TITRE II : Privilèges et immunités

CHAPITRE I : Envois effectués dans le cadre des relations internationale d’Etat à Etat.

Section 1 : Dons offerts aux Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Section 2 : Dons offerts aux Etats.

CHAPITRE II : Privilèges et immunités diplomatiques Section 1 : Missions diplomatiques – Postes consulaires et organisations internationales Section 2 : Membres du personnel des ambassades et consulats. Section 3 : Membres du personnel des organisations internationales. Section 4 : Dispositions communes.

TITRE III : Déménagements – Héritages – Trousseaux.

CHAPITRE I : Effets et objets mobiliers importés d’un changement de résidence. CHAPITRE II : Effets et objets en cous d’usage provenant d’héritage. CHAPITRE III : Trousseaux d’élèves et de mariage.

TITRE IV : Envois dépourvus de tout caractère commercial.

TITRE V : Importations de caractère social et religieux.

CHAPITRE I : Envois destinés aux œuvres de solidarité de caractère national.

CHAPITRE II : Produits et objets destinés à la célébration des cultes.

MODIFIE PAR ACTE N° 28/94-UDEAC-556-CD-56

TITRE VI : Matériels et produits destinés à certains usages techniques privilégiés.

CHAPITRE UNIQUE

Section 1 : Agences pour la Sécurité de la Navigation Aérienne (ASECNA).

Section 2 : Compagnies aériennes

TITRE VI : Dispositions générales.

CHAPITRE I : Franchises à titre exceptionnel

CHAPITRE II : Interdictions

CHAPITRE III : Exportations

CHAPITRE IV : Divers

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