LES MOYENS DE PAIEMENT
1 LA MONNAIE : LE FRANC CFA
Une parité fixe avec l'Euro
Le FCFA est à parité fixe avec l'Euro (1 € = 655,957 FCFA / 1000 FCFA =
0,1524 €).
Sa convertibilité avec la monnaie européenne est illimitée et garantie par le
Trésor Français.
La monnaie nationale au Gabon est le FCFA de la zone CEMAC (Communauté Économique
et Monétaire d'Afrique Centrale).
FCFA est une appellation commune aux deux monnaies circulant dans les 14 pays
membres de la Zone Franc, elle-même divisée en 2 zones :
la zone CEMAC dont est membre le Gabon. La devise est le "
Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale " pour les
pays de cette zone, à savoir le Gabon, le Cameroun, la RCA, le Congo, la
Guinée Équatoriale et le Tchad. Son émission est assurée par la BEAC
(Banque Économique d'Afrique Centrale). Le sigle utilisé à l'international
est XAF
la zone UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine).
Elle
concerne le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée
équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Togo. On parle pour cette
zone de " Franc de la Communauté Financière Africaine ", monnaie
émise par la BCEAO (Banque Centrale des États d'Afrique de l'Ouest). Le
sigle utilisé à l'international est XOF.
A noter que les FCFA émis par la BCEAO ne sont pas valables dans la zone
CEMAC et inversement.
2 LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES :
Des mouvements financiers libres mais contrôlés
Les mouvements financiers entre les Etats membres et la France (Monaco compris)
sont libres.
Toutefois, la réglementation des changes, édictée par la BEAC et commune à
la zone CEMAC, prévoit des mesures de contrôle des changes.
Cette réglementation oblige à la justification des transferts (et non à une
autorisation) dès lors que les montants dépassent 5 Millions de FCFA.
Les banques réalisant les opérations de transfert sont tenues de s'assurer de
la réalité économique de la transaction et demandent de ce fait toutes
pièces justificatives.
Au Gabon, cette justification de sortie de fonds vaut :
pour les entreprises, pour les transferts supérieurs à 5 Millions de
FCFA qui doivent présenter les factures correspondantes, les documents de
transport, la licence d'importation le cas échéant (*).
pour les particuliers, pour les transferts supérieurs à 1 Million de
FCFA qui nécessitent par exemple la présentation de la fiche de paie.
(*) NB : Au Gabon, seul le sucre, qui fait
l'objet d'une restriction temporaire à l'importation de 5 ans, est soumis à la
licence d'importation.
3 IMPORTATIONS ET MOYENS DE PAIEMENTS
:
L'Euro, monnaie de facturation la plus fiable
L'Euro reste la monnaie la plus sûre dans le cadre de transactions commerciales
internationales compte tenu de la parité fixe.
Moyens de paiement conseillés :
Les moyens de paiements des importations les plus fiables sont :
le
crédit documentaire irrévocable et confirmé, qui offre le plus de
sécurité
l'encaissement documentaire avec jeu complet de connaissement
la lettre de change (traite avalisée).
Ces deux derniers modes de règlement peuvent être envisagés dans
l'hypothèse où il existe une relation commerciale solide avec le client.
Le
transfert bancaire et le chèque sont déconseillés car ils n'engagent
nullement la responsabilité du client.
Selon les banques locales, le moyen de
paiement qui présente le meilleur rapport " qualité-prix " est le
crédit documentaire, gage de qualité et de sécurité, ainsi que la lettre de
crédit " stand by " (crédit documentaire annuel, moins coûteux).
| Moyens
de paiement |
A conseiller |
A proscrire |
Observations |
| Chèque |
|
X |
Risque très élevé |
| Chèque de banque |
X |
- |
Chèque tiré sur une grande banque française |
| Virement SWIFT ou autre |
X |
- |
Très utilisé, mais dans le cadre du crédit
documentaire uniquement |
| Lettre de change (traite) |
X |
- |
Sous réserve d’une très bonne
connaissance du client |
| Contre-remboursement |
-- |
X |
Risque de non-retrait par le client des
documents et de la marchandise |
Encaissement documentaire :
- D/P Doc. contre paiement
- D/A Doc. contre acceptation |
X
X |
- |
Sous réserve d’une très bonne
connaissance du client |
| Crédit documentaire irrévocable
ou irrévocable et confirmé |
X |
- |
Le plus recommandable et utilisé |
| Lettre de crédit stand by |
X |
- |
Le plus recommandable et moins coûteux |
S'assurer contre les risques de défaillances du débiteur :
Il n'existe pas de procédure propre au Gabon.
Les procédures classiques
telles que le crédit documentaire ou l'aval bancaire minimisent le risque de
défaillance du débiteur.
La Coface propose également, à certaines conditions,
des assurances contre ce genre de risque ( http://www.coface-expert.com
)
En cas de
litige, le tribunal compétant est le tribunal local. A noter que le Gabon
reconnaît les jugements rendus par la Chambre Internationale de Paris et est
membre de l'OHADA qui a institué un règlement d'arbitrage.
Dans le cadre d'un
litige portant sur une opération effectuée via crédit documentaire,
l'organisme compétent est la Chambre de Commerce de Lausanne.
4 LES TRANSACTIONS LOCALES :
Le règlement en espèce reste le plus utilisé
Les paiements se font le plus fréquemment en espèces en FCFA ou en Euro
(essentiellement pour les visiteurs étrangers), suivis du règlement par
chèque sur banque locale.
Le système monétique au Gabon reste quant à lui peu
développé.
Des cartes bancaires sont proposées par les banques mais celles-ci
ne se sont pas banalisées compte tenu du nombre restreint de structures
équipées pour ce type de paiement.
Il existe toutefois des guichets
automatiques, essentiellement dans les banques, mais aussi dans certains lieux
tels que des galeries commerciales, l'aéroport.
Les cartes bleues du type
Mastercard, American Express, sont essentiellement acceptées dans les grands
hôtels internationaux et les banques.
Les chèques sur une banque française
sont assez couramment acceptés (hôtels, certains restaurants ou magasins).
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Rédigée par : Natacha THEBAULT
Revue par : Corine RIVOLLIER |
Services de la mission économique régionale de
Libreville
Date de parution : Mars 2003
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