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Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section XVII, chapitre 87:
Voitures automobiles ; tracteurs ; cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

87.01

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09).



8701.10.00

- Motoculteurs(*)

10 %


TN



- Tracteurs routiers pour semi-remorques :



8701.20.10

-- D'une cylindrée de moins de 4.500 cm3(*)

10 %


TN


8701.20.20

-- D'une cylindrée de 4.500 cm3 ou plus(*)

10 %


TN



- Tracteurs à chenilles :



8701.30.10

-- De 4.000 kg ou moins(*)

10 %


TN


8701.30.20

-- De plus de 4.000 kg(*)

10 %


TN



- Autres :




-- A Moteur à explosion ou à combustion interne :





8701.90.11

-- Tracteurs agricoles, à roues(*)

10 %


TN


8701.90.12

-- Autres tracteurs à roues, d'une cylindrée de moins de 4.500 cm3(*)

10 %


TN


8701.90.13

-- Autres tracteurs à roues, d'une cylindrée de 4.500 cm3 ou plus(*)

10 %


TN


8701.90.20

-- A moteur électrique(*)

10 %


TN


87.02

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.



8702.10.00

- A moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)(*)

10 %


TN


8702.90.00

- Autres(*)

10 %


TN


87.03

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type << break >> et les voitures de course.



8703.10.00

- Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires(*)

30 %


TN



- Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles :




-- D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 :





8703.21.10

--- A un essieu moteur(*)

30 %


TN


8703.21.90

--- Autres(*)

30 %


TN



- D'une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n'excédant pas 1.500 cm3 :



8703.22.10

-- A un essieu moteur(*)

30 %


TN


8703.22.90

-- Autres(*)

30 %


TN



- D'une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n'excédant pas 3.000 cm3 :



8703.23.10

-- A un essieu moteur(*)

30 %


TN

**

8703.23.90

-- Autres(*)

30 %


TN



- D'une cylindrée excédant 3.000 cm3 :



8703.24.10

-- A un essieu moteur(*)

30 %


TN


8703.24.90

-- Autres(*)

30 %


TN



- Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :




- D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm3 :



8703.31.10

-- A un essieu moteur(*)

30 %


TN


8703.31.90

-- Autres(*)

30 %


TN



- D'une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n'excédant pas 2.500 cm3 :



8703.32.10

-- A un essieu moteur(*)

30 %


TN

**

8703.32.90

-- Autres(*)

30 %


TN



- D'une cylindrée excédant 2.500 cm3 :



8703.33.10

-- A un essieu moteur(*)

30 %


TN


8703.33.90

-- Autres(*)

30 %


TN


8703.90.00

- Autres(*)

30 %


TN


87.04

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.



8704.10.00

- Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier(*)

10 %


TN



- Autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :



8704.21.00

-- D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes(*)

20 %


TN


8704.22.00

-- D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes(*)

10 %


TN


8704.23.00

-- D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes(*)

10 %


TN



- Autres, à moteur à piston à allumage par étincelles :



8704.31.00

-- D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes(*)

20 %


TN


8704.32.00

-- D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes(*)

10 %


TN


8704.90.00

- Autres(*)

10 %


TN


87.05

Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple).



8705.10.00

- Camions-grues(*)

10 %


TN


8705.20.00

- Derricks automobiles pour le sondage ou le forage(*)

10 %


TN


8705.30.00

- Voitures de lutte contre l'incendie(*)

10 %


TN


8705.40.00

- Camions-bétonnières(*)

10 %


TN


8705.90.00

- Autres(*)

10 %


TN


87.06

Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur.



8706.00.10

- A un essieu moteur

20 %


TN


8706.00.90

- Autres

20 %


TN


87.07

Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, y compris les cabines.



8707.10.00

- Des véhicules du n° 87.03

20 %


TN


8707.90.00

- Autres

20 %


TN


87.08

Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05.



8708.10.00

- Pare-chocs et leurs parties

20 %


TN



- Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) :



8708.21.00

-- Ceintures de sécurité

20 %


TN


8708.29.00

-- Autres

20 %


TN



- Freins et servo-freins , et leurs parties :



8708.31.00

-- Garnitures de freins montées

20 %


TN


8708.39.00

-- Autres

20 %


TN


8708.40.00

- Boîtes de vitesses

20 %


TN


8708.50.00

- Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission

20 %


TN


8708.60.00

- Essieux porteurs et leurs parties

20 %


TN


8708.70.00

- Roues, leurs parties et accessoires

20 %


TN


8708.80.00

- Amortisseurs de suspension

20 %


TN



- Autres parties et accessoires :



8708.91.00

-- Radiateurs

20 %


TN


8708.92.00

-- Silencieux et tuyaux d'échappement

20 %


TN


8708.93.00

-- Embrayages et leurs parties

20 %


TN


8708.94.00

-- Volants, colonnes et boîtiers de direction

20 %


TN


8708.99.00

-- Autres

20 %


TN


87.09

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties.




- Chariots :



8709.11.00

-- Electriques

10 %


TN


8709.19.00

-- Autres

10 %


TN


8709.90.00

- Parties

10 %


TN


8710.00.00

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties

10 %


TN


87.11

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.



8711.10.00

- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3(*)

30 %


TN


8711.20.00

- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3(*)

30 %


TN


8711.30.00

- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3(*)

30 %


TN


8711.40.00

- A moteur à piston alternatif, d'une cylindré excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3(*)

30 %


TN


8711.50.00

- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3(*)

30 %


TN


8711.90.00

- Autres(*)

30 %


TN


8712.00.00

Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur(*)

30 %


TN


87.13

Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion.



8713.10.00

- Sans mécanisme de propulsion

5 %


EXO


8713.90.00

- Autres

5 %


EXO


87.14

Parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13.




- De motocycles (y compris les cyclomoteurs):



8714.11.00

-- Selles

20 %


TN


8714.19.00

-- Autres

20 %


TN


8714.20.00

- De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides

5 %


EXO



- Autres :



8714.91.00

-- Cadres et fourches, et leurs parties

20 %


TN


8714.92.00

-- Jantes et rayons

20 %


TN


8714.93.00

-- Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres

20 %


TN


8714.94.00

-- Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties

20 %


TN


8714.95.00

-- Selles

20 %


TN


8714.96.00

-- Pédales et pédaliers, et leurs parties

20 %


TN


8714.99.00

-- Autres

20 %


TN


8715.00.00

Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties

30 %


TN


87.16

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.



8716.10.00

- Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane(*)

30 %


TN


8716.20.00

- Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodé-chargeuses, pour usages agricoles(*)

20 %


TN



- Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises :



8716.31.00

-- Citernes(*)

20 %


TN


8716.39.00

-- Autres(*)

20 %


TN


8716.40.00

- Autres remorques et semi-remorques(*)

20 %


TN



- Autres véhicules :



8716.80.10

-- Charrettes et tombereaux à usage agricole(*)

20 %


TN


8716.80.20

-- Brouettes(*)

20 %


TN


8716.80.90

-- Autres(*)

20 %


TN



- Parties :



8716.90.10

-- De charrettes et tombereaux à usages agricoles

10 %


TN


8716.90.90

-- Autres

10 %


TN


Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC

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