Accès direct au bilan d'activité du FED en 2001 pour les pays de la zone franc CFA

L’aide au développement de l’Union européenne aux ACP

L’aide au développement de l’Union européenne envers les pays ACP est placée sous l’autorité du Commissaire pour le Développement et l'Aide Humanitaire: Poul Nielson.

Le groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) s’est constitué à partir des pays et territoires d’Outre mer relevant des 6 Etats fondateurs de l’UE, auxquels se sont agrégés progressivement d’autres pays appartenant aux mêmes zones géographiques.

Il regroupe actuellement 72 Etats (dont la totalité des pays d’Afrique sub-saharienne), auxquels sont associés, depuis 1986, les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Cette aide s’inscrit, depuis 1975, dans le cadre d’ accords successifs :

• Les Conventions de Lomé (4). La dernière Convention de Lomé a expiré le 29 février 2000.
  
• L'Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000, régit les relations de Partenariat entre les Etats ACP et l'Union européenne pour une durée de vingt ans.

Les contacts utiles:

• au siège:.

• Dans les pays de la Zone Franc CFA:
  Pour connaître les adresses et coordonnées des Délégations de l’UE dans chacun des pays de la Zone Franc, consultez les annuaires d'IZF ou sa rubrique sur le financement dans les pays de la Zone Franc CFA
• Autres contacts: cliquez ici

L'Accord de Cotonou 1

Conclu en février à Bruxelles après plus de deux ans de négociations à tous les niveaux, cet accord succède aux quatre conventions de Lomé qui depuis un quart de siècle ont régi les relations UE-ACP et est axé sur une libéralisation des échanges et une démocratisation accrue des sociétés ACP.

Il privilégie ainsi les aspects des droits de l'Homme, de l'Etat de droit, de la démocratie et des questions de lutte contre la corruption, tout en mettant l'accent sur la lutte contre la pauvreté.

Jusque là, les relations commerciales entre les deux parties étaient basées sur un système de préférences unilatérales accordées par l'UE aux produits ACP qui entraient sur le marché européen exemptés de droits de douane.

Selon le commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire, Poul Nielson, ce nouvel accord représente "un changement fondamental", puisqu'il va bouleverser la nature de relations encore souvent empreintes de néo-colonialisme, le groupe des 71 pays ACP étant majoritairement composé de pays africains anciennement colonisés par l'Europe.

Pour la première fois dans l'histoire entre l'Europe et ses anciennes colonies, l'accent est mis sur des sujets aussi sensibles que l'adaptation des ACP - dont 38 font partie des pays les plus pauvres de la planète - à l'économie mondiale, l'immigration et la lutte contre la corruption.

Sur ce dernier point, les cas les plus graves de corruption sont considérés comme des "éléments essentiels" du nouvel accord au même titre que le respect des droits de l'Homme, des principes démocratiques et de l'Etat de droit.

La violation d'un de ces éléments peut avoir d'énormes conséquences, puisqu'elle peut entraîner la suspension de l'aide de l'UE qui représente souvent un apport vital à la survie de certains Etats ACP.

L'ensemble de ces conditions politiques et économiques est jugé indispensable par les Européens pour "réduire, puis éradiquer la pauvreté" dans les pays africains, objectif à long terme du partenariat UE-ACP.

L'Union part du principe que sans démocratie ni transparence dans la gestion des affaires publiques, le développement économique et social est impossible. Elle met en avant l'érosion progressive des exportations des pays ACP vers l'UE, en dépit des précédentes conventions facilitant l'accès des produits ACP sur le marché européen.

L'adaptation des pays ACP à l'économie mondiale passe par une libéralisation progressive des échanges entre les deux parties, en tenant compte des situations économiques spécifiques de chacun d'eux.

A l'issue d'une période de 20 ans (8 ans de préparation et 12 ans de mise en oeuvre), une grande partie des ACP, à l'exception des moins avancés, devront avoir mis en place des accords de partenariat régionaux avec lesquels l'UE concluera des accords de libre échange.

Sur le plan financier, les ACP disposeront pour la période 2000-2007 d'un montant global de 13,5 milliards d'euros d'assistance des Quinze (9ème FED), auxquels s'ajouteront € 9 milliards non utilisés au cours des années précédentes.

Des ressources spécifiques sont prévues pour le développement du secteur privé.

Pour en savoir plus, cliquez ici (sur le site de l'Union Européenne)

Le Fonds européen de développement (FED)

Le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument financier de la coopération de l'Union Européenne avec les pays ACP.

Le FED est alimenté par les contributions volontaires des Etats membres de l'Union Européenne.

Les subventions du FED se répartissent en deux catégories :

• l'aide programmable, constituée par les Programmes Indicatifs Nationaux, les Programmes Indicatifs Régionaux (PIR), la Facilité d'Ajustement Structurel (FAS), et les micro-réalisations,
  
• l'aide non programmable, qui comprend les instruments financiers:
  
  • STABEX (Système de stabilisation des recettes d'exportation pour les produits agricoles)
    
  • SYSMIN (Facilité de financement spéciale pour les produits miniers), et
    
  • les aides humanitaires d'urgence aux réfugiés et aux rapatriés ;

Les secteurs d'activités concernés par le FED:

• agriculture et développement rural,
  
• santé et éducation,
  
• distribution d'eau et assainissement,
  
• développement de la pêche,
  
• infrastructures routières et portuaires,
  
• transports et communications,
  
• formation professionnelle,
  
• coopération culturelle et sociale,
  
• environnement,
  
• développement du commerce et du tourisme,
  
• soutien aux partenariats industriels.

- A qui s'adresse les marchés du FED ?

La réalisation des projets financés par le FED génère des marchés de travaux (45%), de fournitures (20%) et de services (35%).

Seules les personnes, les entreprises et les organismes publics ou à participation publique des Etats ACP et de l'Union peuvent participer aux appels d'offres lancés dans le cadre de la passation de marchés publics financés par le FED.

Les groupements d'entreprises ACP-UE sont également éligibles. En sont exclues les sociétés sans but lucratif (associations, ONG, administrations publiques).

- Quels sont les principaux décideurs ?

A Bruxelles :

• Les services de la Commission : le FED est administré par la DG Développement en charge du montage du projet (orientation et définition des politiques) et le Service Commun Relex, chargé des applications techniques du projet après approbation (aspect financier, juridique et technique de la gestion des programmes).
  
• Le comité de gestion du FED, composé des représentants des Etats membres de l'Union et des représentants de la Commission, il se prononce sur tous les projets supérieurs à 2 Mios d'euros.

Dans le pays ACP :

La délégation de la Commission ainsi que les autorités locales assurent, dans le pays récipiendaire de l'aide, la mise en oeuvre et le bon déroulement des projets souvent initiés par eux.

Pour connaître les adresses et coordonnées des Délégations de l’UE dans chacun des pays de la Zone Franc, consultez les annuaires d'IZF ou sa rubrique sur le financement dans les pays de la Zone Franc CFA

- Bilan de l'activité du Comité FED en 2001:

L'accord de Cotonou a fixé le montant du 9ème FED (actuellement en cours) à 13,5 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 9 milliards d'euros non utilisés du 8ème FED.

Répartition par pays :

En 2001, le Comité FED a consacré 204 M€ à la Zone Franc.

Le MALI en représente 37% avec notamment un appui budgétaire au CSLP (25 M€) et un projet de lutte contre la désertification (14 M€).

Viennent ensuite le TCHAD et le CAMEROUN avec 24 M€ chacun (12%) : 6 projets pour le TCHAD dont 16 M€ en soutien macroéconomique/PPTE et 2 projets pour le CAMEROUN dont un consacré à l'appui institutionnel du secteur des routes rurales (23,5 MC).

La CÔTE d'IVOIRE ne représente que 8% des fonds avec un programme de relance économique de 12,7 M€ - ce faible montant est la conséquence de l'application du régime de sanctions de l'article 96.2 levé partiellement en juillet 2001 et totalement en janvier 2002.

Répartition thématique :

L'aide budgétaire - privilégiée par la Commission - ainsi que la participation de l'UE aux allégements de dette PPTE ont permis au FED d'engager 62 M€ pour la Zone Franc en 2001 (soit 31%).

Ces programmes de soutien macro-économique interviennent généralement en appui aux stratégies de lutte contre la pauvreté mises en place par les pays.

Ils prennent plusieurs formes :

- relance économique (RCI 12,76 M€),

- appui aux réformes économiques (GABON 4,9 MC),

- aide budgétaire au CSLP et/ou PPTE (MALI 25,76 M€ - TCHAD 16 M€),

- programme d'ajustement structurel (NIGER 3,16 MC; TCHAD 4,2 M€).

Le second secteur d'intervention est celui des transports, avec 62 M€ (31 %) répartis sur 4 pays et principalement sur le CAMEROUN et le MALI.

L'environnement est le 3ème secteur d'intervention, avec 47 M€ (23 %).

Ce chiffre s'explique principalement par l'adoption d'un programme régional du CLISS concernant l'énergie solaire pour le BURKINA FASO, la GUINÉE BISSAU, le MALI, le NIGER et le SÉNÉGAL (montant total de 31,67 ME).

Les autres thèmes sont le renforcement des capacités (10 M€), l'éducation (13,7 MC) et les Droits de l'Homme (4,8 M€).

Engagements et reste à liquider au 31 décembre 2001:

La critique majeure de l'aide européenne est la lenteur de ses décaissements dont le reste à liquider (RAL) au 31 décembre 2001 s'élève à 9 835 M€ au titre de l'ensemble des dispositifs de l'aide extérieure de l'UE (FED, Stabex, FAS et autres). Cette critique s'applique également à la Zone Franc. Les pays ayant le plus fort RAL sont le CAMEROUN (244 M€), le MALI (221 M€), le BURKINA (205 M€), le SÉNÉGAL (202M€) et le TCHAD (189 M€).

La Zone Franc ne représente que 15 % des engagements pris au titre des ACP. Par contre, les paiements sont plus importants avec 25% du total ACP (674 M€).

Pour en savoir plus, consultez:

• les engagements du FED depuis sa création (sur le site de l'Union Européenne).
• la répartition de l'aide de la CE.

• Le site de la représentation de la France auprès de l'Union Européenne

Sources: Union Européenne, FED, Avril 2002