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Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section II, chapitre 12:
Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

1201.00.00

Fèves de soja, même concassées

10 %


TN


12.02

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées.




- En coques :



1202.10.10

-- D'huilerie

30 %


TN


1202.10.90

-- Autres

30 %


TN


1202.20.00

- Décortiquées, même concassées

30 %


TN


12.03

Coprah.



12.04

Graines de lin, même concassées.



12.05

Graines de navette ou de colza, même concassées.



12.06

Graines de tournesol, même concassées.



12.07

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés.



1207.10.00

- Noix et amandes de palmiste

10 %


TN


1207.20.00

- Graines de coton

10 %


TN


1207.30.00

- Graines de ricin

10 %


TN


1207.40.00

- Graines de sésame

10 %


TN


1207.50.00

- Graines de moutarde

10 %


TN


1207.60.00

- Graines de carthame

10 %


TN



- Autres :



1207.91.00

-- Graines d'oeillette ou de pavot

10 %


TN



-- Graines de karité

10 %


TN


1207.99.00

-- Autres

10 %


TN


12.08

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde.



1208.10.00

- De fèves de soja

10 %


TN


1208.90.00

- Autres

10 %


TN


12.09

Graines, fruits et spores à ensemencer.

10 %


TN



- Graines de betteraves :



1209.11.00

-- Graines de betteraves à sucre

5 %


TN


1209.19.00

-- Autres

5 %


TN



- Graines fourragères, autres que les graines de betteraves :



1209.21.00

-- De luzerne

5 %


TN


1209.22.00

-- De trèfle (Trifolium spp.)

5 %


TN


1209.23.00

-- De fétuque

5 %


TN


1209.24.00

-- Du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.).

5 %


TN


1209.25.00

-- De ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)

5 %


TN


1209.26.00

-- De fléole des prés

5 %


TN


1209.29.00

-- Autres

5 %


TN


1209.30.00

- Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

5 %


TN



- Autres :



1209.91.00

-- Graines de légumes

5 %


TN


1209.99.00

-- Autres

5 %


TN


12.10

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,moulus ou sous forme de pellets ; lupuline.



1210.10.00

- Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets

10 %


TN


1210.20.00

- Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline

10 %


TN


12.11

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés.



1211.10.00

- Racines de réglisse

10 %


TN


1211.20.00

- Racines de ginseng

10 %


TN



- Autres :




-- Ecorces :





1211.90.11

--- De quinquina

10 %


TN


1211.90.12

--- De Yohimbé

10 %


TN



--- Autres

10 %


TN



-- Fruits et graines :





1211.90.21

--- De strophanthus

10 %


TN


1211.90.29

--- Autres

10 %


TN


1211.90.90

-- Autres

10 %


TN


12.12

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou sèchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs.



1212.10.00

- Caroubes, y compris les graines de caroubes

10 %


TN



- Algues :



1212.20.10

-- Espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires

10 %


TN


1212.20.90

-- Autres

10 %


TN


1212.30.00

- Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes..

10 %


TN



- Autres :



1212.91.00

-- Betteraves à sucre

10 %


TN


1212.92.00

-- Cannes à sucre

10 %


TN


1212.99.00

-- Autres

10 %


TN


12.13

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets.



1213.00.10

- Pellets

10 %


TN


1213.00.90 - Autres

10 %


TN


12.14

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets.



1214.10.00

- Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne

10 %


TN


1214.90.00

- Autres

10 %


TN


Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC

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