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Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section XIV, chapitre 71:
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux plaqués ou doublés de métaux précieux, ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisies

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise


I.- PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES





71.01

Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport.



7101.10.00

- Perles fines

30 %


TN

**


- Perles de culture :



7101.21.00

-- Brutes

30 %


TN

**

7101.22.00

-- Travaillées

30 %


TN

**

71.02

Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis.




7102.10.00

- Non triés(*)

30 %


TN

**


- Industriels :



7102.21.00

-- Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés(*)

30 %


TN

**

7102.29.00

-- Autres(*)

30 %


TN

**


- Non industriels :



7102.31.00

-- Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés(*)

30 %


TN

**

7102.39.00

-- Autres(*)

30 %


TN

**

71.03

Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport.



7103.10.00

- Brutes ou simplement sciées ou dégrossies

30 %


TN

**


- Autrement travaillées :



7103.91.00

-- Rubis, saphirs et émeraudes

30 %


TN

**

7103.99.00

-- Autres

30 %


TN

**

71.04

Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport.



7104.10.00

- Quartz piézo-électrique

30 %


TN

**

7104.20.00

- Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies

30 %


TN

**

7104.90.00

- Autres

30 %


TN

**

71.05

Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques.



7105.10.00

- De diamants

30 %


TN

**

7105.90.00

- Autres

30 %


TN

**


- II.- METAUX PRECIEUX, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX





71.06

Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.



7106.10.00

- Poudres(*)

30 %


TN



- Autres :



7106.91.00

-- Sous formes brutes(*)

30 %


TN


7106.92.00

-- Sous formes mi-ouvrées(*)

30 %


TN


7107.00.00

Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées.

30 %


TN

**

71.08

Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.




- A usages non monétaires :



7108.11.00

-- Poudres(*)

30 %


TN


7108.12.00

-- Sous autres formes brutes(*)

30 %


TN


7108.13.00

-- Sous autres formes mi-ouvrées(*)

30 %


TN


7108.20.00

- A usage monétaire(*)

30 %


TN


7109.00.00

Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

30 %


TN

**

71.10

Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.




- Platine :



7110.11.00

-- Sous formes brutes ou en poudre(*)

30 %


TN


7110.19.00

-- Autres(*)

30 %


TN



- Palladium :



7110.21.00

-- Sous formes brutes ou en poudre(*)

30 %


TN


7110.29.00

-- Autres(*)

30 %


TN



- Rhodium :



7110.31.00

-- Sous formes brutes ou en poudre(*)

30 %


TN


7110.39.00

-- Autres(*)

30 %


TN



- Iridium, osmium et ruthénium :



7110.41.00

-- Sous formes brutes ou en poudre(*)

30 %


TN


7110.49.00

-- Autres(*)

30 %


TN


7111.00.00

Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

30 %


TN

**

71.12

Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux.



7112.10.00

- D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

30 %


TN


7112.20.00

- De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

30 %


TN


7112.90.00

- Autres

30 %


TN



III.- BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES





71.13

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.




- En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux :



7113.11.00

-- En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

30 %


TN

**

7113.19.00

-- En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

30 %


TN

**

7113.20.00

- En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs

30 %


TN

**

71.14

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.




- En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux :



7114.11.00

-- En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

30 %


TN

**

7114.19.00

-- En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

30 %


TN

**

7114.20.00

- En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs

30 %


TN

**

71.15

Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.



7115.10.00

- Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine

30 %


TN


7115.90.00

- Autres

30 %


TN


71.16

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.



7116.10.00

- En perles fines ou de culture

30 %


TN

**

7116.20.00

- En pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

30 %


TN

**

71.17

Bijouterie de fantaisie.




- En métaux communs, même argentés, dorés ou platinés :



7117.11.00

-- Boutons de manchettes et boutons similaires

30 %


TN


7117.19.00

-- Autres

30 %


TN


7117.90.00

- Autres

30 %


TN


71.18

Monnaies.




- Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or :



7118.10.10

-- D'argent

30 %


TN


7118.10.90

-- Autres

30 %


TN



- Autres :



7118.90.10

-- D'or autre que l'or monétaire

30 %


TN


7118.90.20

-- Or monétaire

30 %


TN


7118.90.30

-- D’argent

30 %


TN


7118.90.90

- Autres

30 %


TN


Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC

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