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Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section XI, chapitre 51:
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

51.01

Laines, non cardées ni peignées.



- En suint, y compris les laines lavées à dos:



5101.11.00

-- Laines de tonte

10 %

TN

**

5101.19.00

-- Autres

10 %

TN

**


- Dégraissées, non carbonisées :



5101.21.00

-- Laines de tonte

10 %

TN

**

5101.29.00

-- Autres

10 %

TN

**

5101.30.00

- Carbonisées

10 %

TN

**

51.02

Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés.

5102.10.00

- Poils fins

10 %

TN

**

5102.20.00

- Poils grossiers

10 %

TN

**

51.03

Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés.

5103.10.00

- Blousses de laine ou de poils fins

10 %

TN

**

5103.20.00

- Autres déchets de laine ou de poils fins

10 %

TN

**

5103.30.00

- Déchets de poils grossiers

10 %

TN

**

5104.00.00

Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers

10 %

TN

**

51.05

Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la << laine peignée en vrac >>).

5105.10.00

- Laine cardée

10 %

TN

**


- Laine peignée :



5105.21.00

-- << Laine peignée en vrac >>

10 %

TN

**

5105.29.00

-- Autre

10 %

TN

**

5105.30.00

- Poils fins, cardés ou peignés

10 %

TN

**

5105.40.00

- Poils grossiers, cardés ou peignés

10 %

TN

**

51.06

Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.

5106.10.00

- Contenant au moins 85% en poids de laine

10 %

TN

**

5106.20.00

- Contenant moins de 85% en poids de laine

10 %

TN

**

51.07

Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail.

5107.10.00

- Contenant au moins 85% en poids de laine

10 %

TN

**

5107.20.00

- Contenant moins de 85% en poids de laine

10 %

TN

**

51.08

Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail.

5108.10.00

- Cardés

10 %

TN

**

5108.20.00

- Peignés

10 %

TN

**

51.09

Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail.

5109.10.00

- Contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins

10 %

TN

**

5109.90.00

- Autres

10 %

TN

**

5110.00.00

Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail

10 %

TN

**

51.11

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.


- Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :



5111.11.00

-- D'un poids n'excédant pas 300 g/m2 (*)

30 %

TN

**

5111.19.00

-- Autres (*)

30 %

TN

**

5111.20.00

- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels(*)

30 %

TN

**

5111.30.00

- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues(*)

30 %

TN

**

5111.90.00

- Autres(*)

30 %

TN

**

51.12

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.


- Contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins :



5112.11.00

-- D'un poids n'excédant pas 200 g/m2 (*)

30 %

* IA

TN

**

5112.19.00

-- Autres (*)

30 %


TN

**

5112.20.00

- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels(*)..

30 %

TN

**

5112.30.00

- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues(*)

30 %

TN

**

5112.90.00

- Autres(*)

30 %

TN

**

5113.00.00

Tissus de poils grossiers ou de crin (*)

30 %

TN

**


Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC

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