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Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section V, chapitre 27:
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

27.01

Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
- Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées :




2701.11.00

- Anthracite

10 %


TN


2701.12.00

- Houille bitumineuse

10 %


TN


2701.19.00 - Autres houilles 10 %
TN
2701.20.00 - Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 10 %
TN
27.02 Lignites, même agglomérées, à l’exclusion du jais



2702.10.00 - Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés 10 %
TN
2702.20.00 - Lignites agglomérés 10 %
TN
2703.00.00 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

10 %


TN


2704.00.000 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés ; charbon de cornue

10 %


TN
2705.00.00 Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures

10 %


TN

2706.00.00

Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués

10 %


TN


27.07

Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houilles de haute température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques



2707.10.00

- Benzols

10 %


TN


2707.20.00

- Toluols

10 %


TN


2707.30.00

- Xylols

10 %


TN


2707.40.00

- Naphtalène

10 %


TN


2707.50.00

- Autres mélanges hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250°C d’après la méthode ASTM D 86

10 %


TN


2707.60.00

- Phénols

10 %


TN



- Autres :



2707.91.00

- Huiles de créosote

10 %


TN


2707.99.00

- Autres

10 %


TN


27.08

Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux



2708.10.00

- Brai

10 %


TN


2708.20.00

- Coke de brai

10 %


TN


27.09

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux



2709.00.10

- Huiles brutes de pétrole

10 %


TN


2709.00.90

- Autres

10 %


TN


27.10

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres qie mes huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base




- Essences pour moteurs, y compris les essences d’aviation :



2710.00.11

- Essence destinée à l’aviation(*)

10 %


TN


2710.00.12

- Essence ordinaire(*)

10 %


TN


2710.00.13

- Super carburant(*)

10 %


TN


2710.00.20

- Naphta(*)

10 %


TN


2710.00.30

- White spirit(*)

10 %


TN


2710.00.40

- Pétrole lampant(*)

10 %


TN


2710.00.50

- Carburéacteurs (type essence ou de type pétrole lampant(*)

10 %


TN



- Autres huiles légères ou moyennes(*) :



2710.00.61

- Huiles dites agricoles pi de plantation(*)

10 %


TN


2710.00.69

- Autres huiles légères ou moyennes(*)

10 %


TN



- Huiles lourdes :



2710.00.71

- Gazoles(*)

10 %


TN


2710.00.72

- Fiouls intermédiaires(*)

10 %


TN


2710.00.79

- Fiouls lourds(*)

10 %


TN



- Huiles lubrifiantes et autres préparations non dénommées ni comprises ailleurs :



2710.00.81

- Lubrifiants destinés à l’aviation

10 %


TN


2710.00.82

- Lubrifiants industriels

10 %


TN


2710.00.83

- Lubrifiants automobiles

10 %


TN


2710.00.84

- Lubrifiants solides-graisses

10 %


TN


2710.00.89

- Autres

10 %


TN


27.11

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux




- Liquéfiés :



2711.11.00

- Gaz naturel

10 %


TN


2711.12.00

- Propane

10 %


TN


2711.13.00

- Butanes

10 %


TN


2711.14.00

- Ethylène, propylène et butadiène

10 %


TN


2711.19.00

- Autres

10 %


TN



- A l’état gazeux :



2711.21.00

- Gaz naturel

10 %


TN


2711.29.00

- Autres

10 %


TN


27.12

Vaseline ; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, " slack wax ", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés.



2712.10.00

- Vaseline

20 %


TN


2712.20.00

- Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile

10 %


TN


2712.90.00

- Autres

10 %


TN


27.13

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.

- Coke de pétrole :





2713.11.00

- Non calciné

10 %


TN


2713.12.00

- Calciné

10 %


TN


2713.20.00

- Bitume de pétrole

10 %


TN


2713.90.00

- Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux

10 %


TN


27.14

Bitumes et asphaltes, naturels ; schistes et sables bitumeux ; asphaltites et roches asphaltiques



2714.10.00

- Schistes et sables bitumineux

10 %


TN


2714.90.00

- Autres

10 %


TN


2715.00.00

Mélanges bitumeux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumeux, " cut-backs ", par exemple)

10 %


TN


2716.00.00

Energie électrique (*)

10 %


TN


Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC

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