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GUINEE BISSAU

Fiche synthétique des impôts applicables en guinee bissau

 

Tableau 1 : Impôts sur les sociétés/strong>

 

 

Impôts sur les sociétés

 

Personnes imposables

Sont passibles les personnes morales ou physiques  :

qui ont leur siège social, domicile ou représentation permanente dans le pays

Vivre à l'étranger et le créancier du revenu ou de crédits dus par les entités résidentes dans l'exercice de leurs activités et la période de moins de six mois

Résidant à l'étranger et les revenus des créanciers ou crédits octroyés par des entités domiciliées dans l'exercice de leurs activités et la période de moins de six mois

 

Exonération

partis politiques légalement constitués, les organisations professionnelles et les classes

Les personnes morales d'utilité publique, le droit international public de personnes ;représentations diplomatiques ;les organisations religieuses  ; associations caritatives, sportives, culturelles et de loisirs et leurs homologues

Réduction de l'assiette fiscale: des incitations fiscales accordées à certaines activités de production

 

Taux

Moins de 92  308 000 : 25%

De 92 309 000  à 769 231 000 : 30%

Supérieur à 769 231 000 : 35 %

 

 

Tableau 2 : IMPÔT SUR LA VENTE DE BIENS ET SERVICES

 

 

IMPÔT SUR LA VENTE DE BIENS ET SERVICES

Opérations imposables

Les ventes de biens et services, contre paiement, lorsqu'elles sont effectuées par les non assujetti agissant en tant que tel; importation de marchandises

Exonération

Personnel des missions diplomatiques, coopérants, immigrés, anciens combattants, importation temporaires, les transmissions lorsqu'elles ne sont pas effectuées par le producteur ou l'importateur établissant

Taux

10% pour certains produits ; riz et médicaments

15% dans les autres cas

 

 

 

Tableau 3 : DROIT D’ACCISE

 

 

Droit d’accise

Opérations imposables

Les produits énumérés dans le tableau ci-joint, à partir du moment où ils sont produits ou importés

les importateurs et les propriétaires des lieux de production ou de transformation des articles soumis aux droits d’accise

Exonération

biens appartenant à des personnes qui transfèrent leur résidence habituelle sur le territoire national

marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs

petits envois adressés à privé

biens personnels recueillis par voie de succession

les produits envoyés aux organisations humanitaires

offres reçues dans le cadre des relations internationales

objectifs de caractère éducatif, scientifique et culturel

cercueils, des objets et urnes funéraires

partis politiques, ONG, missions diplomatiques et consulaires et organisations internationales

Médicaments, armes, matériel de guerre,des uniformes et équipements, biens affectés aux projets d’investissements

Taux

Taxe ad valorem

Eau gazeuse et sodas :  : 5 %

Bières : 5 %

Alcool et boissons alcoolisés  : 5 à 30%

Tabac  : 10%

Produits pétroliers  : 5 à 75 %

Voiture  : 10-40%

Produits de parfurmerie  : 5-40%

Poudres et similaires  : 5-40%

Armes et munitions : 15-40%