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Congo

Fiche synthétique des impôts applicables au congo

 

Tableau 1 : Impôts sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (BICA)

 

Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux et agricoles (BICA)

 

Personnes imposables

Bénéfices provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle, artisanale ou agricole

 

-Bénéfice provenant des locations en meublé

 

Exonération et Exemption

Bénéfices provenant d’une exploitation nouvelle (entreprise ou plantation)

Taux

taux progressif

Barème annuel

 

Revenu <200.000       :   1%

200.000-800000         :   15%

8000.000-2.500.000   :   30%

2.500.000-8.000.000  :   50%

 

 

 

Tableau 2 : Impôts sur les bénéfices des professions non commerciales

 

Impôts sur les bénéfices des professions non commerciales

 

Personnes imposables

Revenus perçus par des personnes exerçant une profession libérale (avocats notaires architectes, écoles privées)

Taux

taux progressif

Barème annuel

 

Revenu <200.000       :   1%

200.000-800000         :   15%

8000.000-2.500.000   :   30%

2.500.000-8.000.000  :   50%

 

 

 

Tableau 3 : Impôts sur les sociétés

 

Impôts sur les sociétés

Personnes imposables

-          Société de capitaux ou assimilées ;

-          Sociétés coopératives ;

-          Etablissements publics et organismes de l’Etat jouissant de l’autonomie financière

-          Sociétés civiles et clubs privés pour leurs activités commerciales ;

-          Sociétés ayant opté pour l’IS.

 

Exonération et Exemption

-          Société coopératives de production, transformation ; conservation des produits agricoles ;

-          Syndicats agricoles ;

-          Offices publics d’habitation à bon marché

-          Caisse de crédit agricole mutuel

-          Groupement d’intérêt économique (GIE)

-          Sociétés nouvelles (2 premiers exercices, sous conditions)

Taux

38%

30% pour les sociétés étrangères et parapétrolières

 

 

 

 

 

Tableau 4 : Taxe spéciale sur les sociétés

 

Taxe spéciale sur les sociétés

Personnes imposables

 

-          Sociétés anonymes

-          Sociétés à responsabilité limitée

-          Sociétés en commandite par actions

 

Exonération et Exemption

-          Société coopératives de production, transformation ; conservation des produits agricoles ;

-          Syndicats agricoles ;

-          Offices publics d’habitation à bon marché

-          Caisse de crédit agricole mutuel

-          Groupement d’intérêt économique (GIE)

Sociétés nouvelles (2 premiers exercices, sous conditions)

Taux

1%

2% (si deux déficits successifs)

 

 

Tableau 5 : Taxe sur les véhicules de tourismes des sociétés

 

Taxe sur les véhicules de tourismes des sociétés

Personnes imposables

Personnes soumises à l’impôt sur les sociétés

Exonération et Exemption

Véhicules de tourisme de plus de 10 ans

Taux

-          200 000  Francs

-          500 000 Francs

 

 

Tableau 6 : Taxe sur la valeur ajoutée

 

Taxe sur la valeur ajoutée

Personnes imposables

Personnes physiques et  morales y compris les collectivités locales qui réalisent les opérations imposables d’est à dire des opérations relevant d’une activité économique

Exonération et Exemption

-          Ventes de produits du crû par les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs et les chasseurs ;

-          Vente des figurines postales

-          Impression et importations des journaux ;

-          Œuvres d’art

-          Prestation à caractère social sanitaire ou éducatif

-          Biens de première nécessité

Taux

Taux normal : 18%

Taux à zéro pour les exportations, les transports internationaux  et la filière eucalyptus

 

 

 

Tableau 7 : Droits d’accises

 

Droits d’accises

Personnes imposables

-          Tabac ;

-          Alcool

-          Bijouterie, orfèvrerie ;

-          Véhicules de tourisme ;

-          Hi-fi ; vidéo

Exonération et Exemption

Tous les autres biens

Tous les services

Taux

24%

 

 

 

Tableau 8 : Taxe forfaitaire sur les salaires

 

Taxe forfaitaire sur les salaires

Personnes imposables

Employeurs et débirentiers

 

Exonération et Exemption

-          L’Etat, mission diplomatiques organismes internationaux ;

-          Le salaire du conjoint de l’exploitant individuel

-          Organisme de l’Etat jouissant de l’autonomie financière, les régies

Taux

-          5% sur l’ensemble des salaires majoré

-          4% sur les fractions supérieures de 1500 000 à l’exception des entreprises industrielles et manutention

 

Tableau 9 : Taxe d’apprentissage

 

Taxe d’apprentissage

Personnes imposables

Etablissement ou entreprises à caractère public, mixte ou privé employant un ou plusieurs travailleurs

Exonération et Exemption

Sur demande pour les entreprises qui assurent la formation de leur personnel

Taux

1% du total des traitements et salaires

 

 

 

Tableau 10 : Contributions des patentes

 

Contributions des patentes

Personnes imposables

Personnes physiques et morales qui exercent une activité industrielle, commerciales ou non, artisanale

Exonération et Exemption

-          L’Etat, les communes, les sociétés de prévoyance ;

-          Les associés des sociétés anonymes ou en commandite

-          Les établissements publics ou privés ayant pour but de recueillir les enfants pauvres

-          Les concessionnaires des mines

Taux

Droit fixe et /ou taxe variables en fonction de l’activité, du matériel, du personnel, etc…

 

Tableau 11 : Contributions des licences

 

Contributions des licences

Personnes imposables

Personnes physique ou morales se livrant à la vente des boissons alcoolisées

Exonération et Exemption

Vente de boissons non alcoolisées

Taux

Montant variant en fonction des classes de la licence

VOIR AUSSI: Le Tarif Extérieur Commun De La Cemac - Congo, Taxes Locales Et Tva Au Congo