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Le projet de réalisation de la 1ère Zone Franche ivoirienne :

Zone Franche de la Biotechnologie & des Technologies de l'Information
PARC TECHNOLOGIQUE MAHATMA GANDHI
Qu’est-ce que VITIB S.A ?
 
Crée le 30 novembre 2006 avec des partenaires nationaux et internationaux, VITIB SA est une société anonyme à participation financière publique minoritaire. Elle est la Société chargée de la Gestion, de l’Exploitation et de la Promotion de la Zone Franche de la Biotechnologie, des Technologies de l’Information et de la Communication. L’entreprise, créée par des partenaires ivoiriens et internationaux, a pour mission l'aménagement des sites, la construction d'infrastructures immobilières, techniques et technologiques, l'exploitation et la promotion de la Zone Franche. L’ambition de VITIB est de faire de la Zone Franche de Grand-Bassam la vitrine technologique de l’Afrique de l’Ouest.

Le site de la future technopole comprend 820 hectares non bâtis entièrement dédiés aux nouvelles infrastructures.
 
Localisation géographique de Grand Bassam
 
La Zone Franche et son Parc Technologique sont situés dans la ville de Grand-Bassam, ville balnéaire, historique, proche banlieue de la capitale Abidjan, patrimoine mondial de l'UNESCO, qui bénéficie d'un riche héritage culturel et historique. Grand-Bassam fait partie du Conseil Général du Sud-Comoé.
 
Activités Autorisées
 
La ZBTIC accueille des entreprises ayant un niveau technologique élevé avec un fort potentiel de croissance et de création d'emplois exerçant dans les activités ci-dessous : 

ACTIVITES BENEFICIANT DU REGIME FRANC

Activités industrielles
  • Conception, fabrication et assemblage de produits informatiques
  • Conception, fabrication et assemblage de produits télécoms et réseaux
  • Conception, fabrication et assemblage de produits audiovisuels
  • Conception, fabrication et assemblage d'instruments de test et de recherche biotechnologique
  • Fabrication de produits biotechnologiques divers (médecine, pharmacie, agroalimentaire, énergie, environnement, industrie, mines ...)
  • Production de contenus audiovisuels
  • Edition de logiciels et progiciels

Recherche et développement
  • Biotechnologie appliquée à la santé et à l'agroalimentaire
  • Sciences appliquées aux Technologies de l'information
Renforcement des capacités
  • Formation accélérée en langues (Anglais, chinois, etc...)
  • Formation aux métiers de la Biotechnologie et des TIC
Services à valeur ajoutée
  • Internet haut débit
  • Sécurité informatique
  • Services multimédia
  • Centres de télétravail
  • Commerce électronique
Services financiers «offshore»
Services financiers offshore de soutien aux activités d'investissement, de production, d'exportation et de recherche.

ACTIVITES D'ACCOMPAGNEMENT

Outre ces activités privilégiées, la ZBTIC accueille un ensemble de services d'accompagnement :
  • Poste de Police
  • Centres de Santé
  • Complexe sportif
  • Appartements hôtels
  • Hôtel grand standing
  • Centre des Expositions
  • Centre Commercial
  • Centre des affaires
  • Ecoles internationales
Pourquoi s'installer?
Les entreprises installées en zone franche doivent exercer des activités dans les domaines de la Biotechnologie, ou des Technologies de l’Information et de la Communication. Une fois agréées, ces entreprises bénéficient immédiatement d’un régime fiscal spécial, particulièrement avantageux:
  • 0% de droit de douane
  • 0% d’impôts pendant les cinq (5) premières années; 1% à partir de la 6ème année avec possibilité de remise d'impôt
  • 0% de Taxes (TVA)
  • Liberté de transfert de fonds émanant des salaires et des dividendes distribués
  • Visa à long terme et permis de travail pour les étrangers et leurs familles
  • Aucune limite sur les investissements étrangers et locaux
La zone franche dispose d’espace à bureaux, de terrains pouvant accueillir vos plus beaux projets architecturaux. Les infrastructures du site sont interconnectées par fibre optique et WIFI avec un accès à internet par VSAT et faisceaux hertziens.
Projets en cours
  • Aménagement de 180 Ha de terrains viabilisés ;
  • Construction du 1er bâtiment de près de 3000 M2 de bureaux commerciaux sur la nouvelle zone en cours d’aménagement ;
  • Déploiement et mise en exploitation de six (06) projets technologiques :
    1. Une station terrienne VSAT dotée d’une antenne de 7.3m et d’un modem situé dans le Data Centre de VITIB SA
    2. Un studio de production audio-visuelle entièrement rénové, doté d’équipements audio-visuel
    3. Un laboratoire télécom, permettant la formation et la simulation de divers réseaux télécoms
    4. Un réseau d’archivage de données, permettant l’archivage de données à distance, dans le Data Centre du VITIB
    5. Un laboratoire de tests d’ADN humain
    6. Une unité d’assemblage d’ordinateurs
AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS
 
  • DISPOSITIONS JURIDIQUES ET FISCALES INCITATIVES
  • 0% de droits de douane à l’importation et à l’exportation
  • 0% d’impôts sur les revenus pendant les 5 premières années
  • 1% d’impôts sur le chiffre d’affaires à partir de la 6ème année avec possibilités de remise d’impôt jusqu’à 50%
  • 0% de taxes à valeur ajoutée sur les consommations d’électricité, d’eau et de produits pétroliers
  • Liberté de transfert des fonds sur les salaires et sur les dividendes distribués
  • Guichet unique pour le traitement rapide des opérations administratives
  • Visa à long terme et permis de travail pour les étrangers et leurs familles
  • Aucune limite sur les investissements étrangers et locaux
 
I ELIGIBILITE – PRE-REQUIS
Le bénéfice du régime de la ZBTIC est soumis à l’obtention d’un agrément délivré par l’EPE (VITIB SA). Pour ce faire, les étapes suivantes doivent être observées :
 
  1. ELIGIBILITE
Les sociétés désireuses de s’implanter sur la zone franche en qualité d’Entreprises Utilisatrices doivent opérer dans les domaines d’activités suivants :
  1. Biotechnologie
  2. Technologies de l’Information et de la Communication
Banques et Établissements financiers d’appui aux investissements réalisés dans la Zone Franche.

II OBLIGATIONS LIEES A L’OCTROI D’AGREMENT

La délivrance effective de l’agrément requiert préalablement:
  1. la signature des Conditions particulières d’exploitation
  2. la signature d’un contrat de bail sur la zone franche en cas de location de bureaux ou d’un contrat de réservation de parcelle de terrain en cas d’option de construction, après avoir exprimé ses besoins en espaces (Voir Note 1);
  3. de s’acquitter de la redevance pour la première année (Voir Note 2).
  4. de communiquer à VITIB SA un résumé du business plan de l’activité qui sera exercée sur le parc, qui devra faire ressortir l’évolution sur cinq (5) ans du chiffre d’affaires, des investissements ainsi que des emplois
  5. de communiquer la description détaillée de l’entreprise et ses activités
Note 1 : Coût du loyer
  • La location de bureaux s’élève à 5 000 F CFA/ m²/ mois, un appartement type occupant 170 m².
  • La location de terrain de construction s’élève à 350 FCFA/ m²/ an pour les espaces non encore bâtis
  • La réservation d’espace dans le Data Centre pour l’hébergement de serveurs fait l’objet d’une tarification particulière
Note 2 : Redevance
La redevance annuelle est de 2,50% du Chiffre d’Affaires prévisionnel. Elle est exigée en début d’exercice, et réajustée en fin d’exercice, sur la base de la divulgation obligatoire du chiffre d’Affaires réalisé. Le règlement de la redevance sur le chiffre d’affaires prévisionnel de la première année est un préalable à la signature de la lettre d’agrément. Les entreprises dont le Chiffre d’affaires n’atteint pas 400 000 000 FCFA au cours d’un exercice ont pour obligation de s’acquitter de la redevance minimale forfaitaire (10 000 000 F CFA) au début de chaque exercice.
 
Comment s'installer?
L’agrément pour s'installer en zone franche est octroyé à des compagnies réellement compétitives et susceptibles d’apporter une valeur ajoutée aux produits qu’elles développent, tout en créant des emplois dans les domaines de la Biotechnologie, et des Technologies de l’Information et de la Communication. Pour ce faire, télécharger et retourner le formulaire de demande d’agrément, accompagné des documents requis :
Incubateur d'entreprises
Développer en Zone franche un écosystème dynamique, propice à l’innovation, à l’émergence d’entrepreneurs talentueux et de PME/PMI créatrices de valeurs.
 
Pour cela, le VITIB s’est doté d’un accélérateur d’entreprises à fort potentiel qui se veut tout d’abord un environnement stimulant de startups, pourvu d’équipements de pointe et dans lequel les entrepreneurs trouvent un encadrement conséquent, au service de leur structuration et de leur croissance.
 
Nous faisons émerger, par un processus de maturation accélérée, des entreprises technologiques fortes et concurrentielles, capables de répondre aux grands enjeux de nos sociétés.
 
MISSION DE L'INCUBATEUR                                                                          
 
  • Sélectionner
  • Déterminer les besoins du projet d’entreprise
  • Faire appel aux meilleures ressources
  • Accompagner
  • Tisser et entretenir des réseaux d’affaires
  • Appuyer la création et le développement des entreprises
 
 
FONCTIONNEMENT DE L’INCUBATEUR
 
La sélection des meilleurs projets d’entreprise. Elle est confiée à un groupe restreint d’experts, choisis pour leurs compétences, leur expérience et leur forte capacité à discerner des projets d’entreprises à haut potentiel. Pour les détecter, la prospection et la sensibilisation à l’entrepreneuriat dans les universités, les grandes écoles et à travers les villes et communes de Côte d’Ivoire sont en marche.
 
Par la suite, le diagnostic des projets retenus devra ressortir au plus près leurs besoins afin de leur apporter un accompagnement ciblé.
 
L’hébergement des projets d’entreprise. Il est fait dans un espace de 150m² extensible à 300m², avec frais de fonctionnement gratuits (électricité, eau, fournitures de bureau, entretien et sécurité des locaux), équipements de pointe (matériel bureautique complet, réseaux, connexion Internet à haut débit) et services mutualisés (secrétariat partagé, comptabilité, coursier,..)
 
L’accompagnement (coaching). Il est assuré par des Consultants locaux pour ce qui concerne le renforcement des capacités des futurs managers, mais aussi par des Cabinets internationaux qui vont, de façon active, aider à la recherche de financements (fonds d’amorçage, de garantie, financements complémentaires, etc.), à la mobilisation de partenariats stratégiques et à l’identification d’experts pour des appuis techniques plus spécifiques au cours du développement des technologies.
 
L’évaluation-bilan. Elle est faite par des Experts indépendants qui vont à la fois évaluer les entreprises et les prestations de l’incubateur, avec des bilans d’étape qui permettent de mettre assez vite en œuvre des actions correctives éventuelles.
 
N.B : Le bilan annuel est fait en présence de toutes les parties prenantes, y compris les sponsors et bailleurs de fonds.
 
Un concours de la meilleure innovation technologique. Il est organisé à chaque fin d’exercice en vue de primer et de célébrer les meilleurs parmi les meilleurs. Les prix reçus ont pour rôle d’accélérer le processus de développement de l’entreprise lauréate.
 
N.B : La durée de l’incubation dépend de la maturité du projet
 
Pour plus d’informations et/ou soumettre un Projet d’entreprise, contacter VITIB Incubateur à incubateur@vitibzonefranche.com ou par Téléphone au +225 21 31 29 00
 
S’implanter au parc technologique mahatma GANDHI
 
CONDITIONS ET PROCEDURES
 
Au terme de l’article 8 de la loi n°2004-429 du 30 août 2004 instituant le régime de la Zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication en Côte d’Ivoire, « le bénéfice du régime de la ZBTIC est soumis à l’obtention d’un agrément délivré par VITIB-SA, l’Entreprise de Promotion et d’Exploitation (EPE) ».
Pour ce faire, les étapes suivantes doivent être observées :
 
I ELIGIBILITE
Les sociétés désireuses de s'implanter dans la ZBTIC en qualité d'entreprises bénéficiant du régime franc doivent opérer dans les domaines d'activités suivants :
  • Biotechnologie (industrie, services à valeur ajoutée, recherche et développement, renforcement des capacités)
  • Technologies de l’Information et de la Communication (industrie, services à valeur ajoutée, recherche et développement, renforcement des capacités)
  • Banques et Etablissements financiers d’appui aux investissements réalisés dans la Zone franche.
 
II CONSTITUTION DU DOSSIER D’AGREMENT
Les pièces constitutives du dossier de candidature à l’obtention de l’agrément sont les suivantes :
Pour une société de droit ivoirien déjà existante :
Pièces constitutives
  1. Un formulaire de demande d’implantation (à télécharger sur le site ou à retirer au siège de VITIB-SA et à renseigner par la société candidate),
  2. Une copie des statuts de la société,
  3. Une copie du justificatif de l’immatriculation de la société dans le pays de provenance,
  4. Une note de présentation de la société et des activités qui seront exercées sur le parc technologique,
  5. Une note de présentation des dirigeants.
Pour une société étrangère déjà existante :
Pièces constitutives
  1. Un formulaire de demande d’implantation (à télécharger sur le site ou à retirer au siège de VITIB-SA et à renseigner par la société candidate),
  2. Une copie des statuts de la société,
  3. Une copie du registre de commerce et du crédit mobilier ou du justificatif de l’immatriculation de la société dans le pays de provenance,
  4. Un résumé du « Business Plan » des activités qui seront exercées sur le parc technologique. Ce document devra faire ressortir l’évolution sur cinq (05) ans, notamment :
  5. du chiffre d’affaires
  6. des investissements
  7. des emplois
  8. des comptes d’exploitation prévisionnels
  9. Une note de présentation des dirigeants
Pour une société nouvelle (de droit ivoirien ou étranger) :
Pièces constitutives
  1. Un formulaire de demande d’implantation à retirer au siège de VITIB SA à renseigner par la société candidate,
  2. Une copie des statuts de la société,
  3. Une copie du registre du commerce et du crédit mobilier ou du justificatif de l’immatriculation de la société dans le pays de sa provenance,
Ce document devra faire ressortir l’évolution sur cinq (05) ans, notamment :
  1. du chiffre d’affaires
  2. des investissements,
  3. des emplois
  4. des comptes d’exploitation prévisionnels,
  5. Une note de présentation des dirigeants.
 
III PROCEDURE
Toute société désireuse de s'installer dans la ZBTIC doit adresser une demande d'agrément à VITIB SA. La demande peut se faire soit en ligne, soit par courrier après téléchargement du formulaire.
  1. Dépôt des dossiers
Les dossiers de demande d’agrément seront déposés par les entreprises candidates au GUICHET UNIQUE de VITIB-SA [Contact : M. DEGNI Claude : +(225) 21 31 29 20 - 21 / Mlle DIE Léa : +(225) 01 05 44 14 ]
  1. Sessions du Comité Technique d'Agrément (CTA)
Le Comité Technique d’Agrément siège une fois par mois, le dernier jeudi ouvrable de chaque mois, pour statuer sur les dossiers complets en instance.
Les délibérations du CTA font l’objet d’un procès-verbal. Les décisions du CTA sont notifiées aux sociétés concernées dans les 48 heures.
  1. Obligations consécutives à l'octroi de l'agrément
La société ayant obtenu notification de son agrément est tenue par deux obligations, pour la délivrance effective de l’agrément :
  • signer préalablement un contrat d’hébergement dans le parc technologique (en cas de location) ou un contrat de réservation de parcelle (en cas d’option de construction) ;
  • s’acquitter de la redevance de 2,50% lors du démarrage de ses activités sur le parc.
N.B. : A l’issue d’une période de trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’agrément, si aucune des dispositions ci-dessus n’est respectée, l’agrément devient caduc.
 
Contact
VITIB S.A
B.P 605 Grand-Bassam
Côte d'Ivoire
Tel.: +(225) 21 31 29 00
Fax.: +(225) 21 31 29 46
·        Président du Conseil d’Administration
o   Alphonse Woi MESSE
·        Directeur Général
o   Philippe A. PANGO
Directions opérationnelles
o   Directeur Technique (DT) : Louis Paul ACHI ACHI
  Directeur d’Exploitation (DEX) : Etienne KOUADIO DOH
o   Directeur Administratif et Financier (DAF) : BEUGRE Kassi Timothée
 
o   Coordonnateur de l’Unité d’Exécution du Projet de la ZBTIC : Arden KOUADIO
 
Copyright
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Cette fiche a été réalisée par :
- DIABAKATE Anzoumane, Correspondant  IZF en Côte d’Ivoire

 
Cette fiche a été revue par :
- L’équipe IZF à Ubifrance
Date de parution : septembre 2017