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La libéralisation des services financiers


La libéralisation des services financiers
Au sein de l'Union, les dispositions communautaires qui régissent la profession bancaire et d'une manière générale les activités des institutions financières consacrent une liberté totale d'un pays à un autre. A ce titre, l'agrément unique a été adopté par les instances de l'Union permettant aux institutions financières de s'installer librement et d'offrir des prestations sans restriction sur chacun des territoires des Etats membres.

S'agissant de la libéralisation des services financiers vis-à-vis des pays tiers, les pays membres ont fait des offres d'engagements conditionnelles discutées et acceptées par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

A ce titre, chaque pays déposé auprès du secrétariat de l'OMC la liste exhaustive des secteurs dans lesquels subsistent des restrictions. Ces offres retracent les engagements des pays dans le secteur des assurances, ainsi que dans le domaine des services bancaires et autres services financiers.

D'une manière générale, la fourniture des services financiers par le biais de succursales ou de filiales sur le territoire de l'UEMOA est régie par les dispositions de la loi bancaire et du code CIMA. Ces règle s'appuient sur le principe d'ouverture, mais prévoient des mesures prudentielles visant à protéger les déposants et les titulaires de polices d'assurance, et à assurer l'intégrité et la stabilité du système financier. Ces orientations ne sont pas en contradiction avec les dispositions de l'OMC, qui du reste, aménagent des situations dérogatoires pour les pays en développement, afin d'éviter de mettre en péril de stabilité leurs système financiers.

Source : BCEAO