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Entreprises Franches d'exportation

Avantages du régime de l'Entreprise Franche d'Exportation (EFE) 
L'agrément au régime de l'Entreprise Franche d'Exportation donne droit à de multiples avantages dont nous listons quelques uns ci-dessous. Pour avoir plus de détails sur ces les conditions d'agrément et avantages du statut de l'Entreprise Franche d'Exportation.
Avantages fiscaux :
  • Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières prélevé par l'entreprise agréée sur les dividendes distribués
  • Exonération de tout impôt ayant pour assiette les salaires versés, notamment la contribution forfaitaire à la charge des     employeurs ;
  • Exonération de tous les droits d'enregistrement et de timbre et notamment ceux perçus lors de la constitution et de la      modification des statuts des sociétés ;
  • Exonération de la contribution des patentes, la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la contribution des licences ;
  • Impôt sur les sociétés réduit au taux préférentiel de 15%
Avantages douaniers :
  • Franchise de droits et taxes à l'importation et à l'exportation sur les biens d'équipements, les matériels, les matières premières ainsi que les produits finis ou semi-finis ;
  • Franchise de droits et taxes à l'importation et à l'exportation sur les produits finis fabriqués par les entreprises agrées ;
  • Durée de séjour des marchandises importées illimitées ;
  • Franchise de tous droits locaux et taxes de douane et de taxes intérieures sur les achats locaux ;
  • Exonération des droits de douane sur les véhicules utilitaires et sur les véhicules de tourisme et autres moyens de transport manifestement destinés à la production ;
  • Exemption de restrictions de pavillon concernant les transports maritimes et aériens.

Garanties octroyées aux entreprises éligibles :
  • Attribution des autorisations permettant, dans le cadre de l'exploitation, de transférer à destination des pays extérieurs à la zone franc, toutes les sommes nécessaires à la réalisation de l'investissement et des opérations commerciales et financières ;
  • Attribution au profit des employés, collaborateurs, actionnaires et prêteurs étrangers des autorisations de transfert à destination des pays extérieurs à la zone franc conformément à la réglementation des changes ;
  • Aucune mesure ayant un caractère discriminatoire ne peut être appliquée aux entreprises franches d'exportation par rapport à celles dont bénéficient les entreprises non agrées au dit statut ;
  • Liberté de recruter du personnel sénégalais ou étranger
 
LA LISTE DES ZONES FRANCHES AU SENEGAL
  • Société de Gestion du Domaine Industriel de Dakar (SODIDA)
        Zone franche industrielle de Dakar, Avenue Bourguiba 
        Tél. 33.865.20.60, Email : dodidac@sodida.sn
  • Société du Domaine Industriel de Saint-Louis (SODISA)
        Téléphone : 33.961.12.36
  • Société du Domaine Industriel de Ziguinchor (SODIZI)
        Téléphone : 33.991.17.14
 
Source : Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar 
Date de mise à jour : 04/06/2018