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DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISE au Togo

 
DEMARCHES EN VUE D’ACCOMPLIR LES FORMALITES  AU CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)
PERSONNE MORALE
A – CAS DE CREATION D’ENTREPRISE
 
1- Dossier à constituer :
  • un questionnaire dûment rempli (Déclaration Mo), disponible au CFE ;
  • une photocopie de la carte  nationale d’identité  pour les nationaux, de la carte consulaire  pour les ressortissants de CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
  • une photocopie  du titre de séjour  notamment la carte de séjour, le  certificat de résidence ou le visa  pour les étrangers ;
  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
  • trois (03) expéditions des statuts ; (+ 1 pour le sous seing privé)
  • une (01) photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;  un plan de situation de l’entreprise à main levée.
2- Paiement de frais de prestation :
  • 29.250 Fcfa  pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO;
  • 34.250 Fcfa pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO).
 
Le paiement s’effectue au comptoir du CFE.
Le reçu de versement est remis au promoteur comme pièce justificative.
 
PERSONNE PHYSIQUE
A – CAS DE CREATION D’ENTREPRISE
 
1- Dossier à constituer :
  • un questionnaire dûment rempli (Déclaration Po), disponible au CFE ;
  • une photocopie de la carte  nationale d’identité  pour les nationaux, de la carte consulaire  pour les ressortissants de CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
  • une photocopie  du titre de séjour  notamment la carte de séjour, le  certificat de résidence ou le visa  pour les étrangers ;
  • une copie légalisée du diplôme ou de l’attestation de diplôme pour les professions libérales ;
  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
  • une (01) photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;  un plan de situation de l’entreprise à main levée.
2- Paiement de frais de prestation :
  • 26.400 Fcfa pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ;
  • 31.400 Fcfa  pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO).
Le paiement s’effectue au comptoir du CFE.
Le reçu de versement est remis au promoteur comme pièce justificative.
 
CONTACTS
CFE
Angle Avenue de la Présidence et
Avenue Georges Pompidou
BP. 3210 LOME-TOGO
Tél. : (228) 22 20 63 60 /   22 23 29 00
Fax: (228) 22 21 47 30
E-mail : cfe@cfetogo.org / Site Web: www.cfetogo.org