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TAXES LOCALES ET TVA DU GABON

TAXES LOCALES
Le refinancement bancaire
Il a été consolidé au cours de la période sous revue, grâce au surplus de trésorerie des entreprises exportatrices de matières premières et au règlement régulier de la dette intérieure par l’Etat. L’objectif de refinancement des banques est resté maintenu à 2 milliards de F CFA
 
Politique des taux d’intérêt
En raison de la persistante de la crise financière qui s’est transformée en récession économique, la politique des taux directeurs est restée instable au cours de l’année. Le Taux de Pénalité Bancaire est de 12 % et le Taux des avances au Trésor de 10 % ont été maintenus au-delà des plafonds statutaires. Les autres taux ont connu des réductions afin d’inciter la relance économique. La politique des taux d’intérêts a été réaménagé comme suit :
  • Le Taux d’intérêt des Appels d’Offres (TIAO) : 5,25 % à 4,75 % ;
  • Le Taux des Prises de Pensions (TPP) : 7 % à 6,25 % ;
  • Le Taux Créditeur Minimum (TCM) : 4,25 % à 3,25 % ;
  • Le Taux des avances au Trésor  à l’intérieur des plafonds statutaires de : 5,50 % à 4, 75 % ;
  • Le Taux Débiteur Minimum (TDM) a été supprimé.
De même, le Taux d’Intérêt sur les Placements a été réduit afin de maintenir le volume de ponction des liquidités à un niveau bas. En conséquence les autres placements se répartissent comme suit :
  • Placement à 7 jours : de 1,95 % à 1, 3 % ;
  • Placement à 28 jours : 1,30 % majoré de 1/16 de point ;
  • Placement à 84 jours : 1,30 % majoré de 2/16 de point.
Par contre, les Taux suivants ont été réaménagés. Il s’agit de :
  • La grille de rémunération des impôts publics sur placement, au titre du fonds de réserves des générations futures (TISPP0) : 3,35 % au lieu de 3,45 % ;
  • Le Taux d’Intérêt sur Placement Public, au titre du mécanisme de stabilisation des recettes budgétaires (TISPP1) : 2 % au lieu de 3,15 % ;
  • Le Taux d’intérêt sur Placement Public, au titre des dépôts spéciaux (TISPP2) : 1,40 % au lieu de 2,65 % ;
  • Le Taux d’Intérêt sur Placement Public, au titre des dépôts spéciaux (TISPP3) a été supprimé et tous les dépôts spéciaux seront rémunérés au (TISPP3) ;
  • Le Taux d’Intérêt sur Placement Public, au titre du mécanisme de stabilisation des recettes budgétaires (TISPP1) : 3,15 % au lieu de 3,45 % ;
  • Le Taux d’Intérêt sur Placement Public, au titre des dépôts spéciaux (TISPP2) : 2,65 % au lieu de 3, 15 %
Les réserves obligatoires
Au cours de la période de référence, la Banque Centrale a procédé au réaménagement des coefficients  et du taux de rémunération des réserves obligatoires, en vue de limiter l’expansion de la liquidité.
Les coefficients applicables sur les Dépôts à Vue (DAV) ont été de 11,75 % au lieu de 10,25 % et ceux applicables sur les Dépôts à Terme (DAT) sont passés de 8,25 % à 9,25 %.
Le Taux de rémunération des réserves obligatoires a été fixé à 0,15 % au lieu de 0,35 % depuis le 17 Décembre 2008.
Le montant total des réserves obligatoires s’est établi à 419,8 milliards de F CFA en Décembre 2008 contre 248,8 milliards de F CFA l’année précédente, soit une hausse de 68,7 %
 
 
IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS
Sont assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaire dépasse :
  • 80 millions de F CFA pour les prestataires de services ;      
  • 140 millions de F CFA pour les autres secteurs ;
  • 800 millions de F CFA pour l’exploitation forestière
Le taux normal de la TVA est fixé à 18%. Le crédit de TVA ne peut faire l’objet de remboursement sauf pour les exportateurs. Dans ce dernier cas, il concerne :
  • L’application de la TVA à 18% assurant une fiscalité indirecte et neutre pour l’entreprise ;
  • L’application au taux nul de la TVA sur les productions exportées permettant le remboursement de la TVA acquittées sur les investissements et dépenses d’exploitation des entreprises exportatrices ;
  • L’exemption de l’impôt sur les sociétés au cours des trois premiers exercices d’exploitation des entreprises exportatrices ;
  • Le maintien des impôts fonciers à un niveau correspondant au service rendu par les collectivités et l’Etat en matière d’infrastructures urbaines et services publics.
DOMAINE ET ENREGISTREMENT
La modération des droits d’enregistrement pour la création d’entreprises, les augmentations de capital, les mutations des actions et parts sociales.
 
 
Source : Tableau de bord Economie Gabonaise
 
Localisation des banques au Gabon
 
Au Gabon, les banques sont concentrées à Libreville (Capitale politique)et à Port-Gentil (Capitale économique) et dans une moindre mesure dans les chefs lieux de province. Cependant, il existe un important réseau de compte CCP à Gabon Poste (en voie de privatisation) qui est implanté quasiment dans toutes les villes du pays.
 
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
  • En général la TVA est de 18%
  • Certaines activités comme la construction, la restauration, l’agriculture…ont vu la TVA comprise entre 10 et 0%.