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TAXES LOCALES ET TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

TAXES LOCALES ET TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
 
I - LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE(TVA)
 
Les assujettis sont les personnes physique et morales qui effectuent des activités économiques et réalisent un Chiffre d’Affaires annuel supérieur ou égal à 30 000 000 de FCFA.
 
Sont taxables les opérations de production, de vente, de prestations de services, de livraison à soi-même, d’importation et d’exportation.
 
Les taux de la  TVA sont  les suivants :
  1. Un taux général : 19 pour cent applicable à toutes opérations taxables ;
  2. Un taux réduit :    05 pour cent sur les produits suivants :
-        Farine de froment ;
-        Lait ;
-        Poisson congelé ;
-        Huiles raffinées
 
    3.   Un taux  zéro :     0  pour cent applicable aux exportations, à leurs accessoires et aux transports internationaux afférents.
 
N.B. :les différents taux s’appliquent à partir de la base calculées hors TVA.
  
II - TAXES LOCALES
 
Toutes les taxes locales sont budgétisées dans la Loi des Finances exercice 2009.

Source : Loi de Finances 2009

 
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Cette fiche a été réalisée par :
- M. Gabriel EBELINGA, Correspondant IZF en République centrafricaine
(Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat de la République centrafricaine)

Revue et mise en ligne par :
- Adama TRAORE , Coordinateur et webmestre de l'Association IZF

 

Date de parution : août 2009