你在这里

Fiscalité des entreprises

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU NIGER


 

Impôts ou taxes

CHAMP D’APPLICATION

Assiette

Taux

Fait générateur

Régime d’Imposition

Sanctions

Exonérations

Opérations ou bien Imposables

Personnes Imposables

ISB (Impôt sur le bénéfice)

N.B : I/BA existe mais n’est pas appliqué

Bénéfice des professions commerciales, industrielles, artisanales, des exploitations et des entreprises minières.

Toutes personnes physiques ou morales relevant de l’ISB.

Le bénéfice imposable et le bénéfice net établi sous déduction de toutes les charges.

-Personnes physiques 30%.

-Personnes morales 30%.

La réalisation d’un bénéfice imposable à la clôture de l’exercice.

Régime réel pour les entreprises soit en raison de leur CA (Supérieur à 30 millions) s’il s’agit du commerce et supérieur à 15 millions pour les prestations de services, les personnes morales et les professions libérales relevant du régime réel. Régime du forfait pour les entreprises qui ne remplissent pas ces conditions avec possibilités d’option.

10% plus 1% point par mois de retard et plafonné à 50% des droits dus (ord n° 96-60 RF) du 22/10/96.

100% pour mauvaises foi.

Pour motifs économiques et sociaux (voir art 5 ou FR)

ACOMPTE PROVISINNEL

-Bénéfice industriels et commerciaux

-Bénéfice non commerciaux.

Contribuables soumis a IC/ISB.

ISB ou IMF acquitté au titre de l’exercice précèdent.

60¨% payable en deux tranches de 30%.

Payement de ISB, ou IMF l’année précédente.

Paiement spontané avant le 1er août et le 1er  nov. de chaque année.

Ord 96- 60 du  22/10/96.

 

IMF dû en cas de déficit ou si l’ISB inférieur à l’IMF.

Chiffre d’Affaire annuel

Personnes physiques et morales assujetties à l’ISB.

L’IMF est assis annuellement sur le CA HT réalisé au cour de l’exercice comptable intervenu.

1% du Chiffres d’affaires HT

Déficitaire ou ISB ou inférieur à 1% du CA.

L’impôt est liquidé par le contribuable sur un bordereau spécial s.

Ord 96-60 du 22/10/96.

-Les entreprises nouvelles pendant les 2 premiers exercices.

-les entreprises en réhabilitation pendant  3 exercices

Précompte ISB

Chiffre d’affaire HT

Tous les contribuables n’ayant pas de dispense.

-Opérations portuaires.

-Opération en douanes.

 

 

 

 

 

-Achats en gros à l’intérieur du territoire national.

 

 

 

-Montant des travaux, fournitures de M/ses ou prestations des services. Au moment du payement.

7% au cordon douanier comme à l’intérieur pour les contribuables n’ayant pas de NIF.

 

4% au cordon douanier pour les contribuables ayant un NIF.

 

2% à l’intérieur pour les contribuables ayant un NIF.

Opération en douane ou facturation à l’intérieur du pays.

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices des professions on commerciales et revenus assimilés

Les professions libérales les personnes physiques pour la part des bénéfices sociaux dans les sociétés des personnes

Le revenu net imposable constitué par l’excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession

30% de la base imposable sur le bénéfice de 2010 c-a-d en 2011.

Réalisation d’un bénéfice.

Souscription avant le 1er mars de chaque année d’une déclaration spéciale conformé à un modèle établi par l’administration

Ord 96/-60 du 22/20/96

 

RETENUE A LA SOURCE ISB

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommes versées en rémunération d’une activité relevant des à une personne physique ou morale n’ayant pas au Niger d’installations professionnelles fixes

Débiteur retient à la source

font size="2" face="Arial">Sommes payées suivant facturation sans abattement pour frais professionnel

16%

Parlement des sommes aux créances acquises

 

Ord 96/60 du 22/20/96

Sous réserve des conventions en accords internationaux de non double imposition.

Exemple Convention fiscale entre le Niger et la France

Impôts Unique Traitement et Salaires

Toutes les rémunérations perçues à l’occasion d’une profession salariée publique ou privée

Salariés débirentiers

Sommes perçues par contribuable de employeur moins cotisation retraite plafond 6% de rémunération

Abattement 17% pour expatriés

Taux progressifs

 

Paiement de salaires et avantages assimilés non exonérés au cours d’un mois

Retenue opérée à la source par l’employeur

Les employés des représentations diplomatique et consulaires et ceux des organisation internationales souscrivent aux même leur déclaration et s’acquittent de leur impôt

Ord 96-60 du 22/10/96

Conformément à la loi.

 

 

TAP

(Taxe d’apprentissage)

 

 

 

 

 

 

Rémunérations perçues par employé

Personnes physiques ou morales soumises obligatoirement ou sur option à un régime d’imposition réel au titre du ISB.

Ensemble revenus perçus par salariés sous déductions de certaines retenue ou abattements (art 4 al 2 RF)

2% pour salaires versés aux travailleurs nigériens 4% pour travailleurs étrangers

Paiement de salaires et avantages assimilés non exonérés au cours d’un exercice

Déclaration souscrite au plafond 30 avril de l’année suivant celle des rémunérations taxables

Ord 96-60 du 22/10/96

Exonération partielle ou totale sur demande expresse des dépenses effectuées en faveur activité de formation

TCFGE

(Taxe/certains frais généraux des entreprises)

 

 

 

 

 

Frais généraux des entreprises

Personnes physiques, morales soumises au régime réel

Cadeaux

Frais réception

dépenses véhicule et autres biens/services

Frais transport aérien personnel et famille

30% de fraction excédentaire des frais

Paiement de certaines charges somptuaires excédantes les limites fixées par la loi au cours de l’année

Déclaration souscrite et déposée au plus tard le 30 avril de chaque année

Ord n° 96-60 du 22/10/96

Entreprises liées au code pétrolier ou loi minière ou de recherche. Expl.et conc.phys/chimique de minerais d’uranium code des investissements et autres conventions d’établissement

 

TAXE IMMOBILIERE

 

 

 

 

 

 

Biens immeubles appartenant aux personnes physiques non expressément exonérés

Propriétaires

Sociétés assoc.à but lucratif coll.à existence propre

Valeur investissements Ttc en immobilisation avant amortissement ou prix de revient immeuble

-  1,5 %pour les personnes morales TTC.

 

- les personnes physiques :

§10% sur les locaux commerciaux, industriels, professionnels, ou mis en location.

§5% sur les locaux affectés à tout autres usages, notamment les résidences secondaires et les habitations à titre gratuit.

Etre propriétaire souscrite usufruitier d’une propriété bâtie au 1er jour de l’année d’imposition

Déclaration souscrite par contribuable et déposée au plus tard le 15 nov. de chaque année

Loi 2007-36 du 10 déc 2007 portant LF pour 2008.

Exo permanente voir art 3 sect.

 

Exo temporaire construction nouvelles pendant 2ans

Sous réserve de demande.

 

 

 

IMPOT SPECIAL SUR LES PLUS VALUES DES CESSIONS IMMOBILIERES

 

 

 

 

 

Plus  value réalisée à l’occasion :

-de cession à titre onéreux d’immeuble bâti ou non bâti

-expropriation  d’immeuble bâti ou non bâti

Le cédant ou la personne au détriment de laquelle l’exportation est intervenue

Différence entre le prix de cession ou l’indemnité é d’exportation et le prix d’acquisition (majoré des frais d’acquisition ou de construction) ou la valeur vénale du bien au jour de la mutation à titre gratuit

15%

Paiement du prix ou versement de l’indemnité

 

Ord n°96-60 du 22/10/96

 

 

CONTRIBUTION PATENTES

 

 

 

Professions commerciales, industrielles et toutes autres non expressément exo

Individus exerçant des professions imposables

Droit fixes à taxes variables et déterminées et droits proportionnel établis sur la valeur locative des locaux servant à l’ex de la profession

Voir tarif général des patentes et licences

Ex d’une profession imposable au 1er jour de l’année d’imposition

Droit fixe ide/contr même prof ou même classe du tableaux BCetD particulier à chaque prof et composé de deux taxes déterminées et variables

Droit pop : valeur locale

 

Exo permanente collec ou particulier exerçant profs énumérées au tableau des exceptions

Ex temporaires bénéficiaires des avantages code investissements

PATENTE SYNTHETIQUE

 

 

 

 

 

Professions commerciales ou industrielles du secteur informel

Individus exerçant commerce ou industrie et toutes autre prof non expressément exempte

CA estimé en fonction volume activités pour prof exercé à demeure et fonction moyen de déplacement pour celle en ambulance

Différents tarif applicables à la catégorie de profession à travers les tableaux CI et C2

Exercice d’1 profession imposable au 1er jour de l’année de la profession

Forfait global et définitif de tous les impôts dus pour l’ex de la profession

Infraction aux obligations des redevables amendes fiscale égale 150.000 toute infraction à la législation amende 25% droit compromis

Contribuable exerçant des professions inscrite au tableau des exceptions de la contribution des patentes

Taxe sur la valeur ajoutée

 

 

 

 

Importation ventes

Prestation services

Travaux immob.

Livraison d’immob.

 

Importation producteurs commerçants prestataires de services,

Entrepreneurs de travaux immobiliers

Importations valeur en douane impôts et taxes sauf TVA

Frais accessoires aux livraisons des biens et prestation de services

19% de la base imposable

Importation franchissement cordon douanier vente livraison  prestation service : accomplissement

Régime du CA réel, dépôt de déclaration TVA au plus tard le 15 du mois qui suit la période ayant donné lieu à des opérations taxables

Cf.ord n°96-60 du 22/10/96

AFF/agriculteur transport aérien avec l’étranger transp. Routier m/ses voyageur régime particulier

Produit pétroliers bien d’occasion

 

IRVM

 

Dividendes

 

Intérêts des obligations remboursables en 5ans au moins

 

 

Autres obligations et lots d’obligation

 

 

 

Autres produits

 

 

 

 

 

 

 

Distribution de divendes

Versements d’intérêts

Intérêts

 

 

 

Paiement

 

 

 

 

paiement

 

 

Bénéficiaire

 

Bénéficiaire

 

 

 

 

 

Bénéficiaire

 

 

 

 

bénéficiaire

 

 

Dividendes

 

Intérêts

 

 

 

 

 

Intérêts et lots

 

 

 

 

Le produit

 

 

10%

 

13%

 

 

 

 

 

15%

 

 

 

 

25%

 

 

Distribution

Versements d’intérêts

 

 

Paiement

 

 

 

 

Le paiement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ord 96-60 du 22/10/96

 

IRC/DC

 

 

 

 

versement

débiteur

intérêts

25%

15% pour intérêts versés par les banques

versement

 

 

 

 

Intérieures sur les produits pétroliers.

 

NB : Les prix a la pompe sont réactualisés au début de chaque mois pour tenir compte du cours du dollar à la période de référence

 

 

 

 

Production, vente et consommation des produits pétroliers effectuées a titre onéreux et gratuit

Producteurs, vendeurs, consommateurs, déclarant en douane

Valeur des produits définie par voie réglementaire pour la mise en consommation

Essence super 139f/l

Essence ordinaire75f/l

Pétrole lampant 0f/L

Gaz-oil29f/l

Carburéacteur (jet-A1) 30frs/l

Essence Aviation (AVGAZ) 85 Frs/l

Fuel-oil domestique 0fr/L

Graisse lubrifiante 480f/l

Huiles lubriantes450f/l

Introduction pour la mise en consommation sur le territoire nigérien

Liquidé et perçu par les services de douane selon la même procédure que les droits et taxes en douane

 

Produits pétroliers destinés à être placés sous un régime suspensif ceux destinés aux avions de ligne

DROITS  ENREGISTREMENT

(en partie)

 

 

 

 

Beaux, contrats actes translatifs propriété notarié, testament adjudication,etc.

Marché, opérations financières intéressant la vie de société

Notaires, greffiers, huissier secrétaires des administrations, héritiers légataires, donataires, les parties à un acte sous seing privées, les sociétés

Base et forme extérieure des actes ou la substance de leurs dispositions

Droit fixe (minimum de perception 5000)

Droit proportionnel

Droit progressif

(succession)

Réalisation de l’acte ou de la mutation ou signature des contrats

 

100% des droits compromis

Exemption en matière de timbre et d’enregistrement contenue aux arts 469 à627 du livre III du code de l’enregistrement

 

DROITS DE TIMBRE

 

 

 

 

Tous papiers destinés aux actes civiles et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites et justice et y faire foi

Toutes personnes établissant un acte ou écrit sur un papier soumis à la formalité

Timbre mobiles dimension du papier utilisé

Timbre sur Etat en fonction de la valeur soumise à la formalité

Fixé par le code du timbre en fonction de la dimension ou de la nature du papier ou du document soumis à la formalité

Le moment ou le papier ou le document est soumis à la formalité pour validation

 

 

Exemption en matière de timbre et d’enregistrement contenue aux arts 469 à 627 du livre du code de l’enregistrement

TUA

Taxe unique sur les contrats les assurances

 

 

 

 

Toutes conventions d’assurance

Société compagnies, agences…d’assurance

Montant des sommes stipulées et accessoires au profit de l’assureur

Varie en raison de la nature de l’assurance 12%,8%,9% ; 12% ; 36%

Taxe mensuelle, exigible tous les vingt jour du mois qui suit celui de l’imposition

Déclaration par le redevable des sommes qu’il a reçues sur lesquelles est liquidé le montant de la taxe

Pénalité de retard= la moitié des sommes exigible

Non respect des obligations amende de 500000frs

Assurance sur la vie réassurance.

Assurance exonérée des droits de timbre et d’enregistrement.

 

VIGNETTES

 

 

 

 

Véhicules à moteur  destinés au transport des personnes ou de m/ses immatriculés au Niger

Propriétaires ou possesseurs des véhicules imposables

Puissance chevaline du moteur contenue sur la carte grise

Le taux varie de 5000 à 50 000 en fonction de la puissance du véhicule

-la possession d’un véhicule imposable au 1er janv. de chaque année

Importation de véhicule pour la mise à la consommation

 

Pénalités de retard : 25% trimestre civile de retard non paiement de la taxe un droit en sus

Immatriculation

Appartement aux missions

diplomatiques

DROITS D’ACCISES

 

TBA

Taxe sur les boissons alcooliques

 

Cession à titre gratuit onéreux, prélèvement parc/cant, affect a la consom.familliale

Personnes se livrant aux opérations imposables

Importations : valeur en douane

Prix de vente HTVAet HTBA

Bière : 25%

Autres boissons alcooliques

45%

Livraison en cas de cession, prélèvement ou affectation à la consommation

Déclaration mensuelle en raison des montants de livraison ou prélèvement effectué mois précédent

 

Vin pour célébration du culte

Produits

Médicamentés, boissons destinées à être expédiée à l’extérieur du Niger

 

Tabacs et cigarettes

 

 

 

 

Cessions de tabacs et cigarettes à titre onéreux ou gratuit

Personnes se livrant aux opérations déclarant en douane

Valeur en douane ou prix de revient

30%de la valeur imposable

Livraison prélèvement ou affectation à la consommation

Déclaration mensuelle de livraison ou prélèvement

 

Tabacs et cigarettes ayant déjà supportés la taxe destinée à l’exportation

Noix de cola

 

 

 

 

Cessions de tabacs et cigarettes à titre onéreux ou gratuit

Personne se livrant aux opérations déclarant en douane

Valeur en douane ou prix de revient

15%

Livraison prélèvement ou affectation à la consommation

Déclaration mensuelle de livraison ou prélèvement

 

 

 

Thé et assimilé

 

 

 

Cession à titre onéreux ou gratuit

Personnes se livrant aux opérations déclarant en douane

Valeur en douane ou prix de revient

12%

Livraison prélèvement ou affectation à la consommation

Déclaration mensuelle de livraison ou prélèvement

 

Tabacs et cigarettes ayant déjà supportés la taxe.

Destiné à l’exportation

Huile et corps gras alimentaire

 

 

 

 

Cessions à titre onéreux ou gratuit

Personne se livrant aux opérations déclarant en douane

Valeur en douane ou prix de revient

15%

Livraison prélèvement ou affectation à la consommation

Déclaration mensuelle de livraison ou prélèvement

 

Tabacs et cigarettes ayant déjà supportés la taxe.destiné à l’exportation

Jus de fruits et autres boissons sucrées à l’exception des eaux

 

 

 

Cessions à titre onéreux ou gratuit

Personne se livrant aux opérations déclarant en douane

Valeur en douane ou prix de revient

15%

Livraison prélèvement ou affectation à la consommation

Déclaration mensuelle de livraison ou prélèvement

 

Tabacs et cigarettes ayant déjà supportés la taxe

Destiné à l’exportation

Produit de parfumerie et de cosmétique

 

 

 

 

Cessions à titre onéreux ou gratuit

Personnes se livrant aux opérations déclarant en douane

Valeur en douane ou prix de revient

15%

Livraison prélèvement ou affectation à la consommation

Déclaration mensuelle de livraison ou prélèvement

 

Tabacs et cigarettes ayant déjà supportés la taxe, destiné à l’exportation

Jus de fruit et eaux

 

 

 

Cessions à titre onéreux ou gratuit

Personne se livrant aux opérations déclarant en douane

Valeur en douane ou prix de revient

15%

Livraison prélèvement ou affectation à la consommation

Déclaration mensuelle de livraison ou prélèvement

 

Transit et réexportation

TAXES SPECIALE SUR LES LOTERIES

 

-taxe sur la recette des loteries

 

 

-taxe sur les gains distribués dans les loteries

 

 

 

 

 

 

 

 

Vente des tickets de loterie

 

 

Gain

 

 

 

 

Organisme de placement retient à la source

Organisme de placement retient à la source

 

 

 

 

15%

 

 

 

15%

 

 

 

 

Achat des tickets

 

 

Paiement des lots

 

 

 

 

 

 

 

 

Ordonnance 96-60 du 22/10/96

 

 

Matières faisant l’objet d’harmonisation dans le cadre de l’UEMOA.

 

ISB : Impôts sur le bénéfice

 

RF : Régie Finance de la République du Niger

 

IMF : Impôts minimum forfaitaire

 

TAP : Taxe d’apprentissage

 

IRVM : Impôts sur la Valeur Mobilières.

 

IRC/DC : Impôts sur les revenus de créance/ Dépôt et cautionnement.


Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de l'Association IZF (adresser les demandes à contactizf@izf.net ).

Clause de non-responsabilité

L'Association IZF s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans cette publication qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l'étude et l'analyse de cas particuliers.
Cette fiche a été réalisée par :
- M. Moussa DAOUDA, Correspondant IZF au Niger

Revue par :
- Adama TRAORE , Coordinateur et webmestre de l'Association IZF

Date de parution :
Juillet 2010