你在这里

Démarches et procédures

 

DÉMARCHES ET PROCÉDURES DE CREATION D'ENTREPRISE AU NIGER

Au Niger, toutes les formalités de création d’entreprise sont accomplies au niveau d’un guichet unique de création d’entreprise appelé Centre de Formalité des Entreprises (CFE) situé à la Chambre de Commerce d’Agriculture, d’Industrie et d’Artisanat du Niger.   

 

Formalité

Registre de commerce

Numéro d’Identification Fiscal NIF

 

 

 

 

 

 

 

 

Personne Physique

Pièces exigées :

­        Certificat de nationalité ou acte de naissance (en lieu et place, une  copie du passeport et du permis de séjour pour les étrangers).

­        Certificat de résidence.

­        Casier judiciaire datant de moins de trois mois (à obtenir au palais de justice du lieu de naissance ou à la cour d’appel de Niamey, pour les étrangers).

­        Contrat de bail ou titre de propriété du local où sera exercée l’activité.

 

Frais de constitution :

-          1 Timbre Fiscal de………. 11.500        

-          Frais de prestation CFE…. 5.000

Total……………………….……16 500

 

Délai d’exécution : 1 jour ouvrable

 

 

Pièces exigées :

_     Une demande manuscrite 

-          Une déclaration d’existence

-          Une (1)  fiche de repérage

-          4 photos d’identité

-          1 copie légalisée du registre de commerce.

-          1 copie légalisée de la pièce d’identité

-          1 copie légalisée de l’acte de naissance

 

 

 

 

Frais de constitution :

-          Un (1)  timbre fiscal de ……1500

-          Frais de prestation………… 2000

Total………………………………3500

 

Délais d’exécution : 2 jours ouvrables

Personne Morale

Pièces exigées :

-          Pièces d’Etat civil des associés (casier judiciaire, déclaration notariée de souscription de versement)

-          Procuration écrite de représentation des associés absents

-          Liste des gérants, des administrateurs.

-          Statuts de la société

-          Certificat de bail.

Frais de constitution :

-          timbre fiscal de ………………….11 500

-          frais CFE …………………………..5000

Total     …………………………..…..16 500

 

Délai d’exécution : 1 jour ouvrable

Pièces exigées :

-          Une déclaration d’existence

-          Une (1)  fiche de repérage

-          1 copie légalisée du registre de commerce

-          1 copie légalisée des statuts de la société.

_     Une demande manuscrite 

 

Frais de constitution :

-          Un (1)  timbre fiscal de…… 1500

-          Frais de prestation………… 2000

 

Total………………………………3500.

 

Délais d’exécution : 2 jours ouvrables

 

 

 

 

Personne Morale autre que Commerciale

 

 

Pour GIE uniquement

Pièces exigées :

-          2 copies légalisées de déclaration de conformité (PV de constitution)

-          2 copies légalisées des statuts

-          2 copies de la liste des dirigeants et administrateurs

-          2 copies légalisées du titre de propriété ou contrat de bail du local

-          2 copies légalisées des pièces d’Etat civil des associés (casier judiciaire, acte de naissance, certificat de résidence)

Frais de constitution :

-          timbre fiscal de …………………….11 500

-          frais CFE …………………………….5000

Total     …………………………..………16 500

 

Délai d’exécution : 1 jour ouvrable

 

 

Pièces exigées :

-          Déclaration d’existence (signée par les services des impôts)

-          Fiche de repérage (signée par les services des impôts)

-          Copie de la convention de financement

-          Copie du protocole d’Accord qui lie l’institution à l’Etat du Niger (cas des ONG)

-          Copie de l’Arrêter ou du Décret créant l’Institution

-          Copie enregistrée des statuts

-          Liste des agents classés par structure, fonction et nationalité

-          Liste des antennes

-          Non et prénom de l’Agent en relation avec la DGI

-          Une demande manuscrite 

Frais de constitution :

-          Timbre fiscal de……………….. 1500

-          Frais de prestation CFE…….…2000

Total ……………………………….…3500

Délais d’exécution : 2 jours ouvrables

Affiliation à la Caisse National de Sécurité Social (CNSS)

Pièces exigées :

Pièces à fournir :

Copie légalisée du registre de commerce

 

Frais de constitution : 2000

 

Délais d’exécution : 1 jour ouvrable

Déclaration d’ouverture d’établissement à l’inspection du Travail

Pièces à fournir :

Copie légalisée du registre de commerce

 

Frais de constitution : 2000

 

Délais d’exécution : 1 jour ouvrable

 

N.B: les sont montant en FCFA

 

 

Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de l'Association IZF (adresser les demandes à contactizf@izf.net ).

Clause de non-responsabilité
L'Association IZF s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans cette publication qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l'étude et l'analyse de cas particuliers.
Cette fiche a été réalisée par :
- M. Daouda MOUSSA, Correspondant IZF au Niger
(Centre de Promotion des Investissements, Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger)

Revue et mise en ligne par :
- Adama TRAORE , Coordinateur et webmestre de l'Association IZF

Date de parution : juillet 2010