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Conventions bilatérales de protection des investissements

TEXTES DE CONVENTIONS BILATÉRALES 
DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
Pays
Date
Lieu
Nature et objet de l’acte
Suisse
28 mars 1962
Berne
Accord de commerce, d’investissement et de coopération technique
Allemagne
29 octobre 1964
Bonn
Traité relatif à l’encouragement des investissements
France
10 juin 1970
Paris
Protocole particulier relatif à la contribution française au Fonds National d’Investissement (annexe au protocole instituant une commission franco-nigérienne de coopération)
Tunisie
5 juin 1992
Niamey
Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements
Libye
15 janvier 1996
Niamey
Accord de promotion et de garantie des investissements
République Arabe d’Égypte
4 mars 1998
Niamey
Accord relatif à l’encouragement et la protection réciproques des investissements
Algérie
16 mars 1998
Alger
Accord relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
Suisse
29 novembre 2001
Niamey
Accord concernant le programme " Fonds de Soutien aux Investissements Locaux (FSIL) "
Nigeria
25 janvier 2002
Niamey
Accord de promotion et protection réciproques des investissements