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Les institutions de surveillance en Zone CEMAC

 
 
 
 

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Les institutions de surveillance en Zone CEMAC

Préambule:

Les Chefs des États membres de l'UMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad) ont eu pour souci de sortir leurs systèmes bancaires de la grave crise des années 80.
 
Pour ce faire, ils ont créé la COBAC (Commission bancaire de l'Afrique Centrale), mise en place en janvier 1993.
 
La COBAC a fait des progrès considérables dans la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés, en ce sens que les systèmes bancaires des pays membres se redressent lentement mais sûrement.
 
Toutefois, cette tendance générale ne saurait occulter la trop grande lenteur du processus dans quelques pays membres. Aussi s'agit-il de ne pas baisser la garde et de continuer à aller de l'avant afin que les banques placées sous sa supervision atteignent les meilleurs niveaux de solvabilité et de rentabilité.

 
La surveillance de l'activité bancaire : la COBAC
L'activité bancaire dans la zone est régie par laconvention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale.
 
Les attributions et les pouvoirs de la COBAC sont définis par laconvention portant création de la COBAC.
 
Ces deux conventions font désormais force de loi dans tous les pays membres et priment sur toutes les lois bancaires nationales préexistantes.
 
Elles confèrent à la COBAC des pouvoirs et des compétences divers en matière de réglementation et d'organisation de l'activité bancaire.
 
La COBAC comprend un organe de décision, la Commission bancaire, présidée par le Gouverneur de la BEAC, et un organe d'exécution, le Secrétariat Général dont le personnel et les moyens sont fournis par la BEAC.
 

Les compétences de la COBAC:

1- Le pouvoir administratif :
Sur ce plan, ce sont les autorités monétaires nationales de chaque pays qui ont compétence pour délivrer les agréments des établissements de crédit et de leurs dirigeants.
 
Toutefois, la COBAC détient le pouvoir d'autorisation préalable sur tous les actes essentiels à la vie de ces établissements. Aucune banque ou établissement financier ne peut s'implanter avant l'avis conforme de la COBAC.
 
Il en est de même pour la désignation des Directeurs généraux et adjoints ainsi que des Commissaires aux comptes.
 
Le retrait d'agrément, au plan administratif, est entièrement de la compétence de l'autorité monétaire nationale.
 

2- Le pouvoir réglementaire :
La COBAC a toutes les compétences pour définir le plan et les procédures comptables applicables aux établissements de crédit, et les normes prudentielles de gestion (ratios de solvabilité, de liquidité, de division de risques, de transformation, de couverture des immobilisations par les ressources permanentes, etc.).
 
Elle est également habilitée à établir la liste, la teneur et les délais de transmission des documents et des informations que les assujettis sont tenus de lui adresser.
 

3- Le pouvoir de contrôle :
La COBAC organise et exerce la surveillance, sur place et sur pièces, des établissements de crédit.
 
Elle est habilitée à diligenter toutes les vérifications décidées par la Commission ou commandées par l'urgence.
 
Les Autorités monétaires nationales sont simplement informées du déclenchement et du résultat des enquêtes sur place, tandis que la COBAC garde l'entière maîtrise du déroulement des missions.
 
Dans le cadre des enquêtes diligentées, les Commissaires aux comptes et tout autre organisme public ou privé sont tenus de satisfaire aux demandes motivées des missions, sans pouvoir invoquer le secret professionnel.
 

3- Le pouvoir de sanction :
La COBAC est également un organisme juridictionnel et peut intervenir à titre disciplinaire, sans préjudice des sanctions que pourront prendre du même chef les Autorités judiciaires nationales.
 
Ainsi, lorsqu'un établissement n'a pas déféré à une injonction ou tenu compte d'une mise en garde ou a enfreint gravement la réglementation, et après que ses dirigeants aient été invités à formuler leurs observations, la COBAC peut prononcer une ou plusieurs des sanctions suivantes : avertissement, blâme, interdiction d'effectuer certaines opérations ou toute autre limitation dans l'exercice de l'activité bancaire, suspension ou révocation des Commissaires aux comptes, suspension ou démission d'office des dirigeants responsables, retrait d'agrément de l'établissement.
 

Le dispositif prudentiel de la COBAC:
Le dispositif prudentiel de la COBAC a été élaboré en s'inspirant étroitement des principes édictés par le Comité de Bâle sur le Contrôle bancaire et en s'appuyant également sur les spécificités des économies de la Zone.

Des normes de solvabilité et de liquidité ont été ainsi établies :
 
  • 5 normes de solvabilité :
  1. le ratio de couverture des risques qui fait obligation aux établissements de crédit de justifier en permanence que leurs fonds propres nets couvrent au minimum 5 % de l'ensemble de leurs concours. Il convient de préciser que les engagements bénéficiant aux Etats sont pris en compte sans pondération dans le calcul des risques.
  2. l e ratio de division des risques qui interdit aux établissements de crédit de s'engager en faveur d'un seul client pour un montant excédant 75 % de leurs fonds propres nets et en faveur de leurs gros clients (engagements supérieurs à 15 % des fonds propres nets) pour un montant de crédits supérieurs à l'octuple de leurs fonds propres nets. La limite de 75 % sera ramenée ultérieurement à 45 %.
  3. le ratio de couverture des immobilisations qui oblige les établissements de crédit à financer leurs immobilisations au minimum à 100 % par leurs ressources permanentes.
  4. une prise de participation au capital d'une entreprise par un établissement de crédit est limitée à 15 % des fonds propres nets, l'ensemble des participations ne pouvant dépasser 75 %; cette limite devra être ramenée à 45 % ultérieurement.
  5. les concours aux actionnaires, associés, administrateurs, dirigeants et personnel octroyés par un établissement de crédit sont limités à 15 % des fonds propres nets.
 
  • 2 normes de liquidité :
  1. le ratio de liquidité qui oblige les établissements de crédit à justifier en permanence des ressources immédiatement disponibles et susceptibles de couvrir au minimum l'intégralité de leurs dettes à échoir dans un mois au plus.
  2. le ratio de transformation à long terme dont le seuil minimum est 50 % entre les emplois et les engagements à plus de 5 ans d'échéance d'un établissement de crédit et ses ressources de même terme.
 
L’organisation de la COBAC:

Le siège de la COBAC est établi à Yaoundé (Cameroun), dans les locaux du siège de la BEAC.
 
Dans son organisation actuelle, la COBAC comprend un organe de décision (la Commission Bancaire) où siègent les Commissaires et un organe d’exécution (le Secrétariat Général de la COBAC).
 

L’Organe de décision:
La Commission Bancaire est l’organe de décision. Elle est présidée par le Gouverneur de la BEAC, M. Jean Félix MAMALEPOT, assisté et suppléé par le Vice-Gouverneur, M. Roger Rigobert ANDELY.
 
Elle comprend en plus 11 membres répartis comme suit :
 
  • Sept Commissaires ou leurs suppléants, choisis dans les pays membres à raison d’un Commissaire par État, et le septième membre étant tournant entre les Etats de la CEMAC. Les Commissaires de la COBAC sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois, sur proposition du Gouverneur, par le Conseil d’Administration de la BEAC. Ils n’y siègent pas en qualité de représentants des Pouvoirs Publics, ce sont des techniciens choisis en fonction de leur honorabilité et de leur compétence en matière bancaire, financière et juridique.
  • Trois Commissaires ou leurs suppléants, nommés ès qualité de Censeurs de la BEAC.
  • Un Commissaire ou son Suppléant, représentant de la Commission bancaire française, désigné par le Gouverneur de la Banque de France.
 
L’organe d'exécution: Le Secrétariat Général de la COBAC est l’organe d’exécution. Il est placé sous la responsabilité du Secrétaire Général qui est nommé par le Gouverneur de la BEAC.
Les effectifs et les moyens dont il dispose, sont fournis par la BEAC qui assure de manière générale toute la logistique nécessaire à la conduite des missions confiées au Secrétariat Général. M. ADAM MADJI est actuellement le Secrétaire Général de la COBAC.
M. Léandre DJUMMO occupe les fonctions d’adjoint au Secrétaire Général et de Chef de Département de l’Inspection Bancaire.
Enfin, M. Maurice DINAMONA-LOUKOMBO est Chef de Département de la Réglementation et de la Surveillance Bancaire et M. Sébastien Félix LASCONY, Chef de Département Administratif et Juridique.
Le Secrétaire Général est chargé d’assurer la permanence administrative de la Commission Bancaire et procède à l’expédition des affaires courantes. Il est habilité à prendre toutes mesures d’administration et de gestion pour le bon fonctionnement de la COBAC et l’exécution de ses décisions.
Il est également chargé de diriger le contrôle sur pièces des établissements de crédit, de diligenter les inspections sur place décidées par la Commission ou commandées par l’urgence et de donner suite aux rapports de ces enquêtes. Il doit rendre compte à la Commission Bancaire de l’évolution de la situation financière des établissements de crédit en vue de proposer le cas échéant les mesures de redressement à mettre en œuvre.
Enfin, il élabore les règlements à caractère prudentiel et comptable auxquelles sont assujettis les établissements de crédit, après décision de la Commission Bancaire.

Les établissements assujettis à la COBAC:

Suivant la nouvelle réglementation bancaire en vigueur depuis 1990, la COBAC est habilitée à superviser les établissements de crédits en activité ou en cours de liquidation. On entend par établissements de crédit, les banques, les établissements financiers et les établissements mutualistes d’épargne et de crédit. Les assurances et les Caisses de Chèques Postaux en sont exclus.
 

Études et publications de la COBAC:

Études de la COBAC :
Toutes les études publiées depuis août 1996 dans le bulletin annuel de la COBAC sont listées ci-dessous et peuvent être obtenues auprès du Secrétariat Général de la COBAC, aux Services Centraux de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) à Yaoundé (Cameroun).
Chaque bulletin comprend en outre une présentation des systèmes bancaires et des organes de contrôle, les activités de la COBAC, les textes réglementaires et des informations générales.
Publications de la COBAC :
En dehors du bulletin annuel, la COBAC publie également un Rapport d’Activité annuel qui contient des informations très détaillées sur l’exercice de la surveillance bancaire, les actes de la Commission Bancaire, la structure du système bancaire, l’activité des établissements de crédit et les résultats des banques, ainsi que la liste des membres de la COBAC et l’organigramme du Secrétariat général de la COBAC.