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UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-africaine)

Les fiches d'identité...
 
  Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA)
 

Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO,

01 BP 543 Ouagadougou 01 - Burkina Faso
Tél: +226 50 31 88 73 à 76

Fax: +226 50 31 88 72

Email: commission@uemoa.int

Site internet: www.uemoa.int

 

Création

 

L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le F CFA.

Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo.

Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les États membres.

Le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est devenue le 8ème État membre de l’Union.


Mission

 

La mission essentiel assignée à l'UEMOA est la création d'un espace économique harmonisé et intégré au sein duquel est assurée une total liberté de circulation des personnes, des capitaux, des services et des facteur de production, ainsi que les droits des résidence et établissement.


Objectifs de l'UEMOA :

 


 

  • Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres;

  • Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres;

  • Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, biens et services , ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale;

  • Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes;

  • Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les
    législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.


 

Fonctionnement:

 

Les Organes de Direction:

  • La Conférence des Chefs d'Etat:

    Elle est l'autorité suprême de l'Union et tranche toute question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à l'unanimité.

  • le Conseil des Ministres

    il définit la politique monétaire et de crédit de l'Union afin d'assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l'activité et du développement économique des Etats membres.

  • la Commission de l'UEMOA elle exerce, en vue du bon fonctionnement et de l'intérêt général de l'Union, le pouvoir d'exécution, délégué par le Conseil des Ministres.

Elle transmet à la Conférence et au Conseil les recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation et au développement de l'Union,

Elle exécute le budget de l'Union.

Elle peut saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États membres aux obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire.


 

Les Organes de contrôle

  • La Cour de Justice:
    La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs "obligations communautaires".
    Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents.
  • La Cour des Comptes:
La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale.
  • Le Comité Interparlementaire:

    il joue un rôle consultatif et d'animation des débats sur l'intégration. Il reçoit le rapport annuel de la Commission et s'exprime sous forme de rapports ou de résolutions.

Il préfigure le parlement de l'Union qui sera chargé du contrôle démocratique des organes de l'Union.

Les Organes Consultatifs

la Chambre Consulaire Régionale est le lieu privilégié de dialogue entre l'UEMOA et les principaux opérateurs économiques. Elle est chargée de réaliser l'implication effective du secteur privé dans le processus d'intégration de l'UEMOA.

     

    Les Institutions spécialisées autonomes

    • La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO):

      La BCEAO est un établissement public international dont le siège est établi à Dakar (Sénégal). Elle a le privilège exclusif d'émettre les signes monétaires sur le territoire des États de l'Union.

    • La Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD):

    La BOAD dont le siège est à Lomé (Togo) a pour objectif de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de favoriser leur intégration.

    Principales publications de l'UEMOA:

    - B.O. Bulletin officiel de l'Union, paraissant trimestriellement

     

    Source UEMOA