• Nomenclature tarifaire et statistique de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
  (catégorisation des 7000 articles suivant la classification de l'Organisation Mondiale des Douanes)
  

  
  

• Tableau récapitulatif des droits et taxes de douanes

  
  

Les textes officiels de l'UEMOA

• Règlement n° 01 /2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'UEMOA.

  
  

• Règlement n° 25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement N°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA.

  
  

• Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA portant amendement de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA.

  
  

• Règlement n° 12/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA.

  
  

• Règlement n° 09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l’Annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

  
  

• Règlement N° 09 /2001/CM/UEMOA portant adoption du Code des Douanes de l'UEMOA.

  
  

  • Livre 1 du Code des Douanes de l'UEMOA: cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers.

    
    

• Protocole Additionnel N° III /2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA.

  
  

• Règlement N° 02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.

  
  

• Règlement N°02/2000/CM/UEMOA modifiant et complétant l'article 8 du Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du tarif extérieur commun de l'UEMOA
  (Taux de Redevance Statistique et Exonérations).

  
  

• Règlement N° 12/99/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du règlement N° 05/CM/98/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.

  
  

• Acte Additionnel N°07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS).

  
  

• Règlement N°03/99/CM/UEMOA portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA.

  
  

• Règlement N°04/99/CM/UEMOA Portant institution d'un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l'UEMOA.

  
  

• Règlement N°05/99/CM/UEMOA portant valeur en douane des marchandises
  - Annexe au Règlement N° 05/99/CM (735 Ko)  

  
  

• Décision N° 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) (équivalant à une réduction de 80 % des droits d’entrée applicables aux produits de l’espèce importés de pays tiers...).

  
  

• Liste des produits et entreprises agréés au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC).

  
  

• Règlement n° 5/98/CM/UEMOA portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et Statistique de l'UEMOA
  - Annexe au Règlement N° 05/989/CM
  (nomenclature statistique et tarifaire).

  
  

• Acte additionnel n° 04/98 l'objet de cet acte est d'instituer pour les produits industriels originaires, une Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) équivalent à une réduction de 80% des droits d'entrée applicables aux produits de l'espèce importés des pays tiers.

  
  

• Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA: taux et droits de douane, calendrier de mise en place.

  
  

• Directive n° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

  
  

• Directive n° 03/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d'accises.

  
  

• Acte additionnel n° 04/96 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement.

  
  

• Nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
  (catégorisation des 7000 articles suivant la classification de l'Organisation Mondiale des Douanes)

  
  

• Tableau récapitulatif des droits et taxes de douanes

  
  

Les textes officiels de la CEMAC

• Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03portant Harmonisation des Législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’accises (DA)

  
  

• Annexe 2 : liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises.

  
  

• Annexe 3: liste des biens de première nécessité exonérés de TVA.

  
  

• Annexe 4 : liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l’article 40
  (recherche minière & recherche pétrolière).

  
  

• Le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières de l'UDEAC. (introduction)

  
  

• Acte n° 8/93-UDEAC-556-CD-SE1 . fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR).

  
  

• Taxe sur le chiffre d'affaires et droit d'accise

  
  

• Définition des produits UDEAC

  
  

Documents accessibles par téléchargement au format Microsoft Word 6.0/95:

• Textes fiscaux (137 Ko)

  
  

• Textes douaniers (347 Ko)

  
  

• Tarif extérieur commun et tarif préférentiel généralisé (56 ko)