Cadre règlementaire de la DPEF

23 décembre 2022

En 2014, une directive européenne a été mise en place à l’endroit de certaines catégories de sociétés. Il s’agit de la DPEF dont la mise en œuvre vise à favoriser la transparence, mais aussi la publication des informations extra-financières des entreprises. L’objectif est entre autres d’amener ces sociétés à fournir un détail de leurs implications sur divers plans. Voici l’essentiel à savoir sur la DPEF.

La DPEF : sa définition et le bien-fondé de sa mise en application

Faites-vous partie des personnes qui se posent la question de savoir qu’est-ce qu’une DPEF ; si oui, retenez avant tout que la DPEF se définit par la Déclaration de Performance Extra-Financière.

Toute entreprise à travers son fonctionnement, ses activités, sa politique de gouvernance, ses performances a un impact significatif sur plusieurs plans, notamment sur :

  • le plan environnemental ;
  • le plan social ;
  • le plan sociétal.

La DPEF, c’est le moyen trouvé pour amener les entreprises à faire un point détaillé de leurs implications sur ces différents plans. Cela permet ainsi de disposer des données cruciales pour déterminer la responsabilité sociale et environnementale d’une société à l’échelle nationale et internationale.

Les différentes entreprises concernées par la DPEF

Il faut rappeler que toutes les sociétés, petites ou grandes, impactent d’une manière ou d’une autre l’environnement et la vie sociale. Cependant, dans l’application, elles ne sont pas toutes concernées par la DPEF.

Il y a par exemple les entreprises cotées possédant plus de 500 salariés. Elles doivent avoir un chiffre d’affaires au-delà de 40 millions d’euros ou un bilan d’au moins 20 millions d’euros.

Pour les sociétés non cotées, mais qui sont concernées, elles doivent répondre à certaines conditions aussi. Elles doivent avoir en moyenne 500 salariés, un bilan ou un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros minimum.

Les informations que doivent présenter les sociétés de France dans la DPEF

La DPEF est un document qui, dans son établissement, doit contenir un certain nombre d’informations sur l’entreprise concernée.

Modèle d’affaire et identification des risques

Dans un premier temps, ce document doit détailler le modèle d’affaires de la structure. Ensuite, il doit fournir une description claire des risques fondamentaux sur l’environnement et la vie sociale. Il s’agit de décrire tous les risques liés à l’activité de la structure, à ses différents produits et/ou services. Cela implique également les risques induits par ses relations avec d’autres structures.

Description des actions et politiques établies

Une fois les risques identifiés, la structure devra procéder à une description des actions et politiques mises en œuvre. C’est la troisième information importante qui doit apparaître dans la DPEF. Il faut préciser que ces actions et politiques doivent être prises dans le but de prévenir les risques identifiés ou de réduire leur impact.

À ce niveau, il sera nécessaire de recourir à des professionnels pour plus d’efficacité. Sur la plateforme Greenly par exemple, vous trouverez l’assistance qu’il vous faut pour mettre en place des politiques efficaces pour réduire votre impact environnemental.

Point des résultats

Pour finir, la DPEF doit faire le bilan des actions menées et politiques mises en place. Il s’agit de détailler les résultats des mesures prises au vu des risques identifiés. C’est cette opération qui vous permettra en effet de savoir si vous avez pris les bonnes ou les mauvaises décisions.  

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