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Zones franches au Togo

 
ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE AU TOGO
 
La Zone Franche vise à stimuler au Togo le développement des activités de transformation et de services pour l'exportation en garantissant, aux entreprises opérant sous ce régime, les meilleures conditions de compétitivité.
Elle offre donc un cadre favorable aux activités à vocation exportatrice : agricoles, industrielles et de services, qui utilisent de la main-d'oeuvre locale.
Dès sa naissance en 1990, la Zone Franche Togolaise a bénéficié de I'appui déterminant des organismes de coopération tels que le Programme des Nations Unies pour le Développernent (PNUD), l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), l'Overseas Private Investment Corporation (OPIC) et l'United States Agency for International Development (USAID).
 
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Pour être agréées au Statut de Zone Franche, les entreprises doivent :
• Exercer une activité de transformation ou de service,
• Garantir l'exportation de leur production de biens et services
• Donner la priorité des emplois aux Togolais.
Le promoteur de I'entreprise qui remplit ces conditions   doit adresser   à la SAZOF un dossier de demande d'agrément sur un formulaire à retirer à la SAZOF.

Le formulaire peut être également téléchargé à partir du site web :
www.zonefranchetogo.tg
       RESUME DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'AGREMENT
 
I - Présentation de la nature du projet
Production ou fabrication d'un bien ou activité de service orientée vers l’exportation.
II - Présentation du ou des Promoteurs
- Promoteur personne physique :
CV complet, casier judiciaire de moins de 3 mois, références bancaires
- Promoteur personne morale :
adresse, domaine d'activité, historique, croissance, performance, références bancaires, copie des statuts, principaux actionnaires et responsables.
III - Programme de production et de ventes
Capacité de production installée. Programme de production et de ventes des 3 premières années. Pays de destination des produits ou services.
IV - Logique commerciale du projet
Toutes pièces justificatives prouvant l'existence des marchés visés : lettres d'intention, contrat de fournitures ou de services etc. Etude de marché indiquant le volume du marché global et sa tendance, la part de ce marché visée par le projet, la position de la concurrence, la strategie de vente envisagée.
V -  Premières
Sources d'approvisionnement et prix.
  VI - Technique de production :
Décrire  clairement tout le processus de production et joindre schéma ou photos.
VII - Matériels et Equipements
Liste, quantité, valeur et origine des équipe -ments.
VIII - Besoins en Fonds de roulement  
Estimation des besoins en Fonds de roulement
IX - Main-d'oeuvre
Nombre de travailleurs nationaux et expatriés et leurs salaires.
X - Plan de Financement du démarrage du  projet
Dire comment les frais d'établsement, les équipements et les besoin  en Fonds de roulement sont financés.
XI - Compte prévisionnel d'exploitation et de trésorerie des trois premières  années.
XII - Site d'implantation de la société
 
LES AVANTAGES
La Zone Franche Togolaise offre aux entreprises exportatrices le meilleur environnement des affaires en Afrique de I ‘Ouest. Les entreprises agréées bénéficient des avantages suivants :
- Exonération, pendant la durée de vie de I ‘entreprise, de tous droits et taxes de douanes à l'importation des matériels et équipements d'exploitation, des matières premières et consommables ainsi qu'à l'exportation des produits fabriqués dans la Zone Franche. Les véhicules utilitaires bénéficient d'une réduction de 50% des mêmes droits et taxes.
- Exonération de I ‘impôt sur les bénéfices pendant les dix premières années et paiement de cet impôt au taux réduit de 15% à partir de la 11ème année.
- Stabilisation de la taxe sur les salaires au taux réduit de 2% pendant la durée de vie de I ‘entreprise.
En résumé, sur le plan douanier et fiscal, I ‘entreprise en Zone Franche ne paie que 2% de taxe sur les salaires pendant les dix premières années de son existence auxquels s'ajouteront 15% d'impôt sur les bénéfices à partir de la 11ème année
  • LES AUTRES AVANTAGES
    Des tarifs préférentiels sur les prestations de services publics (eau, électricité, téléphone, frais portuaires...) sont accordés aux entreprises de la Zone Franche.
  • LA SAZOF
    La Société d'Administration des Zones Franches (SAZOF), a pour objet de faciliter l'installation des unités de production en Zone Franche. Elle assiste les promoteurs dans l'accomplissement des différentes formalités et dans leurs rapports avec les Administrations et les Entreprises de services publics.
Cette assistance est assurée par les départements techniques suivants   : 
- Le Service Technique
- Le Service de l'Emploi
- Le Service Juridique
- Le Guichet Unique
 
Ce Guichet Unique apporte une aide précieuse aux entreprises dans leurs demarches notamment :
- La carte de séjour
- L’autorisation d'installation
- L’immatriculation au Régistre du Commerce
- Le dépôt de statuts
- Le permis de construire
- Le certificat d’imposition
- L’Installation des lignes téléphoniques
- L’abonnement à l’eau et à l’électricité.
 
ZONES D’IMPLANTATION
La SAZOF dispose à Lomé et à I ‘intérieur du pays de sites où des parcelles de terrain nues sont en location longue durée (minimum 30 ans).
Les entreprises agréées peuvent également s'installer librement à n'importe quel endroit du territoire national et bénéficier de tous les avantages de la Zone Franche.
Des secteurs diversifiés
La Typologie des entreprises déjà en activité dans la Zone Franche Togolaise est très variée.
  On y trouve :
  - l' industrie alimentaire et l'agro-industrie, l’horticulture,
- l’ industrie du bois de la construction métallique et l’industrie plastique - l'habillement (la confection), les cheveux synthétiques (mèches et perruques), le  cuir (chaussure),
- la pêche et le traitement des produits de mer, - l’industrie pharmaceutique, l’industrie cosmétique.
  Les services entretien de bateaux, développement de logiciels informatiques, conception et production d’objets publicitaires...
  Peuvent être développés dans la ZFT pour la grande exportation plusieurs autres secteurs potentiels.

  On peut citer :

  - le textile : filature, tissage, confection.
  - les produits d'ingénierie légère et électronique, assemblage d’équipements : véhicules, bicyclettes, appareils audio et vidéo, matériels informatiques, climatiseurs, extincteurs, etc.

la bijouterie : fabrication de bijoux, taille de diamants et autres pierres précieuses.
- fabrication de jouets pour enfants, - l’industrie de matériaux de construction .
- la papeterie et autres.
       
ACCORSDS INTERNATIONAUX
Le Togo est signataire de plusieurs accords internationaux dont les principaux sont :
- La Convention ACP/UE qui donne aux produits originaires du Togo un accès préférentiel aux marchés des pays de l'Union Européenne.

- UEMOA   : (Union Economique et Monetaire Ouest Africaine) (plus de 60 millions d'habitants)
- CEDEAO : (Communauté Economique des Etats de I'Afrique de I'Ouest) de 200 millions de consommateurs.
- MIGA            : (Multilateral Investment Guarantee Agency)
- OHADA      : (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)  
- CIRDI            : (Centre International pour le Règlement des Differends en matière d'Investissement).
- SGP                  : (Système Généralisé de Préférence)  
- OCI                   : (Organisation de la Conférence Islamique)
- OAPI               Africaine de la Propriété Intellectuelle)
- NEPAD         (Nouveau Partenariat pour le Développement de I'Afrique)

LA MONNAIE ET LE CHANGE
Le Togo étant membre de l’UEMOA, sa monnaie,  Franc CFA est arrimée sur l’ Euro avec un taux fixe de 1 Euro = 655,957 F CFA.
La liberté de transfert des capitaux est garantie dans le respect de la réglémentation  UEMOA.
 
Quelques entreprises en activité dans la Zone Franche Togolaise
S.E.BA. SARL Libanaise
Boissons alcoolisées
Tél. : (228) 22 21 63 78
Fax : (228) 22 22 23 77
 
eProcess International SA
Prestation de service de nouvelles technologie de l’information ...
BP. 3261   Lomé
Tél. (228) 22 22 23 11 / 22 22 23 16 0/ 17
Fax. (228) 22 22 24 34
 
NINA SARL Sud-coréenne
Tissage Mèches simples (tresse) perruques
BP. 2730   Lomé
Tél. (228) 22 21 01 01
Fax. (228) 22 21 00 11
 
A.A INT'L INVESTMENTS SARL Américaine
Traitement industriel de la friperie et confection de la literie.
Tél. : (228) 22 2 71 01 78
 
SALT/ZFA S.A. Togolaise
Promoteur de Zone Construction de bâtiments industriels
BP. 101112   Lomé
Tél. (228)  22 26 09 20 / 22 26 12 40
Fax. (228) 22 26 88 95
 
BIBA-TOGO SARL Sud coréenne
Production : postiches perruques/mèches
BP. 14.389   Lomé
Tél. (228) 22 71 26 00 / 22 71 26 01
Fax : (228) 22 71 26 03
 
SOFINA SARL Sud-coréenne
Cordes et filets de pêche en nylon
BP. 1144    Lomé
 Tél. (228) 22 26 92 99
Fax. (228) 22 26 93 10
 
UNIFOOD SARL Française
Confiserie: production. Bonbons, bulbe gum
BP. 298    Lomé
Tél.. (228) 22 71 08 90
Fax : (228) 22 71 08 89
 
OTAM SARL Française
Entretien et réparation des navires
BP. 7778   Lomé
Tél. (228) 22 27 07 43 / 90 04 20 44
Fax. (228) 22 27 42 07
 
AFRIC INDUSTRY –TOGO SARL Libanaise
Transformation de matières plastiques
BP 8989    Lomé
Tél. : (228) 22 71 05 52
Fax. (228) 22 71 05 51
 
STILART SARL Italienne
Vases/carreaux/poterie
BP. 2588    Lomé
Tél. (228) 22 21 29 50 / 22 21 27 17
 
TROPIC INDUSTRIE Togolaise
Fabrication de peintures
BP. 8064    Lomé
Tél/Fax. (228) 22 71 45 35
 
AFALCO SARL Togolaise
Production des cadres aluminiums
BP. 392    Lomé
Tél : (228) 22 26 34 31
Fax : (228) 22 26 43 12
 
MICROS DIS Française
Production de lait aromatisé
Tél. (228) 22 71 37 32
Fax. (228) 22 71 37 31 / 22 71 37 34
 
SHINING INTERNATIONAL SARL
Fab d'éponges métalliques/tampons de laine d'acier
BP. 30.822    Lomé
Tél. (228) 22 26 33 12 / 90 04 13 -51
Fax : (228) 22 26 33 13
 
SOT AGRI SARL Togolaise
Production d'engrais
BP. 1.114    Lomé
Tél.: (228) 22 27 58 16 / 22 27 06 32
Fax : (228) 22 27 05 68
 
TRANS AFRICA SARL Italienne
Agence de services touristiques
BP. 265    Lomé
Tél : (228) 22 21 68 23
Fax : (228) 22 21 88 52
 
AUDACE DECO SARL
Fabrication de meubles /objets d'art
BP. 939     Lomé
Tél.: (228) 90 04 11 64
Fax : (228) 22 21 01 54
 
SOCIETE TOGOLAISE HANDLING SA Togolaise
Prestation de services de support aux compagnies aériennes
BP : 10.112    Lomé
Tél : (228) 22 26 34 24 / 22 26 34 56
Fax : (228) 22 26 34 25
 
AFRIMETAL Sarl Libanaise
Fabrication de laines d’acier, d’éponges métalliques et plastiques
BP : 14 555    Lomé
Tel : 22 71 05 50
Fax : 22 71 05 51
 
AFRIC - STELLIT SARL Togolaise
Laboratoire de prothèses dentaires
BP. 20146    Lomé
Tél. : (228) 22 21 54 72
Fax : (228) 22 21 54 73
 
SIVOP -TOGO SARL. Libanaise
Industrie Cosmétiques : parfumeries
BP. 298    Lomé
Tél. (228) 22 71 27 00
Fax:(228) 22 71 08 88
 
ROYAL AUTO –MOTOR CO. LTD Chinoise
Montage de motocyclettes
BP. 12.691    Lomé
Tél. (228) 22 22 33 18 / 22 22 65 48
Fax : 22 22 19 38
Cel : 90 04 51 98
 
INDUPLAST SARL Libanaise
Production de sachets films en polyprop..
BP. 298 Tél. (228) 22 71 26 55
Fax:(228) 22 71 26 56
 
SOLAIRES SARL Italienne
Fabrications des équipements de radio diffusion
BP. 14.049    Lomé
Tél./Fax : (228) 22 22 30 48
 
SOFANAT SARL Libanaise
Fabrication de nattes à base de polyprop...
BP. 298    Lomé
 Tél. (228) 22 71 26 53
Fax:(228) 22 71 26 54
 
TONGMEI SARL Chinoise
Fabrication des produits pharmaceutiques
Tél (228) 22 71 37 74
Fax : (228) 22 71 37 75
 
SOSAPLAST SARL Libanaise
Fabrication de chaussures en plastique
BP. 298    Lomé
Tél. (228) 22 71 26 76
Fax:(228) 22 71 26 77
 
LOME CATERING SA
Fourniture de plateaux repas aux avions
BP. 10.112    Lomé
Tél./Fax : (228) 22 26 45 61 / 90 05 13 81
 
SATOCI - TOGO SARL Libanaise
Produit papiers hygiéniques/ mouchoirs/serviettes périodiques
BP. 5058     Lomé
Tél. (228) 22 27 67 76
Fax : (228) 22 27 61 79
 
TREFILERIE HISPANO –TOGOLAISE Espagnole
Fabrication de grillages
Tél. (228) 22 27 50 75
Fax : (228) 22 27 50 76
 
TIM SA Malienne
Fabrication de tubes carrés/emballages métalliques …
BP. 12.707     Lomé
Tél : (228) 22 71 47 41 / 90 10 17 00
Fax : (228) 22 71 47 42
 
SAFLEG SARL Libanaise
Fruits déshydratés
BP. 3629    Lomé
Tél. (228) 22 25 16 09 / 22 21 31 36
                22 22 48 76
Fax. (228) 22 21 50 54
 
CASTING INDUSTRIES SARL
Produits semi-finis pour bijoux et divers objets d’art et de décoration
BP. Tél : (228) 22 61 43 94
 
IMAGINE PRODUCTION SARL Française
Prestations de services : spots publicitaires / films institutionnels….
BP. 14534    Lomé
Tél/ Fax (228) 22 21 18 21 / 90 05 85 00
 
DONG JIN TOGO SARL Sud-coréenne
Fabrication de fibre et de cheveux synthétique
BP. S/C AMINA-TOGO
Tél. (228) 99 48 25 25
 
GENERALE INDUSTRIE DU TOGO Libanaise
Industrie plastique
BP. 2252    Lomé 
Tél. (228) 22 27 60 30
Fax. (228) 22 27 60 20
 
SANECOM INT'L SARL Togolaise
Confection de linges/tenue militaires/ civils….
BP. 412     Lomé
Tél/fax : (228) 22 27 63 62
 
DALMUS G.G.I.A.
Produits pharmaceutiques, Cosmétiques / agro-alimentaires
Tél : (228) 22 22 59 49
Fax. (228) 22 22 51 79
 
TOGO BOIS SA Italienne
Transformation de bois en parquets / meubles
BP. 30830     Lomé
Tél. (228) 22 27 28 10
Fax : (228) 22 27 28 30
 
NOVATEX SARL Espagnole
Usine de nettoyage de déchets de coton, de filature et tissage
Tél : (228) 22 21 44 39
Fax : (228) 22 22 07 06 / 90 04 05 15
 
AGRO - FILIERE SA Togolaise
Culture d’ananas et transformation
Tél / Fax (228) 22 26 68 65