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Le Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA

LE TARIF EXTERIEUR COMMUN DE L'UEMOA
 
Les pays tiers acquittent, depuis le 1er janvier 2000 et quel que soit leur point d'entrée dans l'UEMOA, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA.

Le dispositif du TEC de L'UEMOA repose sur :  une catégorisation, 
des droits et taxes permanents ,
des droits et taxes à caractère temporaire.
 
1 LA CATEGORISATION : 
Les produits ont été classés en 4 catégories :
 
 
Catégories
Produits
Documents à fournir
0
Biens sociaux essentiels relevant d'une liste limitative
- facture commerciale (détail de la marchandise, prix FOB, coût de l'assurance, coût du fret)
 
- certificat EUR1 pour les produits originaires de l'Union Européenne, 
 
- certificat d'origine pour les pays tiers.
1
Biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement, les intrants spécifiques,
2
Intrants et produits intermédiaires,
3
Biens de consommation finale et autres produits non repris ailleurs.
 
Pour connaître la catégorie d'un produit, consultez :  la nomenclature statistique et tarifaire de l'UEMOA 
 
2 LES DROITS ET TAXES PERMANENTS : 
Les taux des droits et taxes permanents applicables depuis le 1er janvier 2000 sont les suivants :
Catégorie
Droit de Douane
Redevance Statistique
Prélèvement Communautaire de Solidarité
0
0%
1%
1%
1
5%
1%
1%
2
10%
1%
1%
3
20%
1%
1%
 
Pour ces droits et taxes, l'assiette est constituée par la valeur CAF. 

Pour en savoir plus sur la Redevance statistique, cliquez ici
 
3 LES DROITS ET TAXES TEMPORAIRES : 
Ils sont constitués par la Taxe Dégressive de Protection (TDP) et la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI). 
 1) La Taxe Dégressive de Protection (TDP) :
La Taxe Dégressive de Protection (TDP)
Objectif
Compenser les baisses importantes de protection tarifaire liées à la mise en place du Tarif extérieur Commun.
Forme
Taxe ad valorem, temporaire et dégressive
Champ d'application
Produits relevant de l'industrie ou de l'agro-industrie
Couverture géographique
Mécanisme communautaire d'application nationale. Les États concernés (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) sont précisés par voie de décision de la Commission de l'UEMOA pour chaque produit.
Taux, Dégressivité, Durée:
Période
TDP basse
TDP haute
du 01/07/1999 au 31/12/1999
10%
20%
du 01/01/2000 au 31/12/2000
7,5%
15%
du 01/01/2001 au 31/12/2001
5%
10%
du 01/01/2002 au 31/12/2002
2,5%
5%
à partir du 1er janvier 2003
2,5%
5%
 
Le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission de l'UEMOA, détermine par voie de règlement, l'assiette, le taux, et la durée d'application de la Taxe Dégressive de Protection (TDP), ainsi que les critères d'assujettissement des produits aux dites taxes.

Pour en savoir plus sur la TDP, consultez :  le Règlement N°03/99/CM/UEMOA portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA.
 le Règlement n° 25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement N°03/99/CM/UEMOA portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
 2) La Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) :
La Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI)
Objectif
Compenser les baisses importantes de protection tarifaire liées à la variation erratique des cours mondiaux
Forme
Taxe ad valorem, temporaire et dégressive
Champ d'application
Produits de l'agriculture, de l'agro-industrie, de l'élevage et des pêches, à l'exclusion du poisson et des produits à base de poisson.
Couverture géographique
Mécanisme communautaire d'application nationale
(Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).
Taux
10% du prix de déclenchement
 
La Commission, par voie de décision, agrée les produits à la TCI et à la TDP sur demande de l'État membre concerné et après avis des Experts des États membres. 

 
Pour en savoir plus sur le TEC de l'UEMOA, cliquez ici 
 
Source : Commission de l'UEMOA