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Règlementations de l'UEMOA

REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES
REGLEMENTATIONS DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
RELATIVES AU COMMERCE EXTERIEUR
 
Le traité de l’UEMOA de 1994 définit le cadre réglementaire et institutionnel du commerce dans ses pays membres (cf. article 4, articles 76 à 87).
Outre le tarif des douanes 2002, les différents règlements et actes qui régissent le commerce au sein de l’UEMOA sont les suivants :
 
 Au niveau des règlements
-          Règlement n°05/2008/CM/UEMOA (et son annexe) portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/2007 du 06 avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, basée sur la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
-          Règlement N°08/2007/CM/UEMOA portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du TEC de l’UEMOA, basée sur la version du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
-          Règlement n°17/2006/CM/UEMOA (et son annexe) portant modification de l'annexe du règlement N°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
-          Règlement n°15/2005/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005, portant modification du règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
-          Règlement n°05/2005/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
-          Règlement N°04/2005/CM/UEMOA portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant
-          Règlement n°03/2004/CM/UEMOA fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des États membres de l’UEMOA
-          Règlement n°01/2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
-          Règlement N°13/2003/CM/UEMOA (et son annexe) portant modification de l'annexe au Règlement N°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
-          Règlement n°09/2003/CM/UEMOA, portant Code Communautaire Antidumping
-          Règlement n°23/2002/CM/UEMOA (et ses annexes) portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
-          Règlement n°09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l'Annexe du Règlement n°05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
-          Règlement n°08/2002/CM/UEMOA relatif aux tarifs de passagers, de fret et poste applicables aux services aériens à l'intérieur, de et vers les Etats membres de l'UEMOA
-          Réglementation N°2/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux pratiques commerciales anticoncurrentielles à l’intérieur de l’UEMOA
-          Règlement n°09/2001/CM/UEMOA portant adoption du code des douanes de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) livre I : cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers
-          Règlement N°04/2001/CM/UEMOA déterminant la procédure applicable aux intrants taxés plus fortement que certains produits finis
-          Règlement N°02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N°05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA
-          Règlement N°02/2000/CM/UEMOA modifiant et complétant l'article 8 du règlement N°02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du tarif extérieur commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
-          Règlement N°05/1999/CM/UEMOA  portant valeur en douane des marchandises
-          Règlement N°04/99/CM/UEMOA portant institution d'un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l'UEMOA
-          Règlement n°14/98/CM/UEMOA qui fixe les modalités suivant lesquelles les Etats membres de l'UEMOA sont autorisés à prendre, par dérogation aux règles générales de l'Union Douanière et de la politique commerciale commune, des mesures de sauvegarde destinées à faire face à des difficultés graves dans un ou plusieurs secteurs de leurs économies
-          Règlement n°5/98/CM/UEMOA portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et Statistique de l'UEMOA 
-          Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
 
 Au niveau des actes et des décisions
-          Directive N°01/2007/CM/UEMOA modifiant la directive n°06/2001/CM/UEMOA portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA
-          Recommandation n°04/2004/CM/UEMOA  relative aux négociations des accords commerciaux et d'investissement entre l'UEMOA et les pays tiers
-          Directive N°03/2002/CM/UEMOA relative à la notification du règlement portant valeur en douane des marchandises à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
-          Protocole additionnel N°III instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA (décembre 2001)
-          Décision N°01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) équivalant à une réduction de 80% des droits d’entrée applicables aux produits de l’espèce importés de pays tiers, à l’exclusion le cas échéant, des taxes intérieures spécifiques ou ad valorem frappant les produits de l’espèce, que ceux-ci soient produits localement ou importés
-          Acte additionnel n°04/98 dont l'objet est d'instituer pour les produits industriels originaires, une Taxe Préférentielle Communautaire équivalent à une réduction de 60% des droits d'entrée applicables aux produits de l'espèce importés des pays tiers
-          Acte additionnel n°04/1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement.