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Règlementations de la CEMAC

REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES
REGLEMENTATIONS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) RELATIVE AU COMMERCE EXTERIEUR
 
Dans ses objectifs, le traité de la CEMAC définit la réalisation totale du marché commun de la CEMAC, la promotion des marchés nationaux par l’élimination des entraves au commerce intercommunautaire, la coordination des programmes de développement, l’harmonisation des projets industriels, la création d’un véritable marché commun africain. Consultez également les articles 27 à 37.
 
Outre le code des douanes, les règlements et actes qui régissent le commerce dans la CEMAC sont les suivants :
 
  Au niveau des règlements
-          Règlement n°08/06-UEAC-028-CM-14 portant adoption de la Réglementation Douanière révisée de la CEMAC
-          Règlement n°16/03-CEMAC-1368-CM-11approuvant la mise à jour du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2002 du Système Harmonisé (SH)
 
Au niveau des actes
·         Acte n°2/98-UDEAC-603-CD-60 du 21 janvier 1998 relatif aux règles sur l’évaluation en douane
·         Acte n°16/96-UDEAC-556-CD-57 du 1er juillet 1996 portant adoption du Tarif Extérieur commun
·         Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun(TEC) et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé(TPG)
·         Acte n°2/92 modifié relatif aux admissions en franchise de droits (article 241 du Code des douanes)
·         Acte n°2/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte n°13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des douanes de l’UDEAC et ses textes modificatifs subséquents