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LE PROJET DE LA ZONE FRANCHE AU GABON

LE PROJET DE LA ZONE FRANCHE DE L’ILE MADJI
 
La diversification de l’économie gabonaise dispose dans sa plate forme des bases de sa refondation, tel le projet de la Zone Franche de l’île Mandji. En validant l’idée de la mise en place de cette zone en l’an 2000, le Chef de l’Etat gabonais de l’époque avait fait de cet investissement, un enjeu de premier plan devant mener à la convergence des agrégats à même de booster l’économie nationale.
 
D’autant que pour la Zone Franche, les premiers objectifs de cette initiative sont orientés vers trois axes majeurs : la diversification de l’économie gabonaise, la stimulation des investissements et la création des emplois.
 
Pour la finalisation de ce projet, un Haut Commissariat, rattaché à la Présidence de la République a été mis en place. Il est composé de différents experts de l’Etat qui ont la mission de coordonner la mise en œuvre du projet.
 
Cet important projet a toutes ses chances d’aboutir,  parce que le Gabon présente de nombreux atouts dans la sous-région. Il y a d’ abord la stabilité. Ensuite, le bon niveau des infrastructures et des télécommunications, les services bancaires modernes et la situation géographique centrale et stratégique par rapport à l’Afrique. Il y a également les ressources naturelles du pays, notamment la richesse de ses eaux (poisson), de son sol (forêt, écotourisme) et de son sous-sol (pétrole, manganèse, fer, or, diamant).
 
LES ATOUTS DU PROJETS
 
Parmi les atouts du projet, il faut aussi relever l’émergence à moyen terme d’une plate-forme pour les activités parapétrolières à l’échelle du Golf de Guinée tout entier (Nigeria, Guinée Equatoriale, RDC, République du Congo et Angola). En plus, il y a les atouts historiques et géomorphologiques de l’île Mandji qui ne sont pas à négliger. La presqu’île s’étend sur 50 km de long et 5 km de large, accessible par voie aérienne, maritime et fluviale. Le site englobe la ville de Port-Gentil, capitale économique du pays qui compte environ 100 000 habitants.
 
Il existe dores et déjà une base industrielle née du développement  du secteur pétrolier et de la transformation du bois (Okoumé). L’espace réservé à la Zone Franche est d’environ 2000 hectares repartis en sept parcelles différentes  juxtaposées aux zones aéroportuaires et portuaires ou potentiellement portuaire à tirant d’eau supérieur à 20 mètres pour le développement du projet.
 
ACTIVITES ELIGIBLES
 
Au titre des activités éligibles, les créneaux sectoriels appelés à être les locomotives de la Zone Franche se rencontrent dans les industries pétrolières, les industries du bois (de la première à la quatrième transformation), la mise en valeur des ressources halieutiques d’origines marine et fluviale, les activités de stockage, d’assemblage et de distribution de produits et les activités de services liées aux nouvelles technologies.
 
Dans les projection de rentabilité et du retour de l’investissement, la surface locative sera de 500 hectares, soit 56% de la superficie de la parcelle F. Sur la base des recettes de la Zone Franche calculées uniquement sur le loyer, le retour sur investissement en euros courant se réalisera après 11 ans d’activités, si l’on intègre un taux d’actualisation de 7%.
 
OBJECTIFS A MOYEN TERME
 
Les indicateurs en terme d’objectifs à moyen terme, projettent sur la base des créneaux sectoriels dits prioritaires et secondaires, d’atteindre, après les cinq premières années du projet, 10 à 15000 emplois directs et un chiffre d’affaires global annuel des entreprises installées dans la Zone Franche se situant entre 300 et 400 milliards de francs.
 
LES AVANTAGES
 
Les avantages dérogatoires prévus par le texte de loi promulgué par le Président de la République prévoit au plan fiscal : l’exonération pendant 10 ans des impôts et taxes, ainsi que les droit d’enregistrement et de timbre. A partir de la 11ème Année d’exercice, les entreprises seront assujettis à un impôt sur les bénéfices plafonné à 10%. Les mêmes avantages se déclinent par des incitations fiscales à l’investissement, à l’embauche et à la réduction des impôts sur les revenus des personnes physiques.
 
Sur le plan commercial, le texte prévoit l’absence de contrôle de prix, l’absence de licence d’importation ou d’exportation, et la possibilité d’écouler sur le marché gabonais une part de la production, sous réserve de ne pas porter préjudice aux entreprises de la place et après acquittement des droits et taxes pour le régime commun.
 
Sur la plan douanier, on note une exonération totale de tous droits et taxes tant à l’importation qu’à l’exportation, l’exonération de tous droits et taxes à l’exportation des matières premières, des produits sémi-finis en provenance du Gabon et destinées aux entreprises en Zone Franche. Dans l’esprit de la loi, ne pourront bénéficier d’un agrément en Zone Franche que les activités résolument nouvelles, créatrices d’emplois et tournées vers l’exportation.
 
CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL
 
La gestion de la Zone Franche est confiée à une structure de droit privé dénommé « l’Autorité de Gestion » dans laquelle l’Etat ne possède que 20% du capital, donc sans minorité de blocage. Les investisseurs privés détiennent 80% du capital.
 
Le rôle de « l’Autorité de Gestion est d’aménager la Zone, d’en faire la promotion et de la gérer. Elle émettra un avis sur les demandes d’agréments de nouvelles entreprises. Les entreprises installées dans la Zone se partageront  55% du capital de l’Autorité.
 
Il est également prévu la désignation d’un partenaire technique qui devra en principe, booster le démarrage du projet. Ce partenaire doit être une entreprise à l’expertise avérée dans l’aménagement, la promotion, la gestion administrative et financière d’une Zone franche. Elle doit posséder une expertise reconnue en matière d’aménagement et de gestion d’une Zone Franche
 
Sources : Quotidien National l’Union N°9963 du Mardi 3 Mars 2009.
 
POUR TOUTES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRE, CONTACTER :
 
HAUT COMMISSARIAT POUR LA MISE EN PLACE DE LA ZONE FRANCHE DE L’ILE MANDJI
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
BP. 546 Libreville
Tél. 72 76 00