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POLITIQUE COMMERCIALE

D’une manière générale, les mesures de politique envisagées visent à consolider l’excédent de la balance commerciale. Trois axes sont souvent explorés, à savoir :

-          comprimer les importations ;

-          accroître les exportations ;

-          accroître la production.

 

1/ - Mesures agissant sur les importations au mali

 

La mise en œuvre du schéma de libéralisation des échanges UEMOA a fait l’objet de textes d’application, souvent pris avec quelques retards. Ainsi, le désarmement tarifaire à appliquer aux produits originaires, n’a été intégral qu’en mai 2001. Le plan de convergence a connu un début d’application en octobre 2001 et la mise en place du TEC a été effective en septembre 2002. Les exonérations et suspensions de droits ont été supprimées.

 

Les mécanismes de protection complémentaire au TEC (TDP, TCI et valeur de référence) n’ont pas été mis en application, sauf pour les cigarettes (TDP en 2005) et pour le sucre (TCI). Les opérateurs ont dénoncé cette gestion nationale trop discrétionnaire des réformes qui gêne la compétitivité des entreprises, ainsi que la taxe de non conformité appliquée par le Burkina sur les piles.

 

L’évaluation en douane des marchandises selon la valeur transactionnelle n’a été appliquée qu’en juin 2004. Toutefois, des valeurs de référence sont utilisées pour certains produits (par exemple, les tissus de coton), couvrant au moins 76 lignes tarifaires, ce qui constitue dans la plupart des cas une nouvelle forme de protection.

Le code des douanes du Mali reste en application sauf dispositions contraires à la réglementation UEMOA, il s’applique aussi bien à l’importation qu’à l’exportation des marchandises des États membres de l’UEMOA.

 

2/ - Mesures agissant sur les  exportations au mali

 

Toutes les exportations sont exonérées de l’application de la TVA. La production de l’or, qui est exportée pour l’essentiel, est assujettie à une imposition de 3% ad valorem au titre du CPS. Les exportations du coton subissent également la CPS de 3%. Le régime de la prohibition à titre absolu concerne les exportations de jeunes bovins reproducteurs.

En matière de subventions à l’exportation, le régime de l’entreprise franche accorde des avantages fiscaux aux entreprises agréées dont 80 pour cent de la production est exportée;  trois entreprises en activité en bénéficient.

 

3/ - Mesures agissant sur la production et commerce au mali

 

Le cadre réglementaire de la politique de la concurrence a instauré la liberté des prix et de la concurrence. Il a établi le Conseil National de la Concurrence (CNC), structure à vocation consultative auprès du Ministre du commerce. Celui-ci dresse un rapport annuel sur l’état de la concurrence au Mali, qui sert de base a l’action du Gouvernement 

L’État consent des avantages fiscaux aux entreprises agréées au Code des Investissements.

 

En outre, le Mali soutient également le secteur du coton et, plus généralement, l’activité agricole, par diverses mesures.

Le Mali a révisé sa réglementation nationale en matière de marchés publics en 1999 afin de renforcer la lutte anti corruption. Ses objectifs sont de limiter les possibilités de corruption, appliquer les sanctions et assurer la transparence dans les actes publics.

Elle prévoit que les marchés peuvent être passés soit par adjudication ouverte ou restreinte, par appel d’offres ouvert ou restreint (international ou publié localement), soit par entente directe (gré à gré)

 

N.B : pour plus de détails sur la politique commerciale du Bénin, consultez le lien suivant sur le site de l’OMC :http://www.wto.org/French/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm