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POLITIQUE COMMERCIALE DU GABON

Les mesures de politique envisagées visent à consolider l’excédent de la balance commerciale. Trois axes sont explorés, à savoir :
- comprimer les importations ;
- accroître les exportations ;
- accroître la production.
 
 
1/ - Mesures agissant sur les importations au Gabon
 
 
Le Gabon est membre de la CEMAC. Pour ce faire, il applique les dispositions communautaires dont le TEC sur les importations en provenance des pays non communautaires, le Code des douanes de la CEMAC à l'importation, à l'exportation, et à la réexportation des marchandises et ce depuis 2001. En outre, il a consolidé toutes ses lignes tarifaires, au taux de 15% sur certains produits non-agricoles et de 60% sur les autres biens (y compris tous les produits agricoles). Pour environ 39% des lignes tarifaires, les taux appliqués dépassent les niveaux consolidés.
 
L’activité d’importation est libre au Gabon. Cependant des prohibitions et licences sont appliquées sur les importations des catégories usuelles d'armes, d'explosifs, de stupéfiants. Le Gabon applique également des prohibitions et licences au titre des accords multilatéraux pour l’environnement, dont il est membre. En outre une prohibition est appliquée pour les importations du sucre des origines hors-CEMAC, conformément aux dispositions établies dans le cadre de l’Organisation commune du marché (OCM) du sucre au sein de la CEMAC.
 
 
Le Gabon perçoit un droit d’accise sur les boissons alcoolisés, les parfums et cosmétiques, et les cigarettes et tabacs.
 
 
2/ - Mesures agissant sur les exportations au Gabon
 
 
Toute activité d’exportation de marchandises est libre au Gabon. Toutefois, il a introduit un système de quotas à l’exportation du bois en grumes depuis juillet 2007, afin d’encourager l’industrialisation de la filière.
 
Tous les biens et services à l’exportation sont exonérés de droits et taxes à l'exception du bois en grume et du manganèse qui sont soumis à une taxe à l'exportation de 17% et 3,5% respectivement sur la valeur mercuriale.
 
En matière de subvention, les exportations bénéficient du régime de TVA au taux zéro.
 
 
3/ - Mesures agissant sur la production et le commerce au Gabon
 
 
Le cadre réglementaire du Gabon en matière de la concurrence interdit les pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes illicites ou l’abus de position dominante sur un marché, et certaines pratiques commerciales, dont le dumping.
 
Le régime du contrôle des prix au Gabon a été assoupli par la loi sur la concurrence qui établit comme principe général la liberté des prix et des échanges sur le territoire national, les prix doivent être transparents et une facture établie et délivrée à l’acheteur. Cependant, un régime de contrôle administratif des prix s'applique aux produits pétroliers, à l'eau, à l'électricité, ainsi que certaines nécessités (sucre, pain, manuels scolaires).
 
Le régime des marchés publics a été révisé en 2002 afin de l'aligner sur les normes internationales en la matière; des améliorations sont attendues dans sa mise en œuvre. Les marchés sont passés par appel d’offres ouvert (national ou international) ou restreint, et "exceptionnellement" par entente directe (gré-à-gré).
 
N.B : pour plus de détails sur la politique commerciale du Bénin, consultez le lien suivant sur le site de l’OMC : http://www.wto.org/French/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm