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POLITIQUE COMMERCIALE DU CAMEROUN

 
 
Les mesures de politique envisagées visent à consolider l’excédent de la balance commerciale. Trois axes sont explorés, à savoir :
-          comprimer les importations ;
-          accroître les exportations ;
-          accroître la production.
 
1/ - Mesures agissant sur les importations au Cameroun
 
De par son appartenance à la CEMAC, le Cameroun applique le TEC sur les importations en provenance des pays hors CEMAC. Ce qui a contribué à réduire significativement son niveau de taxation des produits importés. Les consolidations tarifaires sont réalisées par le Cameroun à des taux plafond de 80% sur les produits agricoles et de 50% sur trois biens non-agricoles, soit au total seulement 14,0% de toutes les lignes tarifaires.  Les autres droits et taxes sont consolidés à 80 %, 150% ou 230 % selon la catégorie de produits.
Pour les importations en provenance de l'Asie, le Cameroun a recours à des valeurs minimales, ce que les autorités justifient par les difficultés du Cameroun à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
Le Cameroun applique le Code des douanes de la CEMAC à l'importation, à l'exportation, et à la réexportation des marchandises.
 
2/ - Mesures agissant sur les exportations au Cameroun
 
Le Cameroun applique des droits de sortie de 2 % de la valeur FOB des marchandises exportées, à l'exception du bois en grumes soumis à un taux supérieur.  Ainsi, les produits du cru,  du sol (tels que l'hévéa, le cacao, le café, la banane ou le coton) et du sous sol ne sont soumis au paiement d'aucun droit de sortie.
Toutefois, l'exportation du bois (grumes brutes ou semi-brutes) est sujette à une taxe d'exportation de 17,5% de la valeur.  Les exportations de cacao et de café sont soumises à diverses redevances, d'un montant total de 25 francs CFA au total par kilogramme, au profit de certaines institutions. Des prohibitions s'appliquent aux exportations de grumes de certaines essences pour des considérations économiques
Les exportations sont en principe soumises à la TVA au taux zéro.  Cependant, pour faire face aux exportations fictives, les ventes hors TCA/TVA réalisées par les unités de production à des intermédiaires chargés d'effectuer les opérations d'exportation sont proscrites.
En matière de subvention, des avantages fiscaux liés aux exportations sont accordées sous le régime des zones franches industrielles (ZFI).
 
3/ - Mesures agissant sur la production et le commerce du Cameroun
 
La loi sur la concurrence s'applique aux entreprises tant publiques que privées et aussi lorsque les effets des pratiques anticoncurrentielles d'entreprises situées à l'extérieur se font sentir sur le territoire camerounais, sous réserve des accords et traités liant le Cameroun aux pays d'accueil des entreprises en question.  La loi interdit toutes pratiques qui auraient pour effet d'empêcher, de fausser ou de restreindre de manière sensible l'exercice de la concurrence au niveau du marché intérieur.
La CNC, rattachée au Ministère en charge du commerce, est chargée des questions de concurrence et de superviser la mise en œuvre de la législation en la matière.
Un certain nombre de produits et services continuent à être soumis à l'homologation des prix. Dans deux cas (le poisson congelé et la farine de froment), l'homologation ne s'applique qu'aux produits importés.
En 2001, le Cameroun a créé l'Agence de régulation des marchés publics (ARMP) et introduit une nouvelle réglementation en la matière. Les marchés publics sont attribués sur appel d’offres. Toutefois ils peuvent exceptionnellement être attribués selon la procédure de gré-à-gré (c'est-à-dire sans appel d'offres), après l'autorisation spéciale du Premier ministre, et pour des questions de compétence, d'urgence, ou de propriété intellectuelle.
 
N.B : pour plus de détails sur la politique commerciale du Bénin, consultez le lien suivant sur le site de l’OMC : http://www.wto.org/French/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm