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POLITIQUE COMMERCIALE DU BENIN

Les mesures de politique envisagées visent à consolider l’excédent de la balance commerciale. Trois axes sont explorés, à savoir :
-          comprimer les importations ;
-          accroître les exportations ;
-          accroître la production.
 
1/ - Mesures agissant sur les importations
De par son appartenance à l’UEMOA, le Bénin applique depuis le 1er janvier 2000 le TEC sur les importations en provenance des pays hors UEMOA. Contrairement aux autres pays de l'UEMOA, le Bénin n'applique pas la Taxe dégressive de protection, la Taxe conjoncturelle à l'importation. En revanche, il applique les droits supplémentaires de l’UEMOA et de la CEDEAO perçus uniquement sur les importations des pays tiers.
En ce qui concerne l'évaluation en douane, le Bénin applique la valeur transactionnelle depuis janvier 2003, selon le calendrier établi à cette fin par l’OMC. A l’instar des autres pays de l'UEMOA, le Bénin n'a pas recours à des valeurs de référence sauf pour les voitures d'occasion.
Le code des douanes du Bénin reste en application sauf dispositions contraires à la réglementation UEMOA, il s’applique aussi bien à l’importation qu’à l’exportation des marchandises des États membres de l’UEMOA.
En général, l’importation des marchandises est libre sauf pour les importations de ciment qui sont soumises à une réglementation particulière.
 
2/ - Mesures agissant sur les exportations
L’exportation des marchandises au Bénin est libre à l’exception de certains produits sensibles (graines de coton, bois de teck non transformé, charbon de bois). En effet, une mesure d’interdiction frappe ces produits à l’exportation en vue de maintenir l'autosuffisance alimentaire ou d’encourager la transformation sur place.
Toutes les exportations sont exemptées de l’application de la TVA sauf pour le cacao en fève, le pétrole brut et les métaux précieux sur lesquels une taxe fiscale de sortie est appliquée.
 
3/ - Mesures agissant sur la production et le commerce
Depuis le début de 2003, la politique en matière de concurrence sur le marché national est régie par une réglementation de l’UEMOA qui s'étend aux pratiques anticoncurrentielles et de subvention de l’État. Toutefois, le Bénin continue de fournir des aides aux producteurs, essentiellement sous forme d'incitations fiscales afin d'encourager le développement des PME. Il fait en outre la promotion des entreprises coopératives et les entreprises désireuses de concourir au développement économique et social tout en renforçant la promotion des exportations avec le régime de ZFI.
 
Le Bénin a révisé sa réglementation nationale en matière de marchés publics en 1999 par l’ajout de nouveaux textes portant sur divers aspects institutionnels et opérationnels. Il s’appuie sur l’appel d’offres, l’adjudication publique et le gré à gré.
 
 
N.B : pour plus de détails sur la politique commerciale du Bénin, consultez le lien suivant sur le site de l’OMC : http://www.wto.org/French/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm