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POLITIQUE COMMERCIALE AU CONGO

Les mesures de politique envisagées visent à consolider l’excédent de la balance commerciale. Trois axes sont explorés, à savoir :
-          comprimer les importations ;
-          accroître les exportations ;
-          accroître la production.
 
1/ - Mesures agissant sur les importations au Congo
 
Le Congo a consolidé les taux de 17,8 pour cent de ses lignes tarifaires, y compris tous ceux s'appliquant aux produits agricoles. Les autres droits et taxes sur ces produits sont consolidés au taux zéro.
Depuis 2001, le Congo applique le code des douanes de la CEMAC à l'importation, à l'exportation, et à la réexportation des marchandises.
En général, l’importation des marchandises est libre sauf pour l’importation du sucre qui est sous monopole de la Société agricole de raffinage industriel du sucre (Saris-Congo) et l'importation de la farine de blé qui est sous quota afin de protéger le producteur national (MINOCO). Le régime de la prohibition concerne les déchets alimentaires, et les jouets à caractère dangereux et en rapport avec la guerre.
Conformément à la réglementation de la CEMAC, le Congo perçoit un droit d'accise de 24% sur les boissons, les tabacs et les pierres précieuses, entre autres.
 
2/ - Mesures agissant sur les exportations au Congo
 
Au Congo, les exportations de biens sont soumises à plusieurs droits et taxes de sortie, notamment : la redevance informatique de 2%, le Droit accessoire à la sortie (DAS) de 2%, dont sont exemptés certains produits, la redevance sur les diamants bruts de 2%. Un prélèvement de 1% est perçu sur le bois au bénéfice du service public chargé du contrôle des produits forestiers à l'exportation. Les exportations de bois en grumes au-delà du seuil autorisé font l'objet d'une surtaxe à l'exportation.
En matière de subvention ou promotion des exportations, l'État accorde divers avantages fiscaux aux entreprises du sous-secteur pétrolier, ainsi qu'aux entreprises admises au régime de la Charte des investissements.
Les exportations bénéficient du régime zéro de la TVA, ainsi que du régime suspensif, dans les mêmes conditions que les importations en ce qui concerne les droits d'entrée, et sous réserve d'exportation effective des biens concernés.
 
3/ - Mesures agissant sur la production et le commerce de la Congo
 
Le Congo ne dispose pas d'une politique complète en matière de concurrence. Les prix sont déterminés par le libre jeu de la concurrence, sauf en cas de régime de l'homologation relatif aux produits alimentaires de grande consommation.
Un régime de contrôle administratif des prix s'applique également aux produits pétroliers, l'eau, l'électricité, les services postaux et de télécommunication.
Le régime des marchés publics a été révisé afin de l'aligner sur les normes internationales en la matière. Les marchés sont en principe passés par appel d'offres et exceptionnellement par adjudication ou le gré à gré.
En matière de subventions et aides au Congo, les principales mesures de soutien en vigueur concernent les avantages accordés aux entreprises agréées à la Charte des investissements, au Code forestier, au Code minier ou au Code des hydrocarbures.
 
N.B : pour plus de détails sur la politique commerciale du Bénin, consultez le lien suivant sur le site de l’OMC : http://www.wto.org/French/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm