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Politique commerciale

POLITIQUE COMMERCIALE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
 
Les mesures de politique envisagées visent à consolider l’excédent de la balance commerciale. Trois axes sont explorés, à savoir :
-          comprimer les importations ;
-          accroître les exportations ;
-          accroître la production.
 
1/ - Mesures agissant sur les importations de la Centrafrique
 
De par son appartenance à la CEMAC, la Centrafrique applique le TEC sur les importations en provenance des pays hors CEMAC. Ce qui a contribué à réduire significativement son niveau de taxation des produits importés. Toutefois, le taux appliqué aux bicyclettes dépasse le niveau consolidé.  Les « autres droits et taxes » d'entrée sont consolidés à 0% ou 16% selon la catégorie de produits.
La République centrafricaine a recours à des valeurs de référence pour 17 catégories de produits communément importés des pays de la sous région (ainsi qu’à un régime de surveillance de prix sur le marché intérieur), ce qui indique, entre autres, quelques-unes de ses difficultés à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
La République centrafricaine applique depuis 2001 le Code des douanes de la CEMAC à l'importation, à l'exportation, et à la réexportation des marchandises.
En général, l’importation des marchandises est libre sauf  pour l’importation du sucre raffiné qui fait l’objet d’un monopole, en principe, jusqu’en 2008, et l’importation du café qui n’est permise qu’après écoulement de la production nationale.
 
2/ - Mesures agissant sur les exportations de la Centrafrique
 
La Centrafrique applique la libre exportation des marchandises à l’exception des pierres précieuses et de métaux précieux et semi-précieux dont l’exportation est réservée aux entreprises minières détentrices de titres miniers, aux bureaux d'achat agréés, et aux coopératives minières organisées et agréés (pour les exportations d'au moins 40 millions de francs CFA).
Toutes les exportations sont exemptées de l’application de la TVA ainsi que sur les importations de produits utilisés dans leur fabrication.  En général, les exportations de biens sont soumises à la redevance équipement informatique finances (REIF) de 0,50%. Un  précompte de 5% est prélevé sur les exportations à caractère commercial, au titre de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS).
En matière de subvention, la suspension des droits de douane sous forme d’admission temporaire, d’entrée en franchise ou de perfectionnement actif est disponible pour les activités tournées vers l’exportation.
 
3/ - Mesures agissant sur la production et le commerce de la Centrafrique
 
Le cadre réglementaire en matière de concurrence couvre les aspects suivants :  la liberté des prix et leur limitation par voie réglementaire, certaines pratiques anticoncurrentielles,  les normes régissant les transactions commerciales (en vue de la protection des consommateurs), la répression des fraudes économiques et  l'approfondissement de la définition des pratiques anticoncurrentielles et des sanctions contre les délits prévus par la loi.
En matière de soutien aux entreprises en Centrafrique, les principales mesures concernent les avantages accordés aux entreprises agréées conformément à la Charte nationale des investissements, au Code forestier, au Code pétrolier, et aux régimes miniers, ainsi que les exonérations accordées aux grandes entreprises sous leurs conventions d’établissement ou par accord bilatéral.
Le cadre réglementaire des marchés publics de la République centrafricaine  est en relecture afin de redonner de l’importance du code des marchés. Celui prévoit la remise en état des finances publiques par un contrôle des dépenses et des efforts de recouvrement et d’augmentation des recettes, y compris à travers un combat contre la corruption dans l’attribution et le déroulement des marchés publics.
Les marchés de fournitures, services et travaux publics sont passés par appel d’offre (ouvert ou restreint), par concours, ou au gré-à-gré.
 
N.B : pour plus de détails sur la politique commerciale du Bénin, consultez le lien suivant sur le site de l’OMC : http://www.wto.org/French/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm