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Politique commerciale

POLITIQUE COMMERCIALE DU SENEGAL
 
Les mesures de politique envisagées visent à consolider l’excédent de la balance commerciale. Trois axes sont explorés, à savoir :
-          comprimer les importations ;
-          accroître les exportations ;
-          accroître la production.
1/ - Mesures agissant sur les importations au Sénégal
De par son appartenance à l’UEMOA, le Sénégal applique le TEC sur les importations en provenance des pays hors UEMOA. Malgré cette libéralisation tarifaire, le Sénégal continue la pratique d'une protection au moyen de mesures tarifaires et/ou non-tarifaires à l’égard d’industries agro-alimentaires, notamment la production de lait concentré, le raffinage des huiles végétales alimentaires et la production du simple concentré de tomate, ce qui réduit le pouvoir d’achat des ménages.
En ce qui concerne l'évaluation en douane, le Sénégal applique la valeur transactionnelle depuis juin 2000, conformément au calendrier établi à cette fin à l’OMC. Toutefois  des valeurs de référence sont utilisées sur plus de 29 produits.
Le Code des douanes du Sénégal de 1987 est toujours en application sauf les dispositions contraires à celles du Code des douanes de l'UEMOA. Il s’applique aussi bien à l’importation qu’à l’exportation des marchandises des États membres de l’UEMOA.
2/ - Mesures agissant sur les exportations au Sénégal
Toutes les marchandises sont exemptées de l’application de la TVA, elles ne sont mises a aucun droit ou taxe a l’exportation. En matière de subventions à l’exportation, le régime de l’entreprise franche à l’exportation accorde des  avantages fiscaux aux entreprises dont 80% du chiffre d’affaires provient des exportations, notamment les entreprises de pêche.
 
3/ - Mesures agissant sur la production et le commerce au Sénégal
Concernant les principes du régime en matière de prix, le Sénégal a libéralisé certains prix administrés (riz, farines de céréales, farines de blé). D’autres restent cependant administrés. Il s’agit des régimes de l’entreprise franche d’exportation, de la zone franche industrielle, des points francs, et ceux établis sous le Code des Investissements.
La politique en matière de concurrence sur le marché domestique est régie par une réglementation de l’UEMOA, administré par le Comité Consultatif de la Concurrence de l’UEMOA.
Le Sénégal a refondé sa réglementation en matière de marchés publics en 2002. Le nouveau régime prévoit l'allégement des procédures, une plus grande transparence, célérité et efficacité des procédures, des nouvelles procédures de règlement des différends, et de nouvelles sanctions à l’encontre des auteurs de fautes dans la passation et l’exécution des marchés public.
N.B : pour plus de détails sur la politique commerciale du Bénin, consultez le lien suivant sur le site de l’OMC : http://www.wto.org/French/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm