Vous êtes ici

Les zones franches en question

Les zones franches en Afrique subsaharienne

Étude réalisée par François BOST, Maître de Conférences à l'Université de Paris-X-
Nanterre grâce au concours des Missions Économiques d'Abidjan, Accra, Antananarivo,
Johannesburg, Maputo, Nairobi, Port-Louis, et Yaoundé.

Documentation arrêtée le 31 mars 2000.
Cet ouvrage est distribué par

La Librairie du Commerce International
10, avenue d’Iéna - 75783 Paris Cedex 16
Tél. : 01 40 73 34 60 - Fax : 01 40 73 31 46

 
 
SOMMAIRE
Introduction

Première Partie

Les zones franches en Afrique subsaharienne : présentation générale

Deuxième Partie

Monographies par pays

-Cameroun
-Ghana
-Kenya
-Madagascar
-Maurice
-Mozambique
-Namibie
-Nigeria
-Sénégal
-Togo
-Zimbabwe
Troisième Partie
Tableaux comparatifs et récapitulatifs

I. Les zones franches d'Afrique subsaharienne : fiche signalétique
II. Les différents modes d'implantation par pays
III. Les conditions d'éligibilité par pays
IV. Les secteurs d'activité éligibles par pays
V. Les avantages fiscaux et douaniers par pays
VI. Les avantages comparatifs par pays (hors aspects fiscaux et douaniers)
VII. Les principaux points faibles par pays
Conclusion générale


Introduction
. A la différence de l'Asie orientale et de la zone Amérique Latine-Caraïbes, où ils ont été mis en œuvre dès les années 1950 et 1960, les régimes de zones franches apparaissent tardivement en Afrique subsaharienne (cf. Carte I). A l'exception notable de Maurice (1970) et du Sénégal (1974), ceux-ci ne commencent à se multiplier qu'au tournant des années 1980 et 1990 : Togo et Madagascar (1989), Kenya (1990), Cameroun et Nigeria (1991), Mozambique (1993), Zimbabwe et Ghana (1995), enfin Namibie (1996). En mars 2000, onze pays d'Afrique subsaharienne proposaient un régime de zone franche aux entreprises, auxquels s'ajoutaient l'Égypte (1980), le Maroc (1962) et la Tunisie (1970). Il s'agit toujours de pays disposant d'une façade maritime - et donc de ports -, à l'exception notoire du Zimbabwe (mais ce pays mise sur le rôle de ses frontières).

. Les zones franches en tant qu'outil et levier du développement ne se sont donc pas imposées de prime abord dans ces pays. Il faut y voir le reflet des stratégies de développement mises en œuvre au lendemain des Indépendances. Ces pays ont en effet préféré fonder leur développement - et donc leur régime d'accumulation - sur l'exportation de matières premières (on parle d'«économies rentières»), de surcroît peu valorisées localement, ainsi que sur la stratégie dite d'«import-substitution» (production locale de produits manufacturés jusque-là importés, et destinés essentiellement marché domestique).

. Ce sont les limites rencontrées par ces deux stratégies de développement qui expliquent fondamentalement le souci de certains pays africains d'adopter en parallèle la stratégie dite de «substitution d'exportations». L'exemple des pays en voie de développement qui l'ont mis en œuvre avec succès (cas des nouveaux pays industrialisés asiatiques) montre en effet que l'exportation de biens manufacturés en lieu et place des exportations traditionnelles leur permet de disposer en retour des devises nécessaires à l'achat de biens d'équipement sur le marché international. Ces pays ont vu augmenter leurs exportations dans leur PIB (signe de leur plus forte inscription dans les échanges mondiaux), tandis qu'ils ont attiré des investisseurs étrangers en plus grand nombre, notamment dans le cadre des délocalisations industrielles.

. Sur le modèle des NPI asiatiques, les régimes de zones franches sont alors apparus comme le moyen le plus rapide et le plus simple d'accélérer cette mutation. La plupart des pays africains concernés ont été aidés en cela, tant sur les plans technique que financier, par des agences d'aide internationale qui souhaitaient accélérer le développement de ce continent (USAID, OPIC, ONUDI, Banque mondiale, etc.), voire par des pays en voie de développement disposant d'une grande expérience en la matière.

. En dépit de leur relative jeunesse (du moins pour la grande majorité d'entre-eux), ces régimes de zone franche africains n'en appellent pas moins à un premier bilan, sous la forme d'une étude analytique, comparative et critique.

. Il s'agit là d'un exercice délicat dans la mesure où c'est dans le détail et surtout la pratique qu'ils diffèrent, plus que par les avantages et les facilités offerts aux entreprises. De plus, ce tableau général ne préjuge en rien de leur évolution future. Tout au plus s'agit-il d'une photographie à un moment donné, même si certains éléments permettent d'augurer partiellement de leur avenir à moyen terme.

. L'information mise à notre disposition a souvent été parcellaire et a nécessité de nombreux recoupements. Cette difficulté a été largement contournée par un important travail d'enquête sur le terrain (mené tant auprès des administrations, des bailleurs de fonds que des entreprises concernées), ainsi que par l'appui des postes d'expansion économique.

. Plusieurs questions ont guidé notre réflexion : quelles sont les caractéristiques de ces régimes de zones franches africains ? Quels sont leurs principaux avantages comparatifs ? Quels sont leurs principaux points faibles ? Quelles opportunités sectorielles offrent-ils aux investisseurs étrangers à court et moyen terme ? Quels marchés permettent-ils d'atteindre ? Dans quel environnement des affaires ces régimes de zone franche s'inscrivent-ils ? Quels sont les pays qui paraissent le mieux engagé ? Quels sont ceux qui, au contraire, ne sont pas encore suffisamment crédibles, et pour quelles raisons ?

. La Première Partie de ce travail dresse une photographie générale de ces onze régimes de zones franches. La Seconde Partie les présente sous la forme de monographies détaillées selon un plan commun (présentation de chaque régime, puis détail des dispositions réglementaires). La Troisième Partie propose sept tableaux comparatifs, synthétisant en un seul coup d'œil les principales dispositions réglementaires. La conclusion offre enfin un bilan général, sous la forme d'une typologie de ces régimes de zone franche, et tente d'en donner les perspectives à court et moyen terme.