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LES FINANCEMENTS D'AFREXIM BANK

INSTRUMENTS DE FINANCEMENT
LES FINANCEMENTS D'AFREXIM BANK
 
Contacts d’Afreximbank
Head office
c/o President
World Trade Centre 1191 Corniche El-Nil, Cairo 11221 Egypt
Postal Address : P. O. Box 404 Gezira, Cairo 11568
Tel : +202-578 0281/6
Fax : +202-578 0276/9
Tlx : 20003 AFRXM UN
Email :         mail@afreximbank.com
                     info@afreximbank.com
Website :     www.afreximbank.com
 
Harare branch
Eastgate Building 3rd Floor Gold Bridge (North Wing) 2nd Street , Harare Zimbabwe
Postal Address : P.O. Box 1600 Causeway
Tel : + 263- 4-729 751/2
Fax : + 263-4-729 756
Tlx : 26770 AFRXI ZW
 
Abuja branch
c/o Mr. Temitope Olukayode ONI
Rivers State Office Complex 2nd Floor Plot 83, Ralph Shodeinde Street Opp. Federal Ministry of Finance Central Business District Abuja, Nigeria
Tel : + 234-9-234 3842
Fax : + 234-9-234 0712
 
Tunis branch
c/o Mr. Amin Hadj Said
TUSID Building 3rd Floor 32 Hedi Karray Street 1082 Cite Mahrajene, Tunis Tunisia
Tel : + 216-71-719 973/719 715
Fax : + 216-71-719 579
Tlx : 12310 AFREX
 
1. Généralités sur les financements d’Afreximbank
1.1. Pays de la zone franc concernés par les financements
¡  Benin, Burkina Faso, Cote d'Ivoire,  Gabon, Mali, Niger, Sénégal (en tant que Etats participants et actionnaires) Les Etats participants sont ceux qui ont souscrit au capital de la Banque  et/ou ceux qui ont signé ou ratifié ou accédé à l’accord de la Banque
¡  Cameroun (Etat participant non actionnaire)
¡  Togo (Etat actionnaire mais non participants)
¡  Centrafrique, Congo, Guinée Equatoriale, Tchad à la condition que les financements servent à payer des importations en provenance d’un Etat participant (Ces Etats sont non actionnaires et non participants).
 
1.2. Domaines couvert
Afreximbank finance le commerce extérieur dans tous les secteurs à l’exception :
¡  armement, munition et autres équipements militaires ;
¡  psychotropes drogues ;
¡  tous les biens interdits au à l’exportation par la réglementation internationale
¡  tous les matériaux pornographiques o obscènes.
 
1.3. Critère d'éligibilité/Secteur
La banque s’appuie sur des institutions financières solvables qui servent d'intermédiaires de finance commerciale (TFIs). La banque met à la disposition de ces institutions des lignes pour financer des transactions éligibles. Il faut noter que certaines opérations se font directement au profit des entreprises.
Les entités habilitées à bénéficier du statut de TFIs sont :
·         Banques centrales
·         Entreprises de commerce d'exportation ou Chambres d'exportation
·         Les banques commerciales et d'affaires
·         Agences nationales de crédit à l'exportation, banques export-import, Institutions financières régionales
·         Compagnies d'assurance
Pour être nommé TFI, l'établissement doit opérer dans un Etat participant. Dans les autres Etats, les institutions doivent s’appuyer sur les banques de financement des importations d'un Etat participant.
Pour bénéficier d’une ligne, un TFI doit ouvrir un compte avec la banque.
Un TFI bénéficiaire d'une ligne de crédit doit promptement fournir à la banque :
·         les relevés des comptes financiers périodiques,
·         des copies des rapports à la banque centrale du pays (compte de profits et pertes, adéquation du capital, bilan, conformité avec règles directives de prudence)
·         tous autres documents qui informeront Afreximbank du statut financier et des activités économiques du TFI.
 
1.4. Documents demandés
Afin d'aider la banque à évaluer une demande de prêt, la banque exige que le demandeur fournisse les informations suivantes :
(i)            Informations générales :
Une description de l'emprunteur (ou de demandeur) ; son organisation légale ; capitaux permanents ; localisation ; détails de propriété ; taille ; portée et nature des activités principales ; principaux produits ; principaux actionnaires ; historique ; gestion (Curiculums Vitae du personnel principal de gestion) ; organigramme ; marchés servis ; noms des acheteurs et des fournisseurs principaux (si le répondant n'est pas une banque).
(ii)          L'information financière :
Un bref historique financier de l'emprunteur éventuel ; ses résultats financiers audités ou certifiés pendant les trois dernières années, y compris les notes et l'information appropriées sur les obligations éventuelles ; noms ; projection des besoins de capitaux ; marge brute d'autofinancement ; bilan et profits et pertes (plus les prétentions). Fournir en outre le résumé d'emprunter l'histoire et les références bancaires.
(iii)         Demande de service :
Une description du service proposé énonçant si c'est nouveau ou une prolongation d'un service existant ; son but ; quantité et devise ; durée et sécurité proposée ou garantie à offrir.
(iv)         Justification de la demande l'appui d'Afreximbank
Pourquoi l'entité cherche-t-elle l'appui d'Afreximbank ?

 
2. Les financements disponibles à Afrexim Bank
 
Dénomination de l’instrument financier
Nature du financement
Type de financement (Produits/Services)
Critère d'éligibilité/Secteur
Documents demandés
2.1. Programme de ligne de crédit (PLC)
Crédit commercial (import et export)
Instruments disponibles dans le cadre du programme :
·   financement pré et post expédition
·   Lettre de confirmation de crédit et de refinancement
·   garantie de crédit à  l’exportation
·   Financement des importations
Dans le cadre de ce programme, la banque fournit les lignes de crédit placées et sans couverture aux banques /aux sociétés de financement solvables pour l'allocation de prêts aux petits et moyens exportateurs dont taille et le volume d'exportation ne les qualifierait pas pour le prêt direct de la banque (les entreprises justifiant d’un total de bilan d’au moins deux millions de dollars américains (2.000.000 $ US) et ayant un chiffre d’affaires d’au moins dix millions de dollars américains (10.000.000 $ US)).
Bénéficiaires de lignes de crédit:
·   banques Centrales
·   banques commerciales
·   compagnies financières
·   entreprises d’exportation
·   établissements actif dans la finance commerciale en Afrique
·   établissements semblables dans les états non-participants de la banque (pour le financement d’importations des Etats participants)
Requête de financement sur le modèle présenté en 1.4
 
Dénomination de l’instrument financier
Nature du financement
Type de financement (Produits/Services)
Critère d'éligibilité/Secteur
Documents demandés
2.2. Programme de financement direct
Crédit commercial (Import et export)
·   financement pré-et post expédition (jusqu'à 75% et 80% du contrat de ventes respectivement pour les opérations de pré-expédition et de post-expédition).
·   Financement des importations (Lettre de crédit) (jusqu'à 70% du contrat de ventes).
·   Garantie de crédit l’exportation (jusqu'à 100%). Ceci peut être accordé au participant pour un possible prêteur local ou d'autres prêteurs ; élargissant de ce fait l'accès de ces entités financement du commerce.
Bénéficiaires
·   Grandes entreprises fonctionnant en Afrique comme exportateurs et/ou importateurs.
·   Grandes entreprises important les marchandises éligibles des pays africains.
·   Grandes entreprises avec un minimum de trois ans d'expérience professionnelle dans leur branche l'activité.
financements pré et post-expédition directement à des entreprises justifiant d'un total de bilan d'au moins $EU 2 millions et ayant un chiffre d'affaires à l'exportation d'au moins $EU 10 millions
Requête de financement sur le modèle présenté en 1.4
 
Dénomination de l’instrument financier
Nature du financement
Type de financement (Produits/Services)
Critère d'éligibilité/Secteur
Documents demandés
2.3. Programme de financement lié au projet (PFP)
Crédit pour achat de biens et matériels
·         Ligne de Crédit vers des banques
·         Financement Direct;
·         Syndication
·         Risque Participation.
Par ce programme, la banque fournit un financement sous la forma de devise étrangère aux promoteurs privés de projet d'exportation pour leur permettre d’acquérir les équipements et les matières premières pour transformer les produits du crus africains en produits semi-finis et manufacturés.
Bénéficiaires :
·   Entreprises africaines engagés dans l’exportation de produits manufacturés ;
·   Entreprises cherchant à accroître ses activités et qui a des contrats à l'exportation.
Conditions d'acceptabilité
·   L’acquisition de biens d’équipement de seconde main n'est pas encouragée.
·   Les procédures d’achat doivent inclure des appels d'offres (concurrence) avec plusieurs propositions de prix.
·   Les décaissements ne sont faits qu’au profit des fournisseurs.
·   Les ressources complémentaires doivent être logées à Afreximbank ou auprès de Banques participantes. Sinon, le promoteur du projet devra justifier d’accords pour disposer de ces ressources.
·   Les versements d’acomptes doivent être soutenus par des garanties de bonne exécution acceptables des fournisseurs.
·   Les matières premières et le matériel et critique d'entrée doit être fourni.
·   Il n’ya aucune disposition pour le crédit-bail d'équipement.
·   Toutes les approbations de l’entreprise et de l’Etat doivent être obtenues.
·   Une garantie appropriée des fournisseurs doit protéger la banque et le promoteur contre des livraisons non conformes.
Documentation demandée :
·   Les accords de prêt et les garanties appropriés ;
·   contrat de vente ;
·   les hypothèques ;
·   la documentation relative au projet (techniques, etc.) ;
·   etc.
 
Dénomination de l’instrument financier
Nature du financement
Type de financement (Produits/Services)
Critère d'éligibilité/Secteur
Documents demandés
2.4. Programme de syndication
Syndication (mise en place de Co-financements)
Programme de partage de risques Afrexim bank Banque pour lever des fonds pour le financement du commerce et des projets sur le continent
Syndication éligibles
Les arrangements auxquels Afrexim Bank participe doivent porter sur des financements qui font partie de son mandat et peuvent couvrir plusieurs domaines relatifs aux exportations, aux importations et au financement de projet lié.
Bénéficiaires
¡  Banques centrales,
¡  Banques commerciales,
¡  sociétés financières,
·   entreprises d'exportation, et institution active dans la finance du commerce en Afrique.
2.5. Programme de garantie de risque pays
Assurance à l’export (Risque pays)
Garantie des risques souverains accordée aux banques internationales et africaines
Transactions éligibles :
Crédit bancaire et commerciaux y compris des engagements contingents. Les anciennes (existant ou précédemment contracté) dettes et les crédits commerciaux ne sont pas concernés.
Bénéficiaires
·   Banques et sociétés de financement financières d'exportation ; et
·   Institutions d’assurance actives dans le financement commerciale en Afrique.
Modalité opérationnelle
Couverture jusqu'à 100% du risque encouru par le prêteur en ce qui concerne des événements spécifiques de risque de pays, à savoir :
·   La réglementation de contrôle des changes ;
·   moratoire de paiement de la dette
·   changement de législation ou de politique affectant la réalisation, la devise ou les modalités de remboursement de la dette.
 
Dénomination de l’instrument financier
Nature du financement
Type de financement (Produits/Services)
Critère d'éligibilité/Secteur
Documents demandés
2.6. Programme de financement des Services
Crédit commercial
·   financement des exportateurs d'infrastructure des services tels que l'électricité, les télécommunications, etc.
·   soutien des importateurs de ces services.
 
Bénéficiaires
Fournisseurs de services /exportateurs ou paragouvernementals de service dans les pays membres d'Afreximbank.
Transactions éligibles incluent, mais non limitativement, les services portuaire, l'électricité, l’exploitation pétrolière, les services ferroviaires, les télécommunications, etc.
2.7. Financement du Règlement Anticipé
Préfinancement
Préfinancement
Le financement du règlement anticipé des transactions se rapportent aux créances futures qui portent sur des sommes à recevoir qui ne découlent pas de l’exportation de biens physiques. De telles sommes à recevoir incluent la carte de crédit ou les chèques, les versements aux migrants, les redevances résultant des accords bilatéraux de services aériens (BASA), les honoraires de fin de vol, etc.
 
·       
 
Dénomination de l’instrument financier
Nature du financement
Type de financement (Produits/Services)
Critère d'éligibilité/
Secteur
Documents demandés
2.8. Billets Reliés à un Crédit 
Billet à ordre
financement aux entreprises par l'achat des billets à ordre ou des instruments semblables publiés ou admis par eux et avalisé ou garanti par une banque acceptable. L'achat est fait avec le recours à l'émetteur et à l'aval.
 
 
2.9. Billets Structurés
Titrisation de dette
prête à une entreprise contre la garantie ou aval d'une banque, d'un gouvernement et/ou d’une entreprise acceptables La garantie se fait sous la forme de titres (à terme) émis par Afrexim Bank
 
Les conditions de mise en œuvre sont les suivantes :
a.     Exportateur
-       Bonne expérience professionnelle
-       Très bonne réputation et un très bon crédit
b.    Acheteur étranger
-       Bon risque de paiement, de préférence, il faut une multiplicité d’acheteurs
-       Bonne réputation
c.     Pays
-       Stabilité politique
-       Stabilité économique
d.    Produit
-       Produit avec un prix déterminé par un marché spot et possibilité de se prémunir du risque prix
e.     Contrat
-       De long terme, habituellement take-and/or-pay
-       Obligatoire et exécutoire
 
Dénomination de l’instrument financier
Nature du financement
Type de financement (Produits/Services)
Critère d'éligibilité/Secteur
Documents demandés
2.10. Forfaitage
Titrisation de dette
vente ou l'achat d'un effet de commerce recevable
Bénéficiaires
·   exportateur africain de taille moyenne avec des exportations annuelles de l’ordre de US$ 10 million.
·   Les grands exportateurs africains
·   Les grandes entreprises paraétatiques africaines, par exemple, les raffineries nationales de pétrole, les compagnies nationales de production d’électricité, les Ports, etc.
 
Procédure :
·   Afreximbank fournit à l'exportateur un engagement ferme écrit pour acheter la dette.
·   le contrat Commercial est signé.
·   Les marchandises sont expédiées
·   La garantie est libérée (ou le L/C est confirmé en tant qu'étant opératif).
·   Documents sont présentés, dûment approuvés ou assignés à Afreximbank.
·   Afreximbank escompte la valeur nominale des documents et le paiement est effectué à l'exportateur.
·   A la date convenue, les effets sont présentés à la structure assurant la garantie et le remboursement est fait à la valeur nominale.