معلومة مماثلة

Il n'y a aucun contenu similaire

أنت هنا

Institutions et mécanismes internationaux benin

 
INSTITUTIONS ET MECANISMES DE GESTION ET D’APPUI AU COMMERCE EXTERIEUR
 
 
 
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est l’institution internationale qui veille à l’application des règles régissant le commerce international. D’une manière globale, elle a pour mission de contribuer à la libéralisation du commerce des biens et services ainsi que des investissements à l’échelle mondiale.
 
De façon spécifique, les missions de l’OMC consistent à :
 
-       faciliter la mise en œuvre, l'administration et le fonctionnement des divers accords notamment :
o   l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ;
o   l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) ;
o   l'Accord général sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) ;
-       contribuer à l’élargissement du libre-échange entre ses Etats membres tout en respectant ses règles en vigueur ;
-       veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord de Marrakech ;
-       administrer les procédures de règlements des différents pour régler les conflits ;
-       servir de cadre pour les négociations commerciales entre ses membres ;
-       gérer le mécanisme d’examen des politiques commerciales ;
-       encadrer les pratiques commerciales au niveau national en rassemblant les différents textes juridiques qui s’appliquent à l’ensemble de ses membres ;
-       veiller au renforcement des disciplines commerciales et à l’amélioration de la sécurité de l’accès aux marchés, en particulier pour les partenaires commerciaux les plus faibles.
 
L'OMC compte à ce jour 153 pays membres.
 
Les dix avantages de l’OMC : le système commercial multilatéral offre les avantages  suivants :
1.    Le système contribue à maintenir la paix.
2.    Le système permet de traiter les différends de façon constructive.
3.    Un système fondé sur des règles et non sur des rapports de forces rend à chacun la vie plus facile.
4.    La libéralisation des échanges abaisse le coût de la vie.
5.    Elle offre plus de choix au consommateur et élargit la gamme des qualités proposées.
6.    Le commerce accroît les revenus.
7.    Le commerce stimule la croissance économique.
8.    Les principes fondamentaux rendent le système plus efficace sur le plan économique et réduisent les coûts.
9.    Le système met les gouvernements à l’abri des intérêts particuliers.
10.  Le système encourage les bonnes pratiques du gouvernement.  
 
 
Plusieurs accords de l’OMC prévoient des mesures en faveur des pays en développement à savoir :
 
-       les délais supplémentaires ménagés aux pays en développement pour leur permettre de s’acquitter de leurs engagements ;
-       les dispositions visant à accroître les possibilités commerciales des pays en développement par une amélioration de l’accès aux marchés (par exemple accords sur les textiles, sur les services, sur les obstacles techniques au commerce) ;
-       les dispositions faisant obligation aux membres de l’OMC de sauvegarder les intérêts des pays en développement lorsqu’ils adoptent des mesures nationales ou internationales (par exemple accord antidumping, accord sur les sauvegardes, accord sur les obstacles techniques au commerce) ;
-       les dispositions prévoyant différents moyens d’aider les pays en développement (leur permettre de s’acquitter des engagements concernant les normes relatives à la santé des animaux et à la préservation des végétaux, ou les normes techniques, et pour renforcer leur secteur national des télécommunications).
 
L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Le tableau ci-dessous présente quelques de conflits importants traités et tranchés par l’ORD.
 
Panels sur
Défendeur
Plaignant
Partie gagnante
Bananes
Union européenne
États-Unis, Honduras, Équateur
États-Unis, Honduras, Équateur,
Hormones
Union européenne
États-Unis, Canada
États-Unis, Canada
Poulet
Union européenne
Brésil
Brésil
Équipement informatique LAN
Union européenne
États-Unis
Union européenne
Boissons alcoolisées
Japon
Union européenne, Canada, États-Unis
Union européenne, Canada, États-Unis
Industrie automobile
Indonésie
Union européenne, Japon, États-Unis
Union européenne, Japon, États-Unis
Produits pharmaceutiques
Inde
Union européenne, États-Unis
Union européenne, États-Unis
Produits agricoles
Japon
États-Unis
États-Unis
Chemises
États-Unis
Inde
Inde
Crevettes
États-Unis
Malaisie, Inde, Thaïlande et Pakistan
Malaisie, Inde, Thaïlande, Pakistan
Semi-conducteurs
États-Unis
Corée
Corée
Exportations d'aéronefs
Brésil
Canada
Canada
Exportations d'aéronefs
Canada
Brésil
Brésil
Ciment Portland
Guatemala
Mexique
Guatemala
Noix de coco
Brésil
Philippines
Brésil
Cuirs pour automobiles
Australie
États-Unis
États-Unis
Restrictions quantitatives
Inde
États-Unis
États-Unis
Mesures de sauvegarde
Corée
Union européenne
Union européenne
États-Unis-Articles 301 à 310 de la loi de 1974 sur le commerce extérieur
États-Unis
Union européenne
États-Unis
Mesures de sauvegarde à l'importation de chaussures
Argentine
Union européenne
Union européenne
Source : Organisation Mondiale du Commerce
 
 
Les préoccupations majeures de l’OMC pour les échéances futures concernent :
 
-       les réformes fondamentales du commerce des produits agricoles ;
-       l’élimination progressive des contingents appliqués aux exportations de textiles et de vêtements des pays en développement ;
-       la réduction des droits de douane frappant les produits industriels ;
-       l’augmentation du nombre des produits pour lesquels les taux des droits de douane sont “consolidés” dans le cadre de l’OMC et peuvent donc difficilement être relevés ;
-       l’élimination progressive des accords bilatéraux visant à limiter le volume du commerce de certains produits.
 
Pour plus d’informations, cliquez sur www.wto.org.

 
 
 
Le Fonds monétaire international a été créé par un traité entré en vigueur en 1945 pour favoriser la mise en place d’une économie mondiale solide. Son siège est à Washington et est gouverné par ses 184 États membres. Ce qui lui donne une dimension universelle.
 
Les ressources du FMI proviennent principalement des souscriptions ou quotes-parts de ses membres. Les pays versent 25% de leurs souscriptions en droits de tirage spéciaux (DTS) ou dans les principales monnaies. La quote-part d'un pays détermine non seulement le montant qu'il doit verser au titre de sa souscription, mais aussi le nombre de voix qui lui sont attribuées, le montant des concours qu'il peut recevoir du FMI et sa part des allocations de DTS. La quote-part dépend en général du poids du pays dans l'économie mondiale. Le DTS  est un instrument de réserve international créé par le FMI en 1969 (dans le cadre du premier amendement à ses statuts) pour répondre aux préoccupations des États membres, qui craignaient que le stock des réserves internationales à l'époque ne suffise pas, compte tenu de sa croissance escomptée, pour appuyer l'expansion du commerce mondial.
 
Les objectifs de l’institution sont clairement consignés dans ses statuts :
 
i)              promouvoir la coopération monétaire internationale au moyen d’une institution permanente fournissant un mécanisme de consultation et de collaboration en ce qui concerne les problèmes monétaires internationaux ;
ii)             faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les États membres, objectifs premiers de la politique économique ;
iii)            promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les États membres des régimes de change ordonnés et éviter les dépréciations concurrentielles des changes ;
iv)           aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les États membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial ;
v)            donner confiance aux États membres en mettant les ressources générales du Fonds temporairement à leur disposition moyennant des garanties adéquates, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leurs balances des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale ;
vi)           conformément à ce qui précède, abréger la durée et réduire l’ampleur des déséquilibres des balances des paiements des États membres.
 
Dans toutes ses politiques et décisions, le Fonds s’inspire des buts énoncés dans le présent article.
 
Outre le financement qu’il accorde à ses membres en difficulté, le FMI apporte également de l’assistance technique et de la formation.
 
Pour son activité de financement, il s’appuie sur un certain de mécanismes dont les principaux demeurent :
 
(i)        Les accords de confirmation : pierre angulaire de la politique de prêts du FMI. Le pays membre qui conclut un accord de confirmation a l'assurance de pouvoir tirer sur les ressources du FMI, à hauteur d'un montant spécifié et pour une période qui est en général de 12 à 18 mois, afin de faire face à des difficultés temporaires de balance des paiements ;
 
(ii)       Le mécanisme élargi de crédit. Le FMI appuie aussi les États membres dans le cadre du mécanisme élargi de crédit, qui les assure de pouvoir tirer sur les ressources de l'institution, à concurrence d'un montant spécifié et pour une période de trois à quatre ans en général, afin de résoudre des problèmes économiques structurels qui causent des carences graves dans leur balance des paiements ;
 
(iii)      La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (qui a remplacé la facilité d'ajustement structurel renforcée en novembre 1999) est un mécanisme de financement assorti d'un faible taux intérêt qui doit aider les pays les plus pauvres à faire face à des problèmes persistants de balance des paiements (voir «Nouvelle approche de la lutte contre la pauvreté», page 46). Le taux de ces emprunts est bonifié grâce aux ressources mobilisées dans le cadre des dernières ventes d'or du FMI et aux prêts et dons accordés à l'institution dans ce but par les pays membres ;
 
(iv)     La facilité de réserve supplémentaire apporte des concours à court terme supplémentaires aux pays en proie à des difficultés de balance des paiements exceptionnelles dues à une perte de confiance soudaine des marchés et aux sorties massives de capitaux qui s'ensuivent. Le taux d'intérêt des prêts accordés à ce titre est majoré d'une commission additionnelle par rapport au taux ordinaire des prêts du FMI ;
 
(v)      L'aide d'urgence. Créé en 1962, ce mécanisme vise à aider les États membres à faire face aux problèmes de balance des paiements nés de catastrophes naturelles soudaines et imprévisibles. Le champ d'application de cette forme d'assistance a été étendu en 1995 pour couvrir la situation de certains États membres sortant de conflits militaires qui avaient mis à mal leurs capacités institutionnelles et administratives.
 
Le FMI fait aussi bénéficier ses Etats membres de ses compétences en leur offrant régulièrement une assistance technique et une formation dans un large éventail de domaines qui vont des banques centrales à la politique monétaire et de change, en passant par la politique et l'administration fiscales et les statistiques officielles. L'objectif est d'aider les États membres à mieux concevoir et mettre en œuvre leur politique économique en s'attachant à renforcer les compétences des administrations qui en ont la charge, et notamment des ministères des finances et des banques centrales. L'assistance technique complète les conseils économiques et l'assistance financière du FMI aux États membres, et représente environ 20% des coûts administratifs de l'institution.
 
Le FMI a commencé d'apporter une assistance technique au milieu des années 60, lorsque de nombreux pays qui venaient d'accéder à l'indépendance ont sollicité son aide pour mettre en place leur banque centrale et leur ministère des finances. L'assistance technique a connu un nouvel essor au début des années 90, lorsque les économies d'Europe centrale et orientale et les pays issus de l'ex-Union soviétique ont entamé leur transition de la planification centrale à l'économie de marché. Plus récemment, le FMI a intensifié ses efforts d'assistance technique dans le cadre du renforcement de l'architecture financière internationale. À ce titre, il aide les pays à consolider leur système financier, à mieux recueillir et diffuser les statistiques économiques et financières, à renforcer leur système juridique et fiscal et à améliorer la réglementation et le contrôle bancaires.
 
Le FMI offre aussi d'importants conseils d'ordre opérationnel aux pays qui doivent rebâtir leurs institutions au sortir d'une période de troubles ou de guerre civile. Le FMI offre une assistance technique et une formation axées essentiellement sur quatre objectifs :
 
Les nouveaux défis du FMI concernent plus les stratégies de lutte contre la pauvreté. Une série de principes sous-tendent cette nouvelle approche et aident les autorités à formuler leur stratégie de lutte contre la pauvreté :
 
-       l'approche du développement doit être globale et reposer sur une définition extensive de la pauvreté ;
-       l'accélération de la croissance est primordiale pour réduire durablement la pauvreté, et une plus grande participation des pauvres peut augmenter le potentiel de croissance d'un pays ;
-       il est indispensable que les pays concernés s'approprient les objectifs, la stratégie et les choix de développement et de lutte contre la pauvreté ;
-       les membres de la communauté du développement doivent travailler en étroite collaboration ;
-       il convient de mettre résolument l'accent sur les résultats.
 
Pour plus d’informations, consultez le site du FMI : www.imf.org
 
 
 
 
La CNUCED est le principal organe de l’Assemblée des Nations Unies dans le domaine du commerce et du développement. Créé en 1964, cet organisme dont le siège à Genève, a pour principal objectif d’aider les pays en développement à tirer meilleur profit des opportunités commerciales, d’investissement et de développement qui s’offrent à eux en vue de s’intégrer efficacement dans le commerce international de façon équitable. Ses principales structures de fonctionnement sont :
 
-       la Conférence représentant la structure suprême de la CNUCED. Elle se réunit tous les quatre ans au niveau ministériel pour définir les priorités et les principes d’action ;
-       le Conseil du commerce et du développement. Elle se réunit à Genève une fois par an pour faire l’état des lieux des activités de la CNUCED. Toutefois, en cas d’urgence, il peut se réunir exceptionnellement pour régler les problèmes administratif et institutionnel ;
-       les Commissions du Conseil sont :
o   la Commission du Commerce des biens, des services et des produits de base ;
o   la Commission de l’investissement, de la technologie et des questions financières. C’est une commission connexe ayant pour but de faciliter le commerce et le développement.
 
La CNUCED est un espace où tous ses Etats membres délibèrent sur les problèmes de commerce et de développement. Elle mène des travaux de recherche et d’analyse, organise des activités de renforcement des capacités et de coopération technique dans les domaines du commerce international et de développement à savoir :
 
-       les investissements et le développement des entreprises ;
-       la mondialisation et les dispositifs de développement commercial ;
-       l’amélioration des infrastructures de services pour le développement et l’efficacité commerciale ;
-       le développement des pays les moins avancés.
Ses principaux programmes sont :
-       le commerce et les produits de base ;
-       la promotion et le développement des entreprises ;
-       la politique macroéconomique de développement ;
-       le transport, la douane et les technologies de l’information.
 
 
Au nombre des réalisations de la CNUCED, on peut citer :
 
-       l'accord sur le système généralisé de préférences (SGP) en vertu duquel, les pays développés appliquent des droits très faibles ou nuls à de nombreux produits exportés par les pays en développement, sans recherche de concessions commerciales en contreparties ;
-       la création d'un fond commun pour les produits de base, destiné à financer des stocks régulateurs internationaux ainsi que le pôle recherche-développement ;
-       l'accord sur le montant de l'aide publique au développement (ADP) de la part des pays donateurs : 0,7% du PNB pour l'aide au pays en développement (PED) en général et 0,15% pour l'aide aux pays les moins avancés (PMA). Ce point n'a toutefois jamais été respecté.
 
 
Le nouveau défi évoqué par la CNUCED est la création d’un « parlement mondial pour la mondialisation ». Il s’agit de réunir des états généraux de la mondialisation afin de faire entendre la voix des pays du Sud.
 
Pour plus d’informations, consultez  le site de la CNUCED : www.unctad.org
 
 
 
 
Le Centre du commerce international (CCI) a été créé en 1964 par les pays membres de l’ex GATT (actuel OMC). C’est un organisme de coopération technique lié à la CNUCED et à l’OMC. Il est chargé des aspects opérationnels du développement des échanges essentiellement orientés vers les entreprises. Ainsi, sa principale mission consiste à apporter assistance aux opérateurs économiques des pays en développement afin qu’ils puissent exploiter au mieux leur potentiel en matière de commerce international.
 
Ses autres prestations concernent :
 
-       le développement des produits et des marchés, et structures nationales ou communautaires d’appui au commerce ;
-       l’information commerciale et la mise en valeur des ressources humaines ;
-       l’évaluation des besoins et la conception des programmes en vue de la promotion des échanges.
 
Dans le cadre de ses différentes prestations, le CCI travaille également en étroite collaboration avec :
 
-       certaines organisations de l’ONU ;
-       les structures de financement ;
-       les banques régionales de développement (par exemple la BAD en Afrique) ;
-       les partenaires intergouvernementaux ;
-       les organisations non gouvernementales ;
-       les institutions et administrations ayant en charge l’appui, le fonctionnement ou les règlements commerciaux.
 
 
Sur la base d’une demande officielle d’assistance technique adressée au Directeur exécutif du CCI par le Ministre comorien de l’économie et du commerce, une mission d'identification et de conseils dans le cadre du projet CCI/AIF "Fonds d’intégration des pays les moins avancés de la francophonie au commerce mondial" s’est rendu aux îles Comores en avril 2001 pour identifier avec les autorités locales les activités prioritaires à mettre en œuvre pour relancer le cadre intégré et aider le ministère de l’économie et du commerce à élaborer la stratégie de développement du commerce extérieur qui sera intégrée au cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.
 
Le programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP 2006 et 2007) est celui par l'intermédiaire duquel cette organisation, en collaboration avec l’OMC et la CNUCED, propose aux pays les moins avancés une assistance technique liée au commerce (ATLC). Ce projet s'emploie principalement à renforcer leurs moyens de participer au système commercial. La tâche du CCI pour ce projet est la promotion du commerce. La CNUCED et l'OMC sont chargées de la politique et de la réglementation commerciales.
 
 
Le CCI a cependant acquis de nouvelles compétences relatives à certains aspects spécialisés de la politique et de la réglementation commerciales, dans des domaines liés à la promotion des entreprises et à leur participation au système commercial. En regroupant les compétences de chaque institution, le programme vise à éviter les doubles emplois et à renforcer les complémentarités.
 
Pour plus d’informations, consultez le site du CCI www.intracen.org
 
 
 
 
Créée en 1993 au Caire en Egypte où se trouve son siège, la Banque africaine d’Import-Export a démarré ses opérations un an plus tard. Elle a pour objectif principal, la promotion du commerce intra et extra africain. La Banque a été créée sur la base de deux instruments constitutifs :
 
-       l’accord signé par les Etats membres et qui lui confère le statut d’organisation internationale ;
-       les statuts signés par tous les actionnaires offrant le cadre général de gouvernance de la Banque.
 
Les ressources de la Banque sont issues de la prise d’action. Le capital autorisé est de sept cents cinquante millions de dollars américains (750.000.000 $ UD).
 
 
Parmi les nombreux axes d’intervention (conseil-formation, assurance crédit, services de crédit, prise de risque, etc.), la Banque a choisi les services de crédit, domaine dans lequel la demande était la plus importante au démarrage. En effet, les analyses avaient montré que :
 
-       les pays de l’OCDE, perçus comme de faibles risques, constituaient les principales destinations des exportations des pays africains ;
-       les exportations allaient à des sociétés de premier ordre ou étaient couvertes par des lettres de crédit ouvertes ou confirmées par des banques de premier ordre dans les pays de l’OCDE ;
-       la plupart des produits exportés étaient des biens de consommation non propices à l’extension de crédit à longue échéance (contrairement aux bien d’équipement).
 
Aussi, la Banque a-t-elle soutenu les crédits suivants :
 
¨       Programme de ligne de crédit (PLC)
Il permet de soutenir les exportateurs de petite et moyenne dimension dont la taille et le chiffre d’affaires à l’exportation ne leur permettait pas d’être éligibles à un financement direct de la Banque. Cela consiste pour elle à offrir des lignes de crédit avec ou sans décaissement de fonds à des banques présentant une bonne solvabilité et qui ont été désignées Intermédiaires du financement du commerce (IFC) et qui à leur tour font des prêts à des sous emprunteurs. La Banque utilise ainsi les banques comme support pour à la fois atténuer les risques et atteindre les exportateurs de taille moyenne.
 
¨       Programme de financement direct (PFD)
Il consiste à proposer des financements pré et post expédition à des conditions intéressantes directement à entreprises justifiant d’un total de bilan d’au moins deux millions de dollars américains (2.000.000 $ US) et ayant un chiffre d’affaires d’au moins dix millions de dollars américains (10.000.000 $ US).
 
¨       Programme de financement lié au projet (PFP)
Ce programme a été élaboré afin de développer la capacité d’exportation de produits manufacturés d’Afrique en soutenant :
o   l’importation de biens d’équipement nécessaires à la transformation de produits d’exportation ;
o   les projets dits essentiels.
 
¨       Programme de Syndication
C’est un programme de partage de risques (avec d’autres banques internationales) utilisé en vue de lever des fonds pour le financement du commerce et des projets sur le continent.
 
¨       Programme de risques spéciaux (PRS)
Il consiste à rassurer les banques intermédiaires octroyant des facilités à des Etats, des banques et des sociétés africaines par le transfert de certains risques sur le risque de crédit de la Banque. Dans sa conception, ce programme devrait inclure les facilités suivantes :
o   garantie de risque pays ;
o   assurance crédit à l’exportation ;
o   garantie de fluctuation de prix et de taux de change ;
o   escompte/ financement et refinancement d’effets commerciaux ;
o   garantie de transaction d’échanges marchandises.
 
Dans la pratique, l’accent a été mis sur la facilité de garantie de risque pays. Elle permet à la Banque de soutenir les opérations de prêts des banques sur le continent. Cela a permis à des banques internationales de confirmer des lettres de crédit de leurs clients africains sans exiger de deposits en garantie en pareille situation. Cette facilité est aussi utilisée pour promouvoir le commerce intra africain.
 
¨       Forfaitage
Avec ce dispositif, la Banque est en mesure de soutenir l’importation de biens d’équipement pour des activités génératrices d’exportation et des projets dits essentiels. Cette facilité est aussi utilisée pour soutenir les importations de biens de consommation essentiels en Afrique
 
La Banque entend renforcer davantage l’expérience déjà entamée de soutenir l’assurance crédit à l’exportation. L’objet de l’extension de la facilité de garantie de risque pays aux assureurs de crédit à l’exportation est de leur faire créer la capacité d’assurer le risque pays africain en leur permettant de transférer certains risques à celui de la Banque. Ceci a pour objectif de :
 
-       permettre aux assureurs africains et non africains de crédit à l’exportation d’assumer plus de risque africain. Ce qui permettra aux banques de prêter plus à l’Afrique ;
-       permettre aux assureurs africains privés de crédit à l’exportation ne bénéficiant pas du soutien du gouvernement et qui font face à une faible capacité de réassurance de leurs risques pays de commencer à être plus actifs dans la couverture de crédits dans le cadre du commerce intra africain. Ce qui devrait faciliter l’accroissement des flux de ce commerce ;
-       améliorer le crédit des emprunteurs africains en vue d’alléger les conditions d’accès aux crédits en Afrique.

 
6/ - L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD)
 
6.1/ - Généralités l’AFD
 
Institution financière, l’Agence Française de Développement (AFD) est au cœur du dispositif français de l’aide publique en faveur des pays pauvres. Sa mission est de participer au financement du développement aussi bien pour le compte de l’Etat Français que pour son propre compte. Etablissement public à caractère industriel et commercial, disposant de plus d’une cinquantaine d’agences et bureaux répartis dans le monde, elle est aussi, au regard du Code Monétaire et Financier français, une institution financière spécialisée, soumise à toutes les obligations de la réglementation bancaire, notamment en matière de surveillance des risques et de contrôle interne.
 
Forte de sa longue expérience, elle s'investit de plus en plus dans la capitalisation de ses acquis et dans le développement de sa démarche qualité. Grâce à la large gamme d’instruments financiers qu’elle a su développer et enrichir, l’AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en œuvre de projets économiques et sociaux très divers. Ces objectifs de développement prioritaires définis en 2000 par les Nations unies, visent à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015. L’AFD contribue également à la préservation des biens publics mondiaux et peut répondre à des situations de crise. Elle développe également des partenariats financiers et intellectuels avec d’autres bailleurs de fonds et s’attache à défendre l’influence française dans l’optique du développement.
 
Le Groupe AFD compte plus d’un millier d’agents qui mettent chaque jour leurs compétences, leur savoir-faire et leur engagement au service du développement. Dans les pays étrangers, les engagements financiers de l’AFD ont représenté 3,5 milliards d’euros en 2007. L’Afrique est le premier bénéficiaire avec 50% des concours financiers, suivie par les pays de la Méditerranée avec 34% et par l’Asie à hauteur de 14%. Dans l’Outre-mer, les engagements ont atteint 390 millions d’euros. Les engagements de l’AFD ont progressé de 12% entre 2006 et 2007.
 
6.2/ - Outils de financement de l’AFD
 
La grande diversité des outils de financement dont dispose l’AFD est un atout majeur pour œuvrer en faveur du développement. Année après année, l’AFD renforce et élargit cette gamme de produits financiers en fonction de l’évolution des besoins des pays partenaires et de ses propres missions. Ces financements se font à travers les mécanismes que sont :
 
·         Les subventions : Ce outil de financement est prioritairement destiné aux projets relevant des pays les moins avancés de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), ensemble des pays qui bénéficient d’un effort appuyé de la part du dispositif français de coopération. Les subventions concernent aussi bien les secteurs sociaux (santé, éducation), que les projets d’infrastructures ou de développement rural et urbain.
 
·         Les prêts : l’AFD accorde des prêts à des conditions très favorables par rapport au marché par sa notation AAA. Ces prêts sont consentis sur le long terme aux Etats, aux organismes et collectivités publics et aux entreprises. Les prêts au secteur privé bénéficient souvent d’une bonification du gouvernement français, ce qui a pour effet de baisser leur taux d’intérêt.  Cependant, on note deux innovations pour cet outil de financement :
 
-          la mise en place de prêts dont la marge est indexée sur les performances de l’emprunteur en matière de responsabilité sociale et environnementale ;
-          des prêts dont le service de la dette est indexé sur le cours des matières premières.
 
·         Les garanties : Cet outil a pour but de réduire les risques liés aux émissions obligataires en monnaie locale et de favoriser la mobilisation des ressources locales. Dans ce cas, l’AFD octroie sa garantie pour des opérations de développement et des couvertures sont prises à l’encontre des risques politiques ou le non-respect par les Etats de leurs engagements. Les bénéficiaires de ces garanties sont les entreprises et les institutions de micro-finances. On distingue trois types de garanties à savoir :
 
-          Le fonds de garantie ARIZ facilite l’accès au crédit des entreprises et des institutions de micro-finances dans la Zone de Solidarité Prioritaire ;
-          Le fonds DOM garantit les opérations de crédit à moyen et long terme dans le secteur privé, en particulier financier de l’Outre-mer ;
-          Le fonds FASEP offre une couverture aux PME françaises à l’étranger, hors ACP.
 
·         Les fonds propres : Cet outil de financement vise à encourager l’investissement local des entreprises. La filiale Proparco de l’AFD s’est spécialisée dans le capital-investissement pour compenser la rareté des offres de financement en fonds propres dans de nombreux pays.
 
·         Les Contrats de Désendettement et de Développement (C2D) : Les C2D correspondent à un refinancement par dons des créances d’Aide Publique au Développement : les pays continuent d’honorer leur dette, mais aussitôt le remboursement constaté, la France reverse au pays la somme correspondante pour l’affecter à des programmes de lutte contre la pauvreté sélectionnés d’un commun accord avec l’Etat partenaire. Cette initiative additionnelle à l’initiative PPTE pour une durée de trois à cinq ans, est mise en œuvre à partir du point d’achèvement de l’initiative PPTE et vient s’ajouter aux annulations des dettes consenties dans le cadre du Club de Paris. Parmi les 19 pays africains éligibles aux C2D, seulement trois pays de la zone franc le sont à savoir le Cameroun, le Congo et la Côte d’Ivoire.
 
6.3/ - Critères d’eligibilite aux financement de l’AFD
 
L'AFD octroie des concours de financement aux entreprises, aux ONG et institutions à la suite d’appels d’offres ou de procédures de gré à gré. Il est d’autre part important de noter que le mandat de l’AFD ne lui permet pas de financer des projets individuels de faible montant. Les conditions de prêts sont déterminées en fonction de la nature du projet, de son degré de rentabilité et des garanties mises en œuvre.
 
Pour que ces derniers soient éligibles, leurs projets doivent :
 
-          s’inscrire dans le cadre des stratégies sectorielles définies par l’Agence ;
-          concourir au développement économique et social du pays et des populations bénéficiaires, ou avoir un impact significatif sur l'environnement mondial ;
-          être cohérent avec les priorités de la politique de coopération et de développement française et les orientations stratégiques de l’AFD ;
-          être innovant et créer un effet démonstratif et reproductible ;
-          présenter une pérennité sociale, institutionnelle et économique après le projet ;
-          être mis en œuvre par un organisme efficient.
 
Il n’existe pas de seuil pour le montant des projets financés par l’AFD. Cependant, le montant moyen des projets que l’AFD finance comme subvention est d'environ 4 milliards de FCFA. Cette somme n’exclut toutefois pas le financement de projets de taille inférieure.
 
Le secteur privé, les institutions et les ONG peuvent recourir également au financement octroyé par l’AFD à leurs Etats. Dans ce cas, le critère d’éligibilité reste à l’appréciation de l’Etat concerné.
 
6.4/ - Contacts de l’AFD :
 
Siège :
5 rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12 France
Téléphone :     +33 1 53 44 31 31
Fax :                +33 1 44 87 99 39
Site web :        www.afd.fr
 
Contacts de l’AFD dans les pays de la zone franc :
 
Pays
Adresse de l'AFD
Téléphone
Email
Bénin
BP 38 Cotonou
(229) 21 31 35 80 / 21 31 45 81 / 21 31 34 53
Burkina Faso
52, Avenue de la Nation,
01 BP 529 - Ouagadougou 01
(226) 50.30.60.92
Cameroun
Plateau Atémengué,
BP 46 Yaoundé
(237) 22 22 00 15
Centrafrique
Route de la Moyenne Corniche
B.P.817, BANGUI
(236) 61 36 34
Congo
Rue Béhagle
BP 96 - Brazzaville
(242) 81 53 30
Côte d'Ivoire
Boulevard François Mitterrand
01 BP1814 Abidjan 01
(225) 22 40 70 40
Gabon
Boulevard de l'Indépendance,
BP 64 LIBREVILLE
(241) 74 54 45
Guinée Bissau
Voir Agence du Sénégal
 
 
Guinée Equatoriale
Voir agence du Cameroun
 
 
Mali
Quinzambougou
Route de Sotuba
BP 32 Bamako
(223) 221 28 42 / 221 49 96 / 221 47 05
Niger
Avenue du Gountou-Yena
BP 212 Niamey
(227) 20 72 22 20 / 20 72 33 93
Sénégal
15, Avenue Nelson Mandela
BP 475 Dakar
Tél (221) 33 849 19 99
Tchad
Route de Farcha
BP 478 N'Djamena
(235) 52 70 71 / 52 73 35
Togo
437, avenue de Sarakawa à Lomé
(228) 221 04 98