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IDE : contexte national

L'INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER ET LA PRESENCE FRANÇAISE

La Guinée Équatoriale continue a bénéficié d'une forte croissance portée par le développement du secteur pétrolier. 

L'investissement direct étranger (IDE) représente la principale capacité d'investissement privé du pays. 

Bien que la Guinée Équatoriale suscite un attrait particulier auprès des investisseurs depuis dix ans, le pays reste encore largement marqué par un environnement d'affaires difficile rendant l'investissement vulnérable.

 

1 LA POLITIQUE D'ATTRACTION DE L'IDE :

Stratégie adoptée par la Guinée Équatoriale :

Compte tenu de la forte capacité d'investissements publics du pays, l'IDE n'a représenté en 2001 que 8,6% de l'investissement national (53,9% du PIB, soit 1 Md USD, contribuant à 60,6% de la croissance).

De plus, le programme de privatisations des entreprises publiques reste au point mort. 

Il devrait concerner les sociétés nationales d'électricité, de transport maritime, de gestion des ports et des télécommunications, la distribution de l'eau potable. 

Ces privatisations ne représenteront toutefois qu'un faible volume d'IDE du fait de l'étroitesse du marché national, rendant ces sociétés peu attractives pour les grands groupes internationaux.

En vertu de la réglementation d'avril 2000 sur les changes dans la CEMAC, les mouvements de capitaux entre la Guinée Équatoriale et l'étranger sont libres dès lors qu'ils n'enfreignent pas les lois en vigueur. 

Il en est de même pour les transferts de bénéfices et de fonds provenant de cession et de cessation d'activité.

S'agissant des IDE, ils sont libres et soumis à la seule vérification des banques pour les montants inférieurs à 100 MFCFA (152 450 €). Au delà, une déclaration au Ministère de l'Économie et des Finances est obligatoire.

La Guinée Équatoriale dispose d'un Code des Investissements (CdI), entré en vigueur en 1992, en cours de la réforme selon les dispositions fiscalo-douanières UDEAC et de la charte communautaire d'investissement adoptée par les pays de la CEMAC. 

Le CdI offre certains avantages, notamment des exonérations de taxes et d'impôt sur les sociétés, à la création d'emplois nationaux, la formation, l'exportation. 

Il fixe également des garanties telles que l'égalité du traitement des firmes quelle que soit leur nationalité, la liberté de transfert des capitaux, d'établissement, de gestion et de circulation.

Membre de l'OMC, la Guinée Équatoriale, applique le principe de non-discrimination entre pays étrangers contenu dans la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ainsi que le principe de traitement national, dans la limite des règlements de la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) et réserve à ces pays un traitement préférentiel.

La Guinée Équatoriale est membre de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC avec laquelle elle a signé le traité de l'OHADA régissant le droit des affaires dans les pays de la Zone Franc) et de la Communauté Économique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC). 

Le pays est également signataire des accord UE-pays ACP.

 

2 CADRE GENERAL DE L'IDE :

De nombreux obstacles à surmonter

L'IDE rencontre des obstacles structurels : la Guinée Équatoriale est un petit pays d'un million d'habitants aux équilibres précaires. 

Elle dépend essentiellement du pétrole et ne dispose ni d'industrie de transformation, ni de main d'œuvre qualifiée. 

La répartition des richesses et la lutte contre la pauvreté demeurent des enjeux majeurs.

En outre, la faiblesse de l'appareil administratif empêche l'État de jouer pleinement son rôle de service public. 

Les formalités administratives d'implantation, l'obtention des agréments et autorisations nécessaires, sont d'une grande lenteur.

A ce jour, la Guinée Équatoriale n'a signé aucun accord bilatéral de protection des investissements, mais a désigné un expert chargé de la négociation d'un Accord régional sur l'investissement (ARI) dans le cadre des réunions des Ministres des finances de la zone franc.

Compte tenu de l'étroitesse de l'assiette fiscale, les quelques entreprises du secteur formel sont la principale source de revenus non pétrolier de l'administration des impôts équato-guinéenne. 

Elles doivent en outre faire face à la concurrence du secteur informel. 

L'insécurité juridique des affaires est l'un des principaux freins au développement de l'investissement, dans ce pays comme dans de nombreux autres pays d'Afrique, notamment pour l'investissement étranger. 

Elle s'explique par la vétusté des textes juridiques en vigueur ainsi que par la difficulté à connaître la norme de droit applicable à chaque cas.

Les Actes Uniformes de l'OHADA prévoient le règlement des différends au sein des pays membres selon deux types de procédure : la voie judiciaire et celle de l'arbitrage.

 

3 POSITION DE LA GUINEE EQUATORIALE :

Une destination attractive pour les IDE

La Guinée Équatoriale est devenue, depuis le milieu des années 90 avec la mise en exploitation des ressources pétrolières, une destination de l'investissement privé étranger.

Bien qu'irréguliers, les flux d'IDE se maintiennent à un niveau relativement soutenu depuis 3 ans (88 M USD en 2001). 

La Guinée Équatoriale se positionne en 117ème position des pays récepteurs avec 0,75 % des IDE à destination de l'Afrique. 

Alors que le stock s'accroît, (987 M USD en 2001), le pays s'affirme comme une destination stratégique pour les investisseurs dans le Golfe de Guinée, se positionnant en termes de stocks au 21ème en Afrique derrière le Kenya et devant le Sénégal.

Outre le secteur pétrolier, ces investissements s'orientent vers l'exploitation et la transformation forestière, l'immobilier, la construction et les services. Selon la CNUCED, la Guinée Équatoriale commence à investir à l'étranger (0,9 M USD en 2001) depuis 5 ans, se positionnant au 108ème rang mondial. 

Le stock d'IDE détenu à l'étranger atteint 4 M USD (132ème rang mondial) alors qu'en 1996, il était inexistant.

La France, encore absente de la production pétrolière, est active dans d'autres secteurs clés du développement : BTP, banques, services para-pétroliers. 

Les flux s'établissent à 16 M d'Euros en 2001 (7 M EUR l'année précédente), au 73ème rang.

Les stocks français en Guinée Équatoriale sont estimés à 18 M EUR, au 103ème rang. 

Il existe également un certain nombre d'entreprises, dans des domaines divers, créées par des ressortissants français.

 

4 CONCLUSION :

Le développement du secteur pétrolier entraîne une croissance à deux chiffres depuis plusieurs années permettant à la Guinée Équatoriale de développer des projets ambitieux. 

La demande de compétences internationales est incontournable, face à l'insuffisance de l'offre locale.

La présence française est favorisée par la prise de conscience des autorités de la prédominance américaine dans le secteur pétrolier.

Toutefois, les difficultés de l'environnement d'affaires ne permettent pas à la Guinée Équatoriale de bénéficier pleinement de l'effet d'attraction suscité auprès des investisseurs étrangers.

 

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Cette fiche a été réalisée par la Mission Économique de Yaoundé
Rédigée par :
Julien PIOGER
Revue par :
Marc DEBELS
Adresse
B.P. 102 Plateau Atemengue Yaoundé CAMEROUN

Date de parution :
octobre 2002