Vous êtes ici

IDE : contexte national

INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS ET PRIVATISATIONS

En entrant dans sa phase terminale, le programme de privatisations au Mali touche désormais des entreprises à forte valeur symbolique.

Cette nouvelle génération de privatisations concerne, en effet, de grandes entreprises dites de " réseau " jugées d'intérêt social ou stratégique (télécommunications, transports, mais aussi coton, etc).

Le programme de privatisation engagé en 2003/2004 s'est soldé par un échec quasi-total, ce qui a eu pour effet de réduire sensiblement le flux d'investissements étrangers.

1 LE PROGRAMME DE PRIVATISATIONS :

Retard du programme de privatisation et ralentissement du flux d'investissement étranger en 2003/2004

La seconde vague de privatisations se présente dans un contexte assez différent de la première puisqu'elle porte sur des secteurs hautement sensibles dans un pays démocratique où l'opinion a un poids important.

Après le récent échec des appels d'offres lancés en vue de la privatisation de la banque BIM et de l'huilerie HUICOMA, les prochaines grandes échéances en matière de privatisations concerneront principalement la CMDT et la SOTELMA dont une banque d'affaires (probablement, la SFI) doit préparer le cahier des charges.

Les négociations et démarches diverses relatives à la privatisation de la BIM et de la HUICOMA se poursuivent toutefois dans les coulisses.

Le calendrier de privatisation de la CMDT et la libéralisation du secteur cotonnier (qui lui est étroitement liée) devaient, en principe, aboutir en 2006 mais les enjeux politiques et socio-économiques qui pèsent sur ce processus pourraient en perturber le calendrier.

DAGRIS souhaiterait qu'une zone géographique lui soit attribuée et a fait une offre en ce sens mais, à ce stade rien n'est décidé.

Les Autorités maliennes prévoient maintenant que ce programme d'ouverture se déroule en plusieurs étapes qui pourraient s'échelonner jusqu'en 2008.

Les Autorités maliennes prévoient maintenant que ce programme d'ouverture se déroule en plusieurs étapes qui pourraient s'échelonner jusqu'en 2008.

La privatisation de la SOTELMA (opérateur de téléphonie fixe), qui devait s'engager en 2004 aurait été repoussée à 2005; en effet, les ratios opérationnels de la compagnie seraient assez mauvais ce qui inciterait les investisseurs éventuels à la prudence et aurait justifié un report de l'opération.

Il serait en tout état de cause peu probable qu'un opérateur de premier plan puisse s'y intéresser.

Ce contexte est fortement perturbé par les importantes difficultés de relations qui se manifestent à nouveau entre EDM et les Autorités maliennes ; la nouvelle baisse des tarifs décidée en mai 2004 par la Commission de Régulation n'entraînant pas la compensation financière attendue par le concessionnaire, SAUR International.

Après le climat de fortes tensions et d'incertitudes que l'entreprise avait connu, pour les mêmes raisons, en 2003, la situation actuelle traduit une certaine divergence d'approche entre les Autorités maliennes et le groupe SAUR.


2 LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE) :

Forte chute du flux d'investissement direct étranger au Mali

Après avoir culminé à plus de 100 millions de dollars par an de 2000 à 2002, ce qui faisait du Mali l'une des principales destinations des investisseurs en Afrique de l'ouest, ce flux chute fortement en 2003, n'atteignant plus que 26 millions de dollars, d'après les chiffres de la BCEAO.

Il importe de souligner, de plus, que, depuis une dizaine d'années, le ratio IDE/PIB se maintient au Mali à un niveau particulièrement élevé par rapport à celui de la plupart des pays d'Afrique.

Les Autorités maliennes, conscientes de cette situation, ont décidé de mettre en œuvre différentes actions de nature à inverser cette tendance, telles que la publication (avec la CNUCED) d'un guide de l'investissement au Mali, la réunion en septembre dernier du premier Conseil Présidentiel pour l'Investissement, sous la présidence du Chef de l'Etat malien Amadou Toumani TOURE et en présence de plusieurs dirigeants de groupes étrangers, ayant pour objectif d'examiner la situation du secteur privé et d'évaluer le potentiel d'investissements au Mali ; par ailleurs, le Premier Ministre avait profité de la table ronde des bailleurs de fonds, tenue à Genève en mars dernier, pour annoncer la tenue prochaine à BAMAKO d'un forum des investisseurs.

Fortement mises à contribution dans le cadre du Conseil Présidentiel de l'Investissement, les entreprises sud-africaines (représentées par 5 membres au sein de ce Conseil) pourraient largement conforter, dans les années à venir, leur position de deuxième investisseur derrière la France.

Un groupe sud-africain devrait ainsi devenir en 2005 le partenaire stratégique d'un important projet de sucrerie.

L'investissement sud-africain au Mali se limitait jusqu'à présent à l'exploitation des mines d'or et la gestion de la centrale hydroélectrique du barrage de Manantali.


3 DES PRIORITÉS D'INVESTISSEMENT IDENTIFIÉES PAR LE GOUVERNEMENT :

La politique de promotion des investissements porte sur certaines filières : culture et transformation de céréales (mil, sorgho, maïs, riz, blé), de fruits et légumes, amélioration de l'élevage et de la production de cuir, transformation de la viande et du lait, valorisation des produits de cueillette et développement de la pêche fluviale, mise en valeur des mines métalliques, production de matériaux de construction, artisanat, tourisme, développement de la transformation du coton, production de ciment, exploitation des phosphates et production de papier sont des domaines où le Gouvernement malien recherche aussi des partenaires.

Une demande du secteur privé malien :

Les partenariats techniques et financiers avec les entreprises étrangères sont très recherchés par les entreprises maliennes.

Celles-ci manquent de moyens financiers et peuvent difficilement obtenir tous les prêts bancaires, peu accessibles aux sociétés commerciales, ni ceux des institutions financières internationales.


4 UN CODE DES INVESTISSEMENTS ATTRACTIF :

Le Code des Investissements actuellement en vigueur au Mali propose un régime fiscal privilégié afin de promouvoir les investissements de capitaux privés nationaux et étrangers dans les activités de production et de prestation de services.

Il offre les garanties nécessaires pour sécuriser les investissements réalisés.

L'agrément au Code des investissements exclut les entreprises exclusivement commerciales ainsi que les entreprises de recherche et d'exploitation pétrolière, ces activités étant régies par leur propre code.

Plusieurs régimes d'agrément selon l'investissement :

Trois régimes d'agrément, A, B, et C sont prévus dans le Code des Investissements.

Le régime A concerne les investissements représentant un montant inférieur ou égal à 152 500 euros.

Le régime B concerne les investissements supérieurs à 152 200 euros.

Le régime C est le régime des entreprises nouvelles tournées principalement vers l'exportation et pouvant écouler jusqu'à 20% de leur production sur le marché national.

Des avantages fiscaux :

Ce sont : l'exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de la contribution des patentes (5 ans pour le régime A et 8 ans pour le régime B) ;
exonération de l'impôt sur les revenus fonciers et de la taxe sur les biens de main morte pour les constructions nouvelles (5 ans pour les régimes A et B, 10 ans pour les entreprises de promotion immobilière) ;
étalement sur trois ans du paiement des droits d'enregistrement sur les actes de création des sociétés et exonération de ces droits en cas d'augmentation de capital. Les entreprises agréées au régime des zones franches bénéficient de l'exonération totale et permanente des droits et taxes liés à l'exercice de leur activité.

Des garanties :

Les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes privilèges que les investisseurs nationaux.

Le droit au transfert de capitaux et de leurs revenus est garanti aux personnes qui effectuent au Mali un investissement financé par un apport en devises, sous réserve du respect de la réglementation en matière de change.

Les litiges pouvant survenir entre les investisseurs étrangers et l'Etat sont réglés à l'amiable ou dans le cadre des accords bilatéraux de protection des investissements étrangers.

En 2000, le Mali avait conclu des traités bilatéraux avec l'Algérie, l'Allemagne, l'Egypte, la République Démocratique de Corée et la Suisse.

En cas d'échec, les parties peuvent recourir à la procédure d'arbitrage prévue par le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats (CIRDI).

Une procédure et des critères simples :

Les demandes d'agrément, celles de création d'entreprise sont centralisées au niveau du Guichet unique de la Direction nationale des industries.

L'appréciation des projets est fonction du taux de valeur ajoutée qui doit être égal ou supérieur à 35%.

Aucun seuil minimum d'investissement n'est exigé pour qu'un projet soit éligible au Code.


5 LA PRÉSENCE FRANÇAISE :

La présence française est apparemment restée stable

La France a jusqu'à présent drainé l'essentiel de l'investissement étranger au Mali.

Cette situation s'est concrétisée dans un passé récent par le succès des investisseurs français lors des dernières opérations de privatisation.

Il importe de rappeler que les résultats atteints en 2001 et 2002 comportent un caractère exceptionnel puisqu'ils s'expliquent principalement par la privatisation d'EDM et l'investissement de France Telecom dans le réseau de téléphonie mobile d'IKATEL.

Expliquant la chute du montant des IDE en 2003, l'abandon de la plupart des projets de privatisation en 2003/2004 a donc exercé un effet particulièrement marqué sur l'investissement français ; les offres présentées par les opérateurs français figuraient, en effet, presque toujours dans la sélection finale, laissant supposer que leur connaissance du marché leur permet toujours de bien se positionner.

En l'absence de chiffres fiables quant à la répartition géographique des investisseurs étrangers au Mali, l'analyse de terrain permet d'estimer que la France draine, selon les années, entre les deux tiers et les quatre cinquièmes du flux d'IDE dans ce pays.


6 LE CLIMAT DES AFFAIRES :

En l'absence d'un assainissement du climat des affaires, des désinvestissements pourraient avoir lieu

En juillet dernier, EXXONMOBIL a décidé, pour des raisons économiques, de cesser son activité sur le territoire malien.

L'activité de distribution de carburants a donc été transférée à la compagnie mauritanienne STAROIL.

D'autres mouvements de ce type pourraient être engagés d'ici la fin de l'année, y compris de la part d'investisseurs français.

L'importance du flux d'investissements étrangers au Mali est fortement influencé par le climat des affaires ; il évolue donc notamment en fonction du poids des activités frauduleuses du secteur informel et de la pression fiscale accrue qui pèse sur les entreprises à capitaux étrangers ; la plupart des opérateurs s'accordent à reconnaître que les progrès tardent à se concrétiser dans ce domaine.


7 LES CONTACTS UTILES :


  • Centre National de Promotion des Investissements (CNPI) :
Avenue Sheik Zayed, B.P. 1980 - Bamako
Tél : (223) 229 22 79 / 229 52 12
Fax : (223) 229 80 85
Email : cnpi@spider.toolnet.org
Président: M. Mohamed Simpara
(sous tutelle du Ministère de l'industrie, du commerce et des transports)


  • Agence de Promotion des Entreprises Privées (APEP) :
B.P. 912 Bamako
Tél : (223) 223 10 72
Fax : (223) 223 10 73
Directeur Général : M. Sow


  • Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) :
B.P. 201 - Bamako
Tél : (223) 221 23 14 / 221 43 28 / 21 80 46
Fax : (223) 221 35 77 / 221 80 86
Directrice Nationale: Mme Sangaré Niamoto Bâ


  • Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali :
Place de la Liberté, B.P. 46 - Bamako
Tél : (223) 222 50 36 / 222 96 45
Fax : (223) 222 21 20
Président : M. Mamadou Lamine Tounkara


Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de la ME de Bamako
(adresser les demandes à bamako@missioneco.org).

Clause de non-responsabilité

La ME s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans cette publication qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l'étude et l'analyse de cas particuliers.
Cette fiche a été réalisée par la Mission Économique de Bamako
Adresse :
Quartier du Fleuve, Route de l'archevêché - Immeuble UATT BAMAKO
Tel : (223) 222 65 73 Fax : (223) 222 08 49
Rédigée par : Nicolas SADON
Revue par : Didier VELLER

Date de parution :
Septembre 2003