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IDE : contexte national

 
INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER

ET PRÉSENCE FRANÇAISE

1 RESUME :

Soutenue par la communauté internationale et sous programme FMI-Banque Mondiale, le Tchad, un PMA parmi les plus pauvres, fait appel à l'investissement étranger dans le cadre de la libéralisation et du renforcement de son économie : privatisations, développement de ses infrastructures.

Si le cadre théorique est favorable aux IDE, le manque d'infrastructures, le climat d'insécurité permanent, aggravé par l'enclavement et la précarité des équilibres politiques, s'ajoutent aux faibles ressources du pays pour en faire aujourd'hui un pays peu attractif.

Cependant, l'avancement des programmes d'ajustement et de restructuration et surtout le très important projet d'exploitation pétrolière de Doba, lancé fin 2000, se font déjà sentir en 2001 avec des flux entrants 5 fois supérieurs à la moyenne des 17 dernières années.

Ils apparaissent néanmoins ponctuels, liés au chantier et ne se fixeront de façon pérenne pour concourir au développement du pays que si l'environnement d'affaires s'améliore.


2. LE REGIME D'INVESTISSEMENT :

L'IDE est essentiel pour permettre le décollage de l'économie tchadienne

Une stratégie dérivée de ses engagements régionaux et internationaux :

Le Tchad fait partie de la zone franc au sein de la Communauté économique et monétaire d'Afrique Centrale (Cemac).

Il applique les principes de non-discrimination (principe de la nation la plus favorisée) et de traitement national.

Les traités, en particulier celui de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (Ohada) ont pour objet de garantir la sécurité juridique au sein des pays membres.

Son Code des investissements de 1987 devrait être modifié, à la suite de l'adoption par la Cemac en décembre 1999 d'une Charte communautaire d'investissement, destinée à améliorer l'environnement institutionnel, fiscal et financier des sociétés.

Un cadre peu favorable dans les faits à l'investissement :

Le cadre théorique d'ouverture à l'IDE et la volonté politique existent à en juger par les engagements régionaux et internationaux du pays et les conditions favorables aux entreprises : pas de restriction MIC, pas d'obligation d'achats locaux, pas de discrimination envers les capitaux étrangers, pas de restriction d'accès aux devises, ni d'obligation d'exportation ; mais en pratique le pays est risqué et peu attractif.

Des obstacles naturels et sociologiques :

L'IDE rencontre des obstacles physiques : le Tchad est un pays sahélien, enclavé, dépendant de ses voisins, auxquels s'ajoutent des pesanteurs sociologiques : mentalités agropastorales ou guerrières, une activité rythmée par les impondérables climatiques, l'absence d'une culture d'entreprise (le patronat compte moins de 50 membres) et de planification à moyen ou long terme.

De plus, son économie n'est que très faiblement bancarisée : six établissements, limités à des transactions courantes, dont un seul dispose d'un réseau international, pas de bourse de valeurs, les infrastructures de base (routes, eau, électricité, télécommunications) sont quasi-inexistantes tandis qu'une partie du pays, le nord, abrite de manière endémique des foyers de rébellion.

Compte tenu de la faiblesse des recettes fiscales - la première société du pays, CotonTchad, représente à elle seule 40% des revenus de l'Etat - l'Administration concentre ses demandes sur les seules entreprises du secteur formel, qui subissent par ailleurs la concurrence déloyale du secteur informel (60% de l'économie).

Un maillage progressif sous-régional et mondial :

Le Tchad est membre de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Beac), de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Cemac), et de la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (Ceeac).

Il adhère à l'OMC depuis 1996.

Le pays est également signataire des accords UE-ACP, il est membre, avec les 14 pays de la zone Franc, de l'Ohada.

Le Tchad a, en outre, conclu des accords de promotion et de protection des investissements avec l'Afrique du Sud, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, l'Ile Maurice, la Suisse et bientôt la Mauritanie.

Il a désigné un expert chargé de la négociation d'un Accord régional sur l'investissement (ARI), dans le cadre des réunions des Ministres des finances de la zone franc.

Ces engagements, en parallèle des programmes économiques d'ajustement et de restructuration en cours, mettent le Tchad en position d'ouverture à l'IDE dès lors que les conditions essentielles de sécurité des entreprises et de bonne gouvernance seront réunies.

Un règlement des différends selon les règles de l'OHADA :

Les Actes Uniformes de l'Ohada prévoient le règlement des différends au sein des pays membres selon deux types de procédure : la voie judiciaire et celle de l'arbitrage.

La voie judiciaire implique le règlement des contentieux en première instance et en appel par les juridictions nationales.

La Cour de Justice et d'Arbitrage de l'Ohada (CCJA) joue le rôle de cassation en lieu et place des cours suprêmes ou de cassation nationales.

Les décisions de la CCJA ont l'autorité de la chose jugée et force exécutoire sur le territoire des états membres.

L'Ohada privilégie davantage la voie de l'arbitrage comme instrument majeur du règlement des différends contractuels.

La CCJA n'a alors qu'un rôle consultatif.

 

3. LA PRESENCE ETRANGERE :

Les premiers investissements du projet pétrolier se mesurent dès 2001 sur les flux entrant au Tchad

Grâce à la mise en chantier, fin 2000, du projet pétrolier de Doba, le plus grand projet actuel en Afrique d'un montant de 3,7 milliards USD, le Tchad, habituellement modeste destinataire de flux d'IDE (15 millions USD en moyenne par an depuis 1985), a reçu des flux de 80 millions USD en 2001 (plus de 5 fois supérieurs à la moyenne).

Ils ne contribuent cependant que pour 5,2% à la formation brute de capital fixe (FBCF), contre 10% en moyenne pour les pays africains et 20% dans le monde.

Le Tchad reste ainsi la 119e destination d'IDE. De même avec 5 millions USD en moyenne par an depuis vingt ans (moins de 2% de FBCF), la contribution du pays aux IDE mondiaux est insignifiante.

En termes de stocks, les IDE s'élèvent à 510 millions USD soit près d'un tiers de son PIB nominal, situation en progression constante depuis vingt ans, où ils ne représentaient que 15% du PIB.

Le stock d'investissement tchadien dans le monde, aujourd'hui 100 fois plus important qu'il y a vingt ans, bien qu'extrêmement modeste, représente 8% du PIB, soit une proportion proche de la moyenne des pays d'Afrique.

Avec le tiers des stocks, la France reste le premier investisseur au Tchad :

Les entreprises françaises recommencent à investir dans le cadre des contrats de sous-traitance obtenus du consortium ExxonMobil-Chevron-Petronas pour les travaux du projet pétrolier.

La tendance à la reprise des flux est cependant infléchie par le retrait de Bolloré de l'activité tabac, cédée à Imperial Tobacco.

Le Tchad n'est plus que 84e client de la France, ayant perdu 23 places en 2 ans.

S'agissant des stocks, la France détient fin 2000 environ 155 millions USD d'actifs, contre 100 millions en 1999, soit une augmentation de 50% et un doublement en 2 ans, faisant ainsi du Tchad notre 67e client.

La France représente le tiers des IDE au Tchad.

 

4. LES PERSPECTIVES :

Une évolution favorable possible dans les échanges d'IDE grâce au projet pétrolier et à l'arrivée des premiers revenus du pétrole à l'horizon 2004

Bien que marginal jusqu'à présent, faute de réelles opportunités, l'investissement étranger au Tchad devrait progresser dès 2002 grâce aux flux de capitaux, américains et français principalement, liés au projet pétrolier de Doba, suivi, espère-t'on par les effets multiplicateurs des financements bilatéraux et multilatéraux (PPTE notamment), si toutefois ceux-ci jouent à plein leur rôle de catalyseur.

Il convient pour cela que s'améliore l'environnement des affaires, aujourd'hui peu propice à attirer des investissements de long terme, porteurs de développement.

En ce qui concerne les investissements tchadiens à l'étranger, la situation pourrait évoluer dès 2004 avec l'arrivée des premiers revenus du pétrole et la mise en place d'un fonds pour les générations futures.

 

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Cette fiche a été réalisée par la Mission Économique de Yaoundé
Rédigée par :
Marc DEBELS
Revue par :
Annie BIRO
Adresse :
B.P. 102 Plateau Atemengue Yaoundé CAMEROUN

Date de parution :
Oct 2002